Common use of Propriété des Connaissances Propres Clause in Contracts

Propriété des Connaissances Propres. L’Annexe 2 bis énumère en synthèse : a. Les Connaissances Propres de chaque Partie à la date d’entrée en vigueur de la Convention ; b. Le cas échéant, les Droits Antérieurs de Tiers pouvant se rattacher à ces Connaissances Propres à cette même date ; c. le cas échéant, toute restriction d’Utilisation ou d’Exploitation des Connaissances Propres, spécifiquement liée aux Droits Antérieurs de Tiers. Au cours de l’exécution de la Convention et selon les règles de gouvernance qui y sont prévues, il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, le cas échéant, d’autres Connaissances Propres que la Partie titulaire jugerait pertinent d’ajouter à cette liste et de justifier, à la demande d’une autre Partie ou si les circonstances le nécessitent, de l’indépendance de ces Connaissances Propres vis-à-vis d’autres Connaissances Propres ou des Résultats alors déjà existants. Toute demande d’actualisation de la liste de Connaissances Propres devra être formulée par la Partie concernée par écrit auprès du HDH (qui transmettra aux membres du Comité de pilotage pour validation). Une telle demande devra indiquer en cas d’ajout, (i) les Droits Antérieurs de Tiers qui, à la connaissance de la Partie concernée et à titre non exhaustif, sont liés à ces Connaissances Propres complémentaires et (ii) Le cas échéant et si besoin, les Travaux spécifiques nécessitant leur Utilisation. En cas d’approbation de la demande d’actualisation par le Comité de pilotage selon les règles de décision applicables, cette décision devra être tracée par la mise à jour de la liste des Connaissances Propres en annexe du compte-rendu de la session du Comité de pilotage s’y rapportant. Ce compte-rendu devra être communiqué par e-mail à l’ensemble des membres du Comité de pilotage. La liste ainsi validée et actualisée sera considérée partie intégrante de la présente Convention.

Propriété des Connaissances Propres. L’Annexe 2 bis énumère en synthèse : a. Les Connaissances Propres de chaque Partie à la date d’entrée en vigueur de la Convention ; b. Le cas échéant, les Droits Antérieurs de Tiers pouvant se rattacher à ces Connaissances Propres à cette même date ; c. le cas échéant, toute restriction d’Utilisation ou d’Exploitation des Connaissances Propres, spécifiquement liée aux Droits Antérieurs de Tiers. Au cours de l’exécution de la Convention et selon les règles de gouvernance qui y sont prévues, il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, le cas échéant, d’autres Connaissances Propres que la Partie titulaire jugerait pertinent d’ajouter à cette liste et de justifier, à la demande d’une autre Partie ou si les circonstances le nécessitent, de l’indépendance de ces Connaissances Propres vis-à-vis d’autres Connaissances Propres ou des Résultats alors déjà existants. Toute demande d’actualisation de la liste de Connaissances Propres devra être formulée par la Partie concernée par écrit auprès du HDH (qui transmettra aux membres du Comité de pilotage pour validation). Une telle demande devra indiquer en cas d’ajout, (i) les Droits Antérieurs de Tiers qui, à la connaissance de la Partie concernée et à titre non exhaustif, sont liés à ces Connaissances Propres complémentaires et (ii) Le cas échéant et si besoin, les Travaux spécifiques nécessitant leur Utilisation. En cas d’approbation de la demande d’actualisation par le Comité de pilotage selon les règles de décision applicables, cette décision devra être tracée par la mise à jour de la liste des Connaissances Propres en annexe du compte-rendu de la session du Comité de pilotage s’y rapportant. Ce compte-rendu devra être communiqué par e-mail à l’ensemble des membres du Comité de pilotage. La liste ainsi validée et actualisée sera considérée partie intégrante de la présente Convention. En tout état de cause, chaque Partie apportant des Connaissances Propres dans le cadre de la Convention et accordant aux autres Parties les droits prévus à l’article 3 ci-après, ne pourra en principe invoquer l’existence de Droits Antérieurs de Tiers pour réduire totalement ou substantiellement l’exercice par les autres Parties de ces droits de l’article 3. Si des Droits Antérieurs de Tiers venaient à réduire totalement ou substantiellement cet exercice de droits par les autres Parties voire à compromettre ou restreindre la réalisation de tout ou partie de l'Étude, la Partie à laquelle appartient la ou les Connaissances Propres concernées par ces Droits Antérieurs de Tiers, s’engage à déployer tous les efforts possibles afin de permettre la réalisation de l'Étude dans les conditions prévues par les Parties. Les Connaissances Propres de chaque Partie restent la propriété exclusive de cette Partie ou du tiers l’ayant autorisée à les Utiliser ou les Exploiter. Chaque Partie détentrice des Connaissances Propres est libre d'Exploiter de quelque manière que ce soit ses Connaissances Propres, elle-même ou par le biais de ou avec tout tiers de son choix. Chaque Partie (ainsi que ses Sociétés Affiliées et sous-traitants) peut Utiliser gratuitement les Connaissances Propres et les Informations Confidentielles d'une autre Partie que celle-ci aura mises à sa disposition au titre de la Convention, mais uniquement dans les conditions de l’article 3 ci-après.

Propriété des Connaissances Propres. L’Annexe 2 bis énumère en synthèse : a. Les Connaissances Propres de chaque Partie à la date d’entrée en vigueur de la Convention ; b. Le cas échéant, les Droits Antérieurs de Tiers pouvant se rattacher à ces Connaissances Propres à cette même date ; c. le cas échéant, toute restriction d’Utilisation ou d’Exploitation des Connaissances Propres, spécifiquement liée aux Droits Antérieurs de Tiers. Au cours de l’exécution de la Convention et selon les règles de gouvernance qui y sont prévues, il appartient à chacune des Parties d’informer les autres Parties, par écrit, de l’identification, le cas échéant, d’autres Connaissances Propres que la Partie titulaire jugerait pertinent d’ajouter à cette liste et de justifier, à la demande d’une autre Partie ou si les circonstances le nécessitent, de l’indépendance de ces Connaissances Propres vis-à-vis d’autres Connaissances Propres ou des Résultats alors déjà existants. Toute demande d’actualisation de la liste de Connaissances Propres devra être formulée par la Partie concernée par écrit auprès du HDH (qui transmettra aux membres du Comité de pilotage pour validation). Une telle demande devra indiquer en cas d’ajout,d’ajout : (i) les Droits Antérieurs de Tiers qui, à la connaissance de la Partie concernée et à titre non exhaustif, sont liés à ces Connaissances Propres complémentaires et (ii) Le cas échéant et si besoin, les Travaux spécifiques nécessitant leur Utilisation. En cas d’approbation de la demande d’actualisation par le Comité de pilotage selon les règles de décision applicables, cette décision devra être tracée par la mise à jour de la liste des Connaissances Propres en annexe du compte-rendu de la session du Comité de pilotage s’y rapportant. Ce compte-rendu devra être communiqué par e-mail à l’ensemble des membres du Comité de pilotage. La liste ainsi validée et actualisée sera considérée partie intégrante de la présente Convention.