Common use of Redevances Clause in Contracts

Redevances. 4.1 En contrepartie des droits et des licences accordés aux termes de la présente entente, le titulaire de licence verse à la Couronne des redevances d’accès et des redevances de vente en fonction des revenus gagnés (non les revenus reçus) des produits de RVA et des mises à jour de produits de RVA vendus par le titulaire de licence, conformément à l’annexe A ci-jointe.

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Samples: Reseller Agreement, Reseller Agreement, Reseller Agreement

Redevances. 4.1 En contrepartie des droits et des licences accordés aux termes de la présente ententedu présent accord, le titulaire détenteur de licence verse à la Couronne des redevances d’accès et des redevances de vente vente, en fonction des revenus gagnés (et non les des revenus reçus) des produits papier de RVA et des mises à jour de produits papier de RVA vendus par le titulaire de licencequ’il vend, conformément à l’annexe « A » ci-jointe.

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Samples: Entente De Revendeur De Produits en Format Papier À Valeur Ajoutée, Entente De Revendeur De Produits en Format Papier À Valeur Ajoutée