Rapports. 5.1. Les rapports et analyses scientifiques et les autres prestations que réalise MYCLIMATE conformément au CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ne peuvent être utilisées par le client qu’aux fins spécifiques prévues par le CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES. 5.2. Tous les droits d’auteur sur les rapports établis par MYCLIMATE sont conservés par MYCLIMATE, sauf si une transmission des droits d’auteur au client a été expressément convenue dans le CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES. 5.3. Les données et calculs qui sont transmis par MYCLIMATE au client relèvent également de la confidentialité.
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