Quorum. Les membres présents à une assemblée générale annuelle constituent le quorum. Pour la tenue d’une assemblée spéciale, 5 membres constituent le quorum ;
Quorum. Les membres en règle présents forment le quorum de toute assemblée générale des membres.
Quorum. Les décisions collectives qualifiées d’ordinaires ne sont valablement prises :
i) sur première convocation, que si les associés présents ou représentés possèdent au moins un cinquième des voix,
ii) à défaut, il est procédé à une deuxième convocation pour laquelle aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions collectives qualifiées d’extraordinaires ne sont valablement prises :
i) sur première convocation, que si les associés présents ou représentés possèdent au moins un quart des voix, ou à défaut,
ii) sur deuxième convocation, que si les associés présents ou représentés possèdent au moins un cinquième des voix.
Quorum. Le quorum d'une réunion du conseil d'administration est d'au moins quatre (4) membres. Section 25: Quorum The quorum of a meeting of the Board of Directors is a minimum of four (4) Board members.
Quorum. (a) Dans tout Comité de la GSAÉD composé de 3 membres ou moins, tous les membres votants doivent être présents pour que des affaires soient traitées.
(b) Dans tout Comité de la GSAÉD formé de plus de 3 membres, la majorité doit assister pour que des affaires soient traitées.
(c) Toutes les affaires traitées sans quorum sont nulles et sans effet.
Quorum. Aucune Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut valablement statuer que si la majorité des Associés est présente. Une liste de présence mentionnant l’identité des Associés et nombre de parts qu’ils représentent doit être signées par chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’être admis à l’Assemblée. Chaque part ou chaque groupe de part sociale donne droit à une voix. Chaque groupe de parts sociales donne droit à autant de voix qu’il y a des parts dans le groupe.
Quorum. (a) Un quorum dans le cas d’une assemblée doit être égal à 1 % des Membres ayant droit de vote sur la question traitée.
(b) Un quorum, tel que défini par la Section 5.8 (a), doit être établi pour toutes les affaires dont traite une assemblée. Toutes les affaires traitées sans quorum sont nulles et sans effet.
(c) Si le quorum n’est pas établi pour une assemblée des Membres ou si le quorum est perdu au cours d’une assemblée, le Président doit, après avoir attendu un délai raisonnable permettant d’établir ou de rétablir le quorum, ajourner cette assemblée.
Quorum. (a) Le quorum d’une réunion du Bureau est atteint si 40 % de tous les Administrateurs sont présents.
(b) Un quorum doit être établi pour la conduite de toutes les affaires d’une réunion du Bureau. Toutes les affaires traitées sans quorum sont nulles et sans effet.
(c) Si le quorum n’est pas établi pour une réunion du Bureau ou si le quorum est perdu au cours de la réunion, le Président doit, après avoir attendu pendant un délai raisonnable permettant d’établir ou de rétablir le quorum, ajourner cette réunion.
(d) Si le quorum n’est pas présent et que des décisions urgentes doivent être prises, le Président doit convoquer une nouvelle réunion, sujette aux exigences en matière de période d’avis précisées à l’article 7.3(a).
(e) Les procès-verbaux doivent être rédigés par le commissaire à la gouvernance ou par son représentant et doivent être conservés aux bureaux de la GSAÉD.
Quorum. La Conférence des signataires ne délibère valablement pour toutes décisions que si dans chaque collège les membres présents ou représentés représentent au moins la moitié +1 droit de vote des droits de votes de chaque collège. Sauf en matière de : • modification de la Convention : les membres du collège sont tous présents ou représentés pour délibérer valablement, • exclusion d’un signataire : les membres du collège présents ou représentés sont au moins 4/5e+1 droit de vote des droits de votes de chaque collège pour délibérer valablement. A défaut, la Conférence des signataires est à nouveau convoquée dans un délai de quinze jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des signataires présents ou représentés dans chaque collège. En cas d'urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Quorum. Le Comité Syndical et le Bureau ne délibèrent valablement que si les délégués présents disposent de la majorité des voix. La présence des Délégués du Comité est vérifiée après appel nominatif, au début de la séance et consignée sur une feuille de présence inscrite dans le registre des délibérations du Comité syndical.