Rémunération à la date d’embauche Clauses Exemplaires

Rémunération à la date d’embauche. (Chapitre VII du socle commun et chapitre VII du socle spécifique « assistant maternel » et annexe 5 de la convention collective)
Sample 1Sample 2Sample 3See All (11)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Rémunération à la date d’embauche. Article 6.1. Salaire horaire : Article 6.2. Salaire mensuel :
Sample 1
Rémunération à la date d’embauche. Salaire horaire de base Salaire horaire brut de base : € Salaire horaire net de base : € Salaire horaire brut de base majoré : € Salaire horaire net de base majoré : € Salaire horaire brut de base majoré : € Salaire horaire net de base majoré : € Salaire mensuel de base Cas n° 1 : Le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante : salaire horaire brut x nombre d’heures de travail hebdomadaire x 52 semaines ÷ 12 mois Salaire mensuel brut de base : € Salaire mensuel net de base : € Cas n° 2 : Le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante : salaire horaire brut x nombre d’heures de travail hebdomadaire x nombre de semaines programmées ÷ 12 mois Salaire mensuel brut de base : € Salaire mensuel net de base : € Selon l’article 109-2 de la convention collective, une régularisation prévisionnelle est réalisée chaque année à la date anniversaire du contrat du travail, en comparant les salaires mensualisés versés pendant les douze (12) derniers mois écoulés, aux salaires qui auraient dû être versés en application du contrat de travail, au titre des heures réellement effectuées. Cette régularisation est établie par un écrit, signé par les parties. Au cours de l’exécution du contrat de travail, les régularisations prévisionnelles annuelles se compensent entre elles et n’entraînent pas de règlement. À la fin du contrat de travail, les sommes restant dues au titre de la régularisation sont déclarées et font l’objet d’un règlement dans les conditions prévues à l’article 56 du socle commun de la convention collective.
Sample 1
Rémunération à la date d’embauche. Salaire horaire de base Salaire horaire brut de base : € Salaire horaire net de base : € Salaire horaire brut de base majoré : € Salaire horaire net de base majoré : € Salaire horaire brut de base majoré : € Salaire horaire net de base majoré : € Salaire mensuel de base Le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante : salaire horaire brut x nombre d’heures de travail hebdomadaire x nombre de semaines programmées ÷ 12 mois Salaire mensuel brut de base : € Salaire mensuel net de base : € Indemnités d’entretien, frais de repas et indemnités de déplacement
Sample 1

Related to Rémunération à la date d’embauche

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;