Annuaire. Lors de la souscription au Service de Téléphone, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UE. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription des coordonnées d’un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service, à la place de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orange. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiqués par les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur publication est automatique. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses données. Ainsi, le Client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale prénom) ; - à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection directe à l’exception d’opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la r...
Annuaire. Free est tenue par la Loi de mettre à disposition de tout éditeur d’annuaire ou fournisseur de service de renseignements téléphoniques la liste de ses abonnés. L’abonné s’étant vu attribuer un numéro de téléphone, assorti le cas échéant à la mise en œuvre de la por- tabilité du numéro, a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et/ou communiqués par les services de renseignements. L’abonné peut également limi- ter à tout moment et gratuitement les critères de parution concernant ses coordonnées, en particulier : - à ce que l’adresse complète de son domicile ne soit pas communiquée par les services de renseignements et les annuaires, sauf dans le cas d’une adresse professionnelle ; - à ce qu’il ne soit pas fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - que ses données à caractère personnel ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe par voie postale ou par voie de communications électroniques, à l’exception des opérations concernant la fourniture du service relevant de la relation contractuelle entre l’abonné et Free ; - ou encore à ne pas figurer dans les listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone. Ces opérations peuvent être effectuées à tout moment, et gratuitement sur l’Espace abonné. L’attention de l’abonné est attirée sur le fait qu’en application des dispositions régle- mentaires ces choix de restriction de parution ne se transmettent pas en cas de chan- gement d’opérateur du service téléphonique, notamment dans le cadre de la portabilité du numéro.
Annuaire. Le Client peut, s’il le souhaite, faire mentionner gratuite- ment ses coordonnées dans les listes d’annuaires transmises aux éditeurs d’annuaires et de services de renseignements téléphoniques édités et diffusés sur support papier et/ou électronique sous leur responsabilité. Le Client peut faire paraître sous sa responsabilité les coordonnées d’un autre utilisateur du numéro mobile sous réserve de l’accord de celui-ci. Le Client a la possibilité de faire paraître dans les annuaires et services de renseignements les données suivantes : numéro mobile, nom, prénom, ou raison sociale, adresse postale, profession ou activité, et adresse électronique pour les annuaires et services de renseignements électroniques. Sous réserve d’homonymie, le Client a le droit de ne faire paraître que l’initiale de son prénom dans les annuaires et services de renseignements. Le Client peut ne faire paraître que le nom et le code postal de sa commune sauf dans le cas d’une adresse professionnelle. Le Client peut demander que ses coordonnées ne puissent pas être retrouvées à partir de son numéro mobile (option anti-annuaire inversé). Les données à caractère personnel relatives au Client ou à l’utilisateur peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne (UE) lorsque les listes d’annuaires sont transmises aux éditeurs d’an- nuaires et aux éditeurs de services de renseignements téléphoniques étrangers situés en dehors de l’UE. À l’exception des opérations relevant de la relation contractuelle entre Orange et le Client, les coordonnées du Client figurant dans les listes transmises aux éditeurs d’annuaires et de services de renseignements télépho- niques ne sont pas utilisées à des fins de prospection directe sauf accord exprès du Client. Les données transmises par le Client au titre des options annuaire choisies seront traitées par Orange France conformément aux choix exprimés et aux finalités acceptées à l’occasion de la souscription du contrat d’abonnement. Le Client peut également, à tout moment et gratuitement, modifier les données, ses choix de parution et de protection, conformément à l’article 10.1. Orange France transmettra les modifications aux tiers auxquels Orange France aura préalablement communiqué les données précitées afin que ceux-ci les prennent en compte sous leur responsabilité.
Annuaire. Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, OVH est tenue de mettre à disposition de toute société éditrice d'un service d'annuaire ou de renseignements téléphoniques, les informations relatives aux utilisateurs du Service. Il appartient au Client d'éditer via son interface de gestion les informations qu'il souhaite voir publier dans les services d'annuaire. Le Client peut toutefois s'opposer par l'intermédiaire de son interface de gestion, à ce que ses informations personnelles (numéros de téléphone + coordonnées) soient publiées par ces sociétés. Ces informations seront utilisées, conformément à la loi,pour déterminer le routage des appels d'urgence vers le centre d'appels le plus proche.
Annuaire. L’inscription dans la base de données À la souscription des présentes, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés d’Orange au service de téléphonie fixe. Cette base, sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses coordonnées, est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d’annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution et de communication au public. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Le Client peut exercer ce droit en contactant le Service Clients.
Annuaire. Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, Ciel Telecom est tenu de mettre à disposition de toute société éditrice d'un service d'annuaire ou de renseignements téléphoniques, les informations relatives aux utilisateurs du Service. Le Client peut toutefois s'opposer par l'intermédiaire de son interface de gestion, à ce que ses informations personnelles (numéros de téléphone + coordonnées) ne soient publiées par ces sociétés.
Annuaire. Conformément aux dispositions de l’article D. 213-3 du code des Postes et télécommunications, toute personne dispose du droit de s’opposer à l’inscription de l’adresse complète de son domicile sur les annuaires édités par les opérateurs, d’interdire que les informations nominatives la concernant soient utilisées dans des opérations commerciales ainsi que de pouvoir obtenir communication desdites informations nominatives et exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, clarifiées ou mises à jour ou effacées. De même, toute personne a le droit d’être mentionnée sur les listes des Clients ou de ne pas l’être. La non-inscription peut donner lieu au paiement d’une redevance.
Annuaire. En application des dispositions du Code des postes et des communications électroniques, l'Usager s'étant fait attribuer un numéro de téléphone peut autoriser ou interdire Free de manière expresse, au moment de la demande d'attribution du numéro de téléphone, à l’inscrire sur une base de données commune à tous les abonnés du service téléphonique quel que soit leur opérateur, cette base étant susceptible de servir de base à l'annuaire universel, y compris pour des applications d’annuaire inversé. L'Usager bénéficie d'un droit de suppression des informations le concernant sur ces listes à tout moment sur le Site de Free à l’adresse suivante xxxx://xxxx.xxxx.xx/xxx. Free assurera la protection des informations nominatives fournies conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à l’article 10.4 des présentes.
Annuaire. A) Inscription dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe d’Orange Orange, SA au capital de 10 595 541 532 euros, 00 xxx Xxxxxxx xx Xxxxxx - 75015 Paris - 000 000 000 RCS Paris Dans le cadre du service de téléphone pro par Internet et pour son numéro de téléphone par Internet, le Client est inscrit dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe d’Orange. Les règles d’inscription dans cette base sont définies dans les Conditions Spécifiques
Annuaire. Swisscom ou les tiers mandatés par elle inscrivent les données du client dans un annuaire, pour autant qu’il en fasse la demande. Ils ne sont pas tenus de vérifier l’exactitude des indications fournies à cet effet. Le client peut faire signaler dans l’annuaire son souhait de ne pas recevoir d’appels ni de messages publicitaires et que les données le concernant ne doivent pas être transmises à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, les appels ou messages publicitaires (p. ex. SMS) en provenance de tiers ne peuvent pas être exclus. La responsabilité en incombe alors à l’appelant ou à l’expéditeur du message.