Périodes d’utilisation Clauses Exemplaires

Périodes d’utilisation. Les VUA ou autres contrats permettant la mise à disposition définissent les Périodes d’Utilisation Non Exclusive, les Dates de mise à disposition du Site, les Périodes d’Utilisation exclusive et les Date de restitution du Site. Sans préjudice des autres stipulations de la Convention et sauf dérogations prévues dans le VUA ou autres contrats permettant la mise à disposition des Sites : - pendant la Période d’Utilisation Non Exclusive, chaque Collectivité Hôte garantit à Paris 2024 un accès non exclusif pour la Mise en Configuration des Sites, et autorise, garantit et facilite les visites des Sites par Paris 2024 ou tout tiers désigné par elle ; - pendant la Période d’Utilisation Exclusive, les Sites sont mis à la disposition de Paris 2024 dans le respect du principe de « Clean Venue » et en conditions opérationnelles, ce qui implique notamment que chaque Collectivité Hôte : o (i) garantisse l’accès et/ou l’occupation et/ou le contrôle et/ou l’exploitation, par Xxxxx 0000, de l’ensemble des zones d’exploitation ;