Common use of Recettes Clause in Contracts

Recettes. Il est posé une hypothèse d’un taux de subvention de 90%, pouvant aller jusqu’à 95% lorsque l’opération est identifiée comme répondant à un enjeu sanitaire sur le territoire. Cette hypothèse est conforme au taux de subventionnement usuel des investissements de la Commune. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 est de 7,1 M€ hors taxe, soit 90% de la PPI AEP. Concernant le FCTVA, eu égard au CA à notre disposition, nous modélisons la perception des fonds sur les investissements de l’année n-1. Pour l’année 2021, nous estimons les montants perçus au titre du FCTVA à partir d’une hypothèse d’investissement de 100 K€ pour chaque compétence (en moyenne, ont été investis sur les 5 dernières années 265 K€ / an en eau et assainissement).

Recettes. Il est posé une hypothèse d’un taux de subvention de 90%, pouvant aller jusqu’à 95% lorsque l’opération est identifiée comme répondant à un enjeu sanitaire sur le territoire. Cette hypothèse est conforme au taux de subventionnement usuel des investissements de la Commune. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 est de 7,1 M€ 344 K€ hors taxe, soit 90% de la PPI AEPPPI. Concernant le FCTVA, eu égard au CA à notre disposition, nous modélisons la perception des fonds sur les investissements de l’année n-1. Pour l’année 2021, nous estimons les montants perçus de manière prudente qu’aucun montant ne sera perçu au titre du FCTVA à partir d’une hypothèse d’investissement de 100 K€ pour chaque compétence (en moyenne, ont été investis sur les 5 dernières années 265 K€ / an en eau et assainissement)FCTVA.

Recettes. Il est posé une hypothèse d’un taux de subvention de 90%, pouvant aller jusqu’à 95% lorsque l’opération est identifiée comme répondant à un enjeu sanitaire sur le territoire. Cette hypothèse est conforme au taux de subventionnement usuel des investissements de la Commune. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 est de 7,1 3 M€ hors taxe, soit 90% de la PPI AEPPPI. Concernant le FCTVA, eu égard au CA à notre disposition, nous modélisons la perception des fonds sur les investissements de l’année n-1. Pour l’année 2021, nous estimons ne connaissons pas les montants perçus investis en 2020 et donc le FCTVA qui sera perçu par la Commune. En l’absence d’information, nous n’avons pas considéré de recettes liées au titre FCTVA en 2021. Une subvention du FCTVA budget général est également versée en section d’investissement la première année à partir d’une hypothèse d’investissement hauteur de 100 K€ pour chaque compétence (en moyenne, ont été investis sur les 5 dernières années 265 K€ / an en eau et assainissement).131 K€.

Recettes. Il est posé une hypothèse d’un taux de subvention de 90%, pouvant aller jusqu’à 95% lorsque l’opération est identifiée comme répondant à un enjeu sanitaire sur le territoire. Cette hypothèse est conforme au taux de subventionnement usuel des investissements de la Commune. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 est de 7,1 16.9 M€ hors taxe, soit 90% de la PPI AEPPPI. Concernant le FCTVA, eu égard au CA à notre disposition, nous modélisons la perception des fonds sur les investissements de l’année n-1. Pour l’année 2021, nous estimons ne connaissons pas les montants perçus au titre du investis en 2020 et donc le FCTVA à partir d’une hypothèse d’investissement de 100 K€ pour chaque compétence (en moyenne, ont été investis sur les 5 dernières années 265 K€ / an en eau et assainissement)qui sera perçu par la Commune.

Recettes. Il Concernant les subventions, lorsque le taux n’est pas connu, il est posé une hypothèse d’un taux de subvention de 90%, pouvant aller jusqu’à 95% lorsque l’opération est identifiée comme répondant à un enjeu sanitaire sur le territoire. Cette hypothèse est conforme au taux de subventionnement usuel des investissements de la Commune. Le montant de subventionnement total sur la période 2021 – 2025 2020 − 2024 est de 7,1 310 K€ hors taxe, soit 90% de la PPI. Le montant de subventionnement total sur la période 2020 − 2024 est de 2,3 M€ hors taxe, soit 90% de la PPI AEPPPI. Concernant le FCTVA, eu égard au CA à notre disposition, nous modélisons la perception des fonds sur les investissements de l’année n-1n−1. Pour l’année 20212020, nous estimons de manière prudente les montants perçus au titre du FCTVA à partir sur la base d’une hypothèse de 20 K€ d’investissement de 100 K€ pour chaque compétence (en moyenne, ont été investis sur les 5 dernières années 265 K€ / an en eau et assainissement)2019.