Common use of Pénalités applicables Clause in Contracts

Pénalités applicables. Une pénalité au titre des Défaillances de type Exécution Défaillante est facturée au Titulaire en fonction de la valeur du Compteur de Défaillance au terme du présent Contrat. Pour chaque défaillance, la pénalité appliquée correspond à 50% de la Compensation Annuelle Initiale telle qu’indiquée à l’article 13.1. Sans préjudice de l’application des autres pénalités prévues au titre au titre du présent Contrat, pour chaque Défaillance de type Exécution Défaillante, la Compensation Annuelle Initiale, telle qu’éventuellement réduite au titre du présent Contrat, sera réduite de moitié. En cas de multiples Défaillances de type Exécution Défaillante au cours de la Durée du Contrat, la Compensation Annuelle Initiale restante sera de nouveau réduite de moitié à chaque nouvelle Défaillance de type Exécution Défaillante. Le présent article est applicable en cas de défaillance lors des tests d’activation visés à l’article 8.5.