Common use of Propriété des Connaissances Propres Clause in Contracts

Propriété des Connaissances Propres. Chaque Partie demeurera seule propriétaire de ses Connaissances Propres. La présente Convention n’implique de manière expresse ou tacite aucun transfert de droit sur ces Connaissances Propres au profit de l’autre Partie.