Installations. Pour faciliter la coopération dans le cadre du présent accord, les deux parties conviennent d'accorder les facilités nécessaires à l'accomplissement des tâches des fonctionnaires et des experts impliqués dans la mise en œuvre de la coopération, conformément à la législation nationale/domestique et aux règles et réglementations internes des deux parties.
Installations. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. L’appartement est loué meublé tel que précisé dans l’état des lieux et l’inventaire ci-joints. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location. Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, la literie…
Installations. L'Acheteur est chargé de s'assurer que le Site sera conforme aux exigences de site du Vendeur figurant dans la Documentation ou les Spécifications. Toute entorse significative aux exigences de site du Vendeur affectant le bon fonctionnement du Matériel Couvert libérera le Vendeur de ses obligations en vertu du présent Contrat, y compris, sans que cela soit limitatif, dans le cadre du Contrat de Service.
Installations. INSTALLATIONS
Installations. Suivant l’achèvement de la construction des installations nécessaires à la mise en œuvre des programmes de l’Institut Xxxxxxx à Wemindji, Opinaca devra verser à Wemindji une contribution maximale de ––– dollars ( ––– $), en capital et intérêts, par versements égaux et consécutifs échelonnés sur cinq (5) ans, laquelle contribution devra être affectée à la construction des installations en question. Le premier versement sera effectué à la date où se termine la construction des installations.
Installations. 55. L’installation du matériel sera réalisée aux conditions fixées dans le bon de commande.
56. Le prestataire installe les marchandises et autres éléments sur l’ensemble du territoire français métropolitain. Toute installation hors France métropolitaine sera soumise à des conditions particulières.
57. La localisation des prestations sera déterminée dans chaque bon de commande. Les prestations pourront s’effectuer soit dans les locaux du client soit dans ceux du prestataire, en fonction de la nature de la prestation.
Installations. 1. Ne pas modifier les installations électriques, de chauffage ou de distribution de gaz.
2. N’utiliser que des appareils électriques conformes aux normes en vigueur et à la puissance de l’installation électrique du logement.
Installations. Concernant les installations : se référer au Règlement Technique applicable.
Installations. Concerning the installations: refer to the applicable Technical Regulations.
Installations. «L’occupant s’engage à maintenir en permanence la conformité des installations électriques et de gaz, et de sécurité incendie. Grand Angoulême réalise les contrôles réglementaires sur ces deux domaines, et refacturera ces contrôles à l’occupant. Grand Angoulême aura à sa charge les travaux de mise aux normes nécessaires. Toutefois si des mises aux normes s’avéraient nécessaires du fait de travaux ou mauvais usage des équipements du fait de l’occupant, ce dernier aura à sa charge les travaux de mise aux normes subséquents. L’occupant s’engage à maintenir en permanence la conformité des appareils de cuisine, le matériel de conservation froid et technique mis à sa disposition par Grand Angoulême nécessaires à l’exploitation de son commerce. Il aura à sa charge tous les frais dus au contrôle réglementaire de ces équipements ainsi que les travaux de mise aux normes qui en découleraient. Cela inclus notamment le dégraissage annuel de la hotte. Les interventions techniques et réparations sur ces équipements ainsi que ceux listés dans une annexe seront à la charge de l’occupant (voir liste annexée au contrat).