Salaire mensuel de base. Pour un accueil régulier, le salaire de base est obligatoirement mensualisé.
Salaire mensuel de base. ⇒ ACCUEIL REGULIER :
Salaire mensuel de base. Si vous avez choisi le choix n°1 au paragraphe 1 (accueil de votre enfant de date à date), votre mensualisation se calculera de la façon suivante : (salaire horaire brut………….. x ……..… nb heures x ………….nb de semaines d’accueil travaillées/ …………… nombre de mois travaillés) = € BRUT Soit : ( salaire horaire net ……... x ……..… nb heures x nb de semaines d’accueil travaillées/………………………nombre de mois travaillés) = € NET Si vous avez choisi le choix n°2 au paragraphe 1 (au retour de l’assistant(e) maternel(le) principal(e), votre mensualisation se calculera de la façon suivante :
7.1.a. Sur une année incomplète (46 semaines ou moins de présence de l’enfant accueilli) TOTAL des semaines programmées c'est-à-dire semaines entières de présence réelles de l’enfant au domicile de l’assistant maternel : …………………….. Ce salaire ne prenant en compte que les semaines programmées d’accueil, doit être versé tous les mois, y compris pendant les congés de l’assistant maternel ou pendant les semaines d’absence programmées de l’enfant. Le salaire mensuel de base est égal à : Calcul : (Salaire horaire de base x nb d’heure d’accueil hebdomadaire x nb de semaines d’accueil programmées) divisé par 12. (………... x ……..… heures x nb de semaines d’accueil programmées)/12 = € BRUT Soit : (……... x ……..… heures x nb de semaines d’accueil programmées)/12 = € NET La rémunération des congés payés acquis pendant la période de référence s’ajoute à ce salaire mensuel net de base, selon les modalités convenues entre les parties à l’article 4 du présent contrat de travail conformément à l’article 12 de la CCN des assistants maternels. Date de paiement du salaire :………………………………………………………………….. En cas de paiement en espèces, l’employeur doit remettre un reçu à son assistant(e) maternel(le). Ce dernier doit être signé par les deux parties (voir annexe N° 1 page 18).
7.1.b. Sur une année complète (52 semaines y compris les congés du salarié) Calcul : (Salaire horaire de base x nb d’heure d’accueil hebdomadaire x 52) divisé par 12. (………... x ……..….heures x 52)/12 = € BRUT Soit : (………... x ……..….heures x 52)/12 = € NET
Salaire mensuel de base a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète : Salaire mensuel brut Salaire mensuel net ………………………………… € ………………………………… €
b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète : Salaire mensuel brut Salaire mensuel net ………………………………… € …………………………………. €
Salaire mensuel de base a) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète : Salaire mensuel brut Salaire mensuel net ………………………………€ ………………………………€
b) Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète : Salaire mensuel brut Salaire mensuel net ………………………………€ ………………………………€
Salaire mensuel de base. Le calcul du salaire doit obligatoirement être effectué sur la base de 52 semaines sur une période de 12 mois consécutifs, indépendamment de la durée réelle du CDD.
Salaire mensuel de base. (Cf. Art. 7)
Salaire mensuel de base. (E)
a) Le salaire mensuel de base sans heures majorées (E1) est égal à : ....................... € nets (E1)
b) Cas spécifique des heures majorées régulières (E2):
Salaire mensuel de base. Le calcul du salaire mensuel dépend du caractère régulier ou non de l’accueil. Pour assurer au salarié un salaire régulier quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois. Seul l’accueil occasionnel, c’est à dire de courte durée, sans caractère régulier échappe à la mensualisation. Le salaire de base est obligatoirement mensualisé. Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, il peut être majoré (heures complémentaires ou heures supplémentaires majorées) ou minoré (dans le cas de certaines absences justifiées ou non de l’assistant maternel ou justifiées de l’enfant)
1) sur une ANNEE COMPLETE
Salaire mensuel de base. Pour assurer au salarié un salaire régulier quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé : il est calculé sur les 12 mois de l’année qui suivent le début du contrat.