Section Dinvestissement Clauses Exemplaires

Section Dinvestissement. Dépenses 101 900 € Recettes 101 900 € Dépenses 9 000 € Recettes 9 000 € PRECISE que la décision modificative n° 1 du budget annexe pour l’exercice 2023 est voté par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres. DECIDE d’ajuster les autorisations de programme conformément au tableau joint en annexe. AUTORISE le Président à engager dès à présent les démarches nécessaires auprès de l'UGAP pour le renouvellement des contrats de longue durée de location de véhicules et à signer tout document et contrat correspondants. HABILITE le Président à signer la convention de prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers avec l’UGAP.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Section Dinvestissement. Les charges d’investissement s’élèvent à 9.93 M€ par an en moyenne sur la période 2013-2018. Elles sont composées majoritairement de dépenses d’équipement (9,42 M€/an, soit 95% des charges d’investissement). Les charges financières (remboursement du capital de l’emprunt) ne représentent que 2% des charges totales. Les dépenses d’investissement sont compensées en recettes par des fonds propres, des subventions et des emprunts. Sur la période 2013-2018 : • Les fonds propres représentent 31% (3.2 M€/an), principalement concentrés en 2013 et 2014 ; • Les subventions représentent 19% des recettes d’investissement (1.9 M€/an), avec un pic d’encaissement en 2016 ;
Sample 1
Section Dinvestissement 
Sample 1Sample 2Sample 3See All (6)

Related to Section Dinvestissement

  • Responsabilité du Client Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.