Signalisation Clauses Exemplaires

Signalisation. Les informations officielles sont communiquées aux Pilotes au moyen des signaux prévus au Code Sportif International : les Concurrents ne doivent pas utiliser de drapeaux ou de feux semblables à ceux de l’Organisateur All the tanks for the fuel stored in the pits must be capable of holding a pressure of 3 atmospheres. During the race, any refuelling in the pits must be carried out using one autonomous tank per pit in conformity with the Technical Regulations in force. For safety reasons, during refuelling: o It is prohibited to fill the autonomous supply tank while the car is still in the working area. o Fuel bowsers must be equipotentially grounded during the filling process.
Signalisation. Official information is communicated to the Drivers by means of the signals provided for in the International Sporting Code: Competitors must not use flags or lights that are similar to those of the Organiser.
Signalisation. Les frais d’exécution du texte sont pris en charge par JCDecaux France, qui le réalisera dans la typographie agréée par la collectivité. L’impression éventuelle d’un logo est à la charge de l’Annonceur et fera l’objet d’un devis séparé.
Signalisation. Xxxxxxxxxxxx x’xxxxxxxx xx x’xxxxx, xxx xxxxxxx (xxxxxxxxx), des portes palières de chaque appartement, des locaux techniques hall et paliers par plaques gravées. Fléchage des principaux axes de vie de la résidence. Tableau du plan de situation de la résidence éclairé avec indication des lots.
Signalisation a) Le bénéficiaire devra fournir et installer un panneau ou d’autres identificateurs temporaires appropriés dans un endroit bien en vue où il existe une activité visible résultant du projet approuvé. Cette signalisation fera mention de la participation de tous les partenaires financiers et portera aussi tout autre message approuvé par le CECI ou son représentant.

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  • Indemnisation Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution met l’indemnisation à disposition des déposants et bénéficiaires de la garantie, pour les dépôts couverts par celle-ci, sept jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution fait le constat de l’indisponibilité des dépôts de l’établissement adhérent en application du premier alinéa du I de l’article L312-5 du code monétaire et financier. Ce délai de sept jours ouvrables sera applicable à compter du 1er juin 2016. Ce délai concerne les indemnisations qui n’impliquent aucun traitement particulier ni aucun complément d’information nécessaire à la détermination du montant indemnisable ou à l’identification du déposant. Si un traitement particulier ou un complément d’information sont nécessaires, le versement de l’indemnisation intervient aussitôt que possible. La mise à disposition se fait, au choix du Fonds de garantie des dépôts et de résolution : - Soit, par l’envoi d’une lettre-chèque en recommandé avec avis de réception, - Soit, par mise en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le Fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-dessus), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaître le nouveau compte bancaire sur lequel il souhaite que l’indemnisation lui soit versée par virement.

  • Cession Vous n'êtes pas autorisé à transférer ou céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable de PayPal. PayPal peut àtout moment transférer ou céder les présentes Conditions d'utilisation ou tout droit ou obligation en vertu des présentes Conditions d'utilisation.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.