Salaire mensuel Clauses Exemplaires

Salaire mensuel. Cas n° 1 : « assistant maternel » de la convention collective) : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Cas n° 2 : 2 Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés. Ces derniers sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 6.3 du présent contrat de travail.

Salaire mensuel. Pour les horaires réguliers (à temps complet ou à temps partiel), le salaire est mensualisé : (salaire horaire brut x nombre d’heures d’accueil hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois).  Pour un temps complet, le salaire est calculé sur la base de 174 heures.  Pour les horaires irréguliers, le salaire est calculé, à partir du salaire horaire brut, en fonction du nombre d’heures de travail effectif décomptées dans le mois.

Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs : = nombre d’heures de travail par mois × salaire horaire brut (……………………… Nbr H/S X ………………………52 S) : 12 = ………………… Nbre H/mois X €/H brut hors congés, sur une période de 12 mois consécutifs :

Salaire mensuel brut Fr. …………………………………………… Un 13ème salaire est calculé à partir du salaire moyen et est versé à la fin de l’année. En cas d’engagement ou de départ au cours de l’année, le montant du 13ème salaire est calculé en fonction de la durée des relations de travail au cours de l’année d’engagement ou de dé- part. Les déductions sociales légales et contractuelles sont à la charge de l’employé (AVS, AI, APG, AC, LPP, ANP, indemnités journalières en cas de maladie, etc.). S’appliquent en outre les dispositions des règlements suivants : - Conditions d’engagement de l’industrie des granulats pierreux (CE IGP) - Conditions générales d’engagement - Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhi- cules automobiles (OTR 1) et ordonnance sur la durée du travail et du repos des conduc- teurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2). - S’appliquent en outre la réglementation en vigueur sur le temps de travail, les jours fé- riés et la compensation ainsi que le règlement sur le temps de travail de l’employeur - (autres règlements) En cas de contradiction entre les différents textes, s’appliquent dans l’ordre suivant : les CE IGP (= 1ère priorité), l’OTR 1 et l’OTR 2 (= 2ème priorité), les Conditions d’engagement de l’employeur (= 3ème priorité) et les autres règlements (= 4ème priorité). L’employé atteste avoir reçu ces documents et déclare les avoir lus, en avoir parlé avec son employeur et les accepter en tant que partie intégrante de son contrat d’engagement.

Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] Cas n° 1 : Accueil de l’enfant 52 semaines, y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs : Lorsque le contrat de travail est prévu sur 52 semaines comprenant l’accueil de l’enfant sur 47 semaines et 5 semaines de congés, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-1 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : nombre d'heures de travail par semaine × 52 semaines / 12 mois = nombre d’heures de travail par mois × salaire horaire brut Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Cas n° 2 : Accueil de l’enfant 46 semaines ou moins, hors congés, sur une période de 12 mois consécutifs : Lorsque l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-2 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : 2 Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales nombre d'heures de travail par semaine × nombre de semaines programmées / 12 mois = nombre d’heures de travail par mois x salaire horaire brut Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés. Ces derniers sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 6.3 du présent contrat de travail.

Salaire mensuel. Cas n° 1 : Lorsque le contrat de travail est prévu sur 52 semaines comprenant l’accueil de l’enfant sur 47 semaines et 5 semaines de congés, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-1 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : 1 Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Cas n° 2 : Lorsque l’accueil de l’enfant s’effectue sur 46 semaines ou moins, le salaire mensuel brut est calculé de la façon suivante (article 109-2 du socle « assistant maternel » de la convention collective) : Soit un salaire mensuel brut de € Correspondant à titre indicatif à un salaire mensuel net de €. Le salaire mensualisé n’inclut pas l’indemnité de congés payés. Ces derniers sont rémunérés conformément aux dispositions de l’article 6.3 du présent contrat de travail.

Salaire mensuel. [Opter pour le cas selon que la mensualisation est déterminée sur accueil de 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins] y compris les congés, sur une période de 12 mois consécutifs :