Présentation de l’offre. Dans pareille situation, la rédaction du Devis ou Bon de Commande (selon la maturité de l'affaire) est effectuée par LA SOCIÉTÉ et remise à L'APPORTEUR D'AFFAIRES.
Présentation de l’offre. GPM Assurances SA propose une large gamme de produits d’assurance en présentant leurs caractéristiques essentielles et nécessaires dans le respect de l'article L.111-1 du Code de la consommation. En effet, cet article prévoit la possibilité pour tout consommateur de connaître avant l’adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel il souhaite souscrire. Ainsi, les produits d’assurance proposés sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible. Des documents d’information précontractuelle sont associés à chaque produit d’assurance et à chaque prestation proposés et mis à disposition sur le site.
Présentation de l’offre. Le fournisseur met le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit, bien ou service objet de l’offre. - Le prix ou le tarif affiché comprend le prix ou le tarif global à payer par le consommateur y compris la taxe sur la valeur ajoutée, toutes autres taxes, ainsi que le coût de tous les services à payer obligatoirement en supplément par le consommateur. - Dans les contrats d'abonnement d'une durée déterminée, le fournisseur rappelle par écrit au consommateur, par tout moyen justifiant la réception : 1) en cas de non tacite reconduction du contrat : le terme de celui-ci un mois au moins avant le terme prévu pour l'échéance dudit contrat ; 2) ou, en cas de tacite reconduction : le délai durant lequel le consommateur peut exercer sa faculté de ne pas renouveler le contrat, un mois au moins avant le début dudit délai. Conformément aux articles 3, 5,7 et 29 de la loi n°31-08
Présentation de l’offre. Les prestataires intéressés sont priés de prendre connaissance de l’installation pour établir leur offre, une visite des locaux avec présentation du SSI et de l’ensemble des installations techniques est recommandée pour établir une proposition commerciale pertinente.
Présentation de l’offre l’offre doit être établie en français conformément au modèle ci-annexé. En vue de la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent joindre à leur offre un dossier comportant :
1° une déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visé à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 modifié par l’arrêté royal du 25 mars 1999;
2° s’il échet, l’attestation de sécurité sociale visée au § 1 er de l’article 69bis de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 ou, pour les prestataires de services étrangers, l’attestation visée au § 2 de cet article. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve d’exiger la production des documents visés à l’article 69 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996 avant la conclusion du marché.
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