Frais administratifs. A défaut pour nous de vous payer en temps utile une somme d’argent certaine, exigible et incontestée et pour autant que vous nous ayez adressé une mise en demeure par lettre recommandée, nous vous rembourserons vos frais administratifs généraux calculés forfaitairement à 10,00 euros. Pour chaque lettre recommandée que nous vous enverrons au cas où vous omettriez de nous payer une somme d’argent présentant les caractéristiques précitées (par exemple en cas de non-paiement de la prime), vous nous paierez la même indemnité. Si nous sommes contraints de confier la récupération d’une créance à un tiers, une indemnité équivalente à 10 % du montant dû avec un minimum de 10,00 euros et un maximum de 100,00 euros vous sera réclamée. Si vous êtes contraints de confier la récupération d’une créance à un tiers, nous vous paierons la même indemnité.
Frais administratifs. 8.1 L'Adhérent s'engage à régler lors de la première année d’adhésion à Eco TLC une somme forfaitaire et définitive de 30 euros H.T. couvrant exclusivement les frais administratifs et techniques.
8.2 A défaut de règlement à la date convenue de la somme visée à l'article 8.1, les dispositions de l'article 5.3.2 s'appliqueront.
Frais administratifs. Des frais administratifs de CHF 100.– par personne, au maximum CHF 300.- par commande, seront perçus en cas de modification ou d’annulation du voyage. Ces frais ne sont pas couverts par les assurances de frais d’annulation.
Frais administratifs. Pour l’année scolaire 2019/2020, les frais administratifs lors de la première inscription dans le groupe s’élèvent à 120 € par enfant et doivent être réglés lors du retour du dossier d’inscription. Ils s’élèvent à 45 € par enfant lors de la réinscription. Ces frais ne seront pas remboursés en cas de désistement, sauf cas de force majeure (mutation, évènement familial grave). L’adhésion à l’association de parents d’élèves peut être versée en même temps : 21 € ou 10 € si le(s) parent(s) cotise(nt) déjà à une autre APEL.
Frais administratifs. 1. Dans l’hypothèse où la Fourniture serait livrée en retard ou ne serait pas conforme, les frais administratifs indiqués dans le Guide Management Fournisseur deviendront immédiatement exigibles de plein droit et sans mise en demeure.
2. Les frais administratifs stipulés dans le Guide Management Fournisseur ou dans le Contrat ne constitueront pas une réparation du dommage en cause, mais une estimation raisonnable des coûts de traitement administratif engendrés par le retard de livraison ou la livraison d’une Fourniture non conforme. L’Acheteur restera en droit de formuler une demande de réparation en application de l’Article 26 « Responsabilité » et/ou de résilier tout ou partie du Contrat en application des stipulations de l’Article 33 « Résiliation ». 24/ PRIX, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Frais administratifs. Afin de couvrir les coûts administratifs pour des modifications apportées au Bon de Commande et aux présentes Conditions pendant la Durée contractuelle, Ricoh se réserve le droit de facturer des frais administratifs de 150 EUR par modification et de 25 EUR par appareil. Ricoh se réserve le droit de facturer au Client 20 EUR par Période de facturation lorsque les Services rendus pour cette Période de facturation ont une valeur égale ou inférieure à 20 EUR.
Frais administratifs. Chaque demande sera soumise au paiement de frais de dossier d'un montant de 750,00 € (TVA 17% comprise) pour l'examen par DNS-LU. Ces frais ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat de l’analyse de la demande. Les frais de dossier sont à payer par virement bancaire. DNS-LU éditera lors de la soumission de toute demande une facture pour ces frais. La facture sera émise à l'attention du demandeur déposant la demande. L'examen de toute demande se fera sous réserve du paiement de ces frais de dossier. Au cas où ces frais n’auront pas été encaissés au plus tard à la date de la fin de la période d’examen, telle que définie ci-après, le dossier sera déclaré non-valide.
Frais administratifs. Les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé ou toute autre opération induirait des frais au donneur d’abonnement seront facturées à l’abonné.
Frais administratifs. Lors de toute mise en demeure, nous nous réservons le droit de réclamer un montant couvrant nos frais administratifs, incluant le coût actuel d’un envoi par lettre recommandée. De même, si nous sommes contraints de confier à un tiers la récupération de votre créance, une indemnité complémentaire de 10 % du montant dû vous sera réclamée. Cette indemnité couvre autant nos frais de gestion avec ce tiers que le coût des services offerts par ce tiers. Ces montants réclamés au titre de frais ne pourront être supérieurs aux coûts réels engagés et ne pourront excéder les montants inscrits aux dispositions réglementaires en vigueur. Au cas où nous ne vous avons pas remboursé en temps utile un montant couvrant (partiellement ou totalement) la prime d’assurance et pour autant que vous nous ayez adressé une mise en demeure par lettre recommandée, nous vous rembourserons les frais administratifs, incluant le coût actuel d’un envoi par recommandé. De même, si vous deviez être contraint de confier la récupération de la créance à un tiers, nous vous paierons l’indemnité équivalente à 10 % du montant dû.
Frais administratifs. L’utilisateur prend en charge des frais administratifs forfaitaires à concurrence de 9,99 € par mois afin de couvrir les frais de gestion/d’administration de son dossier et ce, peu importe l’horaire presté et la périodicité des prestations de l’aide- ménager(ère). Ces frais sont payables au comptant et sont adressés 1 fois par trimestre (9,99 € X 3 mois). Si la 1ère prestation, suite à la signature du contrat, intervient en cours de trimestre, les frais forfaitaires seront réclamés le mois suivant la 1ère prestation, et ensuite de façon trimestrielle. Le paiement de ces frais intervient via un système de paiement digital et est effectué par domiciliation ou virement ou via un QR Code. En cas de résiliation du contrat par une des parties, ces frais administratifs ne seront pas remboursés, ni totalement ni au prorata des mois déjà couverts avant la résiliation contractuelle. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de retard de paiement de ces frais administratifs, l’aide-ménager(ère) n’effectuera plus de prestation au profit de l’utilisateur et Daoust se réserve le droit de résilier la convention par e-mail ou courrier postal, sans préavis ni indemnité quelconque à verser à l’utilisateur. Daoust se réserve le droit d’augmenter unilatéralement le montant des frais administratifs et/ou modifier les modalités y relatives. L’utilisateur en sera avisé préalablement et disposera de la possibilité de résilier le contrat suivant les formalités de préavis prévus par la convention.