Common use of QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ? Clause in Contracts

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?. Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l’utilisation des données personnelles, au format papier ou électronique. AWP P&C et AWP France SAS (« Nous », « Notre ») sont les responsables du traitement des données, tels que définis par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données.

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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?. Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l’utilisation des données personnelles, au format papier ou électronique. AWP P&C et AWP France SAS (« Nous », « Notre ») sont les responsables est le responsable du traitement des données, tels tel que définis défini par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données.

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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?. Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l’utilisation des données personnelles, au format papier ou électronique. AWP P&C et AWP France SAS (« Nous », « Notre ») sont les responsables est responsable du traitement des données, tels tel que définis défini par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données.

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QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?. Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l’utilisation l'utilisation des données personnelles, au format papier ou électronique. AWP P&C et AWP France SAS Fragonard Assurances (« Nous », « Notre ») sont les responsables est responsable du traitement des données, tels tel que définis défini par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données.

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