Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles les bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires d’IMA, sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu’à Apivia Mutuelle à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires à IMA de communiquer les informations médicales sus- ceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée par IMA. À cet effet, dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical de son obli- gation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 xxx- vier 1978 modifiée, les bénéficiaires disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès d’IMA.

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA afin afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles les bénéficiaires peuvent le bénéficiaire* peut prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires d’IMAd'IMA, sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu’à Apivia Mutuelle qu'à BPCE Prévoyance, à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires bénéficiaires à IMA de communiquer les informations médicales sus- ceptibles susceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée confiée par IMA. À A cet effet, dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical de son obli- gation obligation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 xxx- vier janvier 1978 modifiéemodifiée, les bénéficiaires disposent le bénéficiaire* dispose d'un droit d'accès et de rectification rectification des données les concernant. L'exercice le concernant l'exercice de ce droit peut se faire auprès d’IMAd'IMA.

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA afin GIE afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles les bénéficiaires bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires d’IMAd'IMA GIE, sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu’à Apivia Mutuelle qu'à BPCE Assurances, à l’exception l'exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectéesmédical. Elles peuvent, le cas échéant, être transmises hors de l'Union Européenne. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires bénéficiaires à IMA GIE de communiquer les informations médicales sus- ceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée par IMAconfiée à IMA ASSURANCES. À A cet effet, dans ces conditions et à l’égard l'égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires bénéficiaires libèrent IMA GIE ainsi que son personnel médical de son obli- gation obligation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté Libertés du 6 xxx- vier janvier 1978 modifiéemodifiée, les bénéficiaires bénéficiaires disposent d'un droit d'accès et de rectification rectification des données les concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès d’IMAd' IMA GIE.

Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA afin l’Assisteur afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles les bénéficiaires bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement sont transmises aux sous-traitants et prestataires d’IMAde l’Assisteur, sollicités dans la mise en œuvre et l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu’à Apivia Mutuelle Euralpha Assurances à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. Elles peuvent, le cas échéant, être transmises hors de l'Union Européenne. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires bénéficiaires à IMA l’Assisteur de communiquer les informations médicales sus- ceptibles d’avoir été susceptibles d’être collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée qui lui est confiée par IMAl’Assisteur. À cet effetDans ces conditions, dans ces conditions et à l’égard de ces les bénéficiaires reconnaissent libérer les professionnels de santé, les bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical santé susceptibles d’intervenir dans la mise en œuvre des garanties de son obli- gation leur obligation de secret professionnel sur ces les informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 xxx- vier janvier 1978 modifiéemodifiée, les bénéficiaires bénéficiaires disposent d'un droit d'accès et de rectification rectification des données les concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès d’IMAl’Assisteur aux coordonnées suivantes: xxx@xxx.xx ou Correspondant Informatique et Libertés - Direction des Affaires Juridiques - 118 avenue de Paris- 79000 Niort.