Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle font partie du domaine concédé. Ils sont fournis, posés et scellés par SICAE-OISE.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle font partie du domaine concédé.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont fournis et posés par Ene’O. Ils font partie du domaine concédé.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle appartiennent à SYNELVA COLLECTIVITES. Celle-ci doit pouvoir y accéder sur simple demande et a minima une (1) fois par an. 7.3
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les compteurs sont la propriété d'ENERGIS.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Pour le gaz naturel, les compteurs mesurant un débit horaire inférieur à seize mètres cube (16 m3) sont la propriété d'ENERGIS. Le client en est locataire et les frais de location sont compris dans le tarif défini dans les conditions particulières. Le client doit veiller à ne pas porter atteinte lui-même à l'intégrité des appareils permettant le calcul de ses consommations de gaz naturel.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les compteurs mis en place par ENERGIS, sont la propriété d'ENERGIS.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont fournis et posés par le SYNDICAT D’ELECTRICITE. Ils sont la propriété du SYNDICAT D’ELECTRICITE.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont fournis et posés par Strasbourg Électricité Réseaux. Ils sont la propriété de Strasbourg Électricité Réseaux. Strasbourg Électricité Réseaux pourra procéder au remplacement de ces appareils en fonction des évolutions technologiques. Le Client ne devra pas porter atteinte au bon fonctionnement de ces appareils.
Propriété des appareils de mesure et de contrôle. Les appareils de mesure et de contrôle sont propriété de Vialis.