Recherche et innovation Clauses Exemplaires

Recherche et innovation. La recherche est à la fois productrice de savoirs et vecteur de développement socio-économique. En effet, l’accroissement du niveau technologique des entreprises régionales est facilité par leurs interactions avec la recherche publique. Ainsi, cette dernière constitue un élément fondamental de l’attractivité de la région et de sa notoriété. TOTAL 34,970 18,970 8,650 10,320 16,000 Dans le domaine de l’innovation, les opérations programmées visent à favoriser les missions d’intérêt général permettant d’accompagner les entreprises dans leurs projets d’innovation et de développement. Le soutien apporté à travers le CPER concernera les structures d’innovation technologique déjà labellisées par l’État et assurant une couverture relativement large du territoire (avec des implantations à Orléans mais aussi Blois, Bourges, Chinon et Vierzon). Parmi elles, l’agence régionale de développement Dev’up sera également soutenue au titre de son rôle de cohésion territoriale.
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Recherche et innovation. 22 020 000 20 480 000 - - I.4.1 Développement des activités de recherche 8 650 000 16 000 000 - - dont part opérateurs 10 320 000 - - I.4.2 Soutien des centres d'innovation et de la dynamique d'incubation 2 350 000 4 480 000 - -
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Recherche et innovation. Les signataires collaborent afin de développer une recherche et innovation partenariale. Les branches professionnelles incitent les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation en développant les partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche. Elles favorisent ces partenariats en faisant connaître à leurs entreprises adhérentes les dispositifs mis en place pour développer les transferts et l’innovation : crédit impôt recherche, sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT), structures labellisées de transfert et de diffusion de technologie, centre de ressources technologiques (CRT), cellule de diffusion technologiques (CDT) et plateforme technologiques (PFT), dispositif Cifre financé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Par ailleurs, reconnaissant que l’insertion professionnelle des docteurs dans les entreprises est facteur d’innovation, de croissance et de compétitivité pour les différents secteurs professionnels, les partenaires s’engagent à développer toutes les actions en faveur de l’insertion professionnelle des docteurs en fonction de leurs besoins. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche favorisent l’ouverture de leurs unités de recherche et de leurs écoles doctorales aux entreprises au sein d’un territoire afin de faciliter le transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques tout comme l’insertion professionnelle des docteurs. Afin d’anticiper les besoins en compétences issus de ces innovations, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche adaptent leurs formations ou en créent de nouvelles dans le but d’accélérer l’appropriation et la commercialisation des produits, procédés et services innovants. Ils préparent les doctorants à mettre en valeur leurs compétences au service des entreprises. Cette collaboration entre les branches professionnelles et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en matière de recherche et d’innovation peut prendre appui sur les dynamiques partenariales établies au sein des communautés d’université et d’établissement et des pôles de compétitivité. Les branches professionnelles peuvent également solliciter le soutien des délégués régionaux à la recherche et à la technologie pour faciliter le rapprochement entre entreprises, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, organismes de recherche et les différents acteurs c...
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Recherche et innovation. L’entreprise artisanale a, plus que les autres, besoin d’apports technologiques liés à des travaux de recherche appliquée. D’où la création de liens opérationnels entre la CMA et de l’IUT et du pôle d’innovation artisanale est important =
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  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • Propriété intellectuelle REPRODUCTION DES ŒUVRES Artcurial SAS est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute repro- duction de celui-ci est interdite et consti- tue une contrefaçon à son préjudice. En outre Artcurial SAS dispose d’une déroga- tion lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Artcurial SAS peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.

  • Principes Le preneur est tenu d’effectuer les travaux de menu entretien ainsi que les réparations locatives qui ne sont pas occasionnées par vétusté ou force majeure. Le bailleur devra pour sa part effectuer, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les travaux de menu entretien et les réparations locatives ainsi que ceux qui résultent de la faute du preneur. Les principales réparations d’entretien et travaux à charge respectivement du preneur et du bailleur sont énumérés aux annexes de l’arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2017 déterminant la liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou du bailleur. Les parties se réfèreront notamment à ces annexes pour déterminer leurs obligations respectives. A défaut de mention dans ces annexes, les travaux de menu entretien et les réparations locatives à charge du preneur sont déterminés conformément à l’usage des lieux.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.