Salaire mensuel Clauses Exemplaires

Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] Accueil de l’enfant 52 semaines, y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs : Lorsque le contrat de travail est prévu sur 52 semaines comprenant l’accueil de l’enfant sur 47 semaines et 5 semaines de congés, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-1 du socle Accueil de l’enfant 46 semaines ou moins, hors congés, sur une période de 12 mois consécutifs : Lorsque l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-2 du socle « assistant maternel » de la convention collective) :
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Salaire mensuel. Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé : (salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois).  Pour un temps complet, le salaire est calculé sur la base de 174 heures.  Pour les horaires irréguliers, le salaire est calculé, à partir du salaire horaire brut, en fonction du nombre d’heures de travail effectif décomptées dans le mois.
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Salaire mensuel. Cas n° 1 : Lorsque le contrat de travail est prévu sur 52 semaines comprenant l’accueil de l’enfant sur 47 semaines et 5 semaines de congés, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-1 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : 1 Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Cas n° 2 : Lorsque l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-2 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés. Ces derniers sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 6.3 du présent contrat de travail.
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Salaire mensuel. Cas n° 1 : « assistant maternel » de la convention collective) : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Cas n° 2 : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés. Ces derniers sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 6.3 du présent contrat de travail. 2 Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales
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Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs :
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Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs : = nombre d’heures de travail par mois × salaire horaire brut (……………………… Nbr H/S X ………………………52 S) : 12 = ………………… Nbre H/mois X €/H brut hors congés, sur une période de 12 mois consécutifs :
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Salaire mensuel brut Fr. …………………………………………… Un 13ème salaire est calculé à partir du salaire moyen et est versé à la fin de l’année. En cas d’engagement ou de départ au cours de l’année, le montant du 13ème salaire est calculé en fonction de la durée des relations de travail au cours de l’année d’engagement ou de dé- part. Les déductions sociales légales et contractuelles sont à la charge de l’employé (AVS, AI, APG, AC, LPP, ANP, indemnités journalières en cas de maladie, etc.). S’appliquent en outre les dispositions des règlements suivants : - Conditions d’engagement de l’industrie des granulats pierreux (CE IGP) - Conditions générales d’engagement - Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi- cules automobiles (OTR 1) et ordonnance sur la durée du travail et du repos des conduc- teurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2). - S’appliquent en outre la réglementation en vigueur sur le temps de travail, les jours fé- riés et la compensation ainsi que le règlement sur le temps de travail de l’employeur - (autres règlements) En cas de contradiction entre les différents textes, s’appliquent dans l’ordre suivant : les CE IGP (= 1ère priorité), l’OTR 1 et l’OTR 2 (= 2ème priorité), les Conditions d’engagement de l’employeur (= 3ème priorité) et les autres règlements (= 4ème priorité). L’employé atteste avoir reçu ces documents et déclare les avoir lus, en avoir parlé avec son employeur et les accepter en tant que partie intégrante de son contrat d’engagement.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.