Refus d’accès Clauses Exemplaires

Refus d’accès. La composition à plusieurs reprises d’une clé erronée entraîne le blocage de l’accès. Si des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse des services de CGD on-line se produisaient, l’Abonné serait informé que l’accès à CGD on-line pourra se trouver momentanément suspendu, ce dont la Banque se réserve le droit, sans qu’aucun dédommagement ne puisse en être réclamé par l’Abonné à un titre quelconque. Une information serait transmise aussi- tôt à tout intéressé par tout moyen à la convenance de la Banque.
Refus d’accès. La composition d’une clé erronée entraîne, après 5 tentatives successives, le blocage de l’abonnement et la nécessité pour le Client de contacter le service d’assistance. La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès à BB Internet Banking si elle devait identifier des faits laissant présumer une utilisation frauduleuse ou une tentative d’utilisation frauduleuse de ses services ou bien après une sollicitation auprès du Client restée sans réponse. La Banque informe le Client par courrier simple de toute suspension de l’accès.
Refus d’accès. La composition d’une clé erronée entraîne, après plusieurs tentatives, le blocage de l’abonnement. La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès au service « CIH ONLINE » d’une manière générale si elle a relevé des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse de ses services. Elle en informe aussitôt le ou les intéressés, par tout moyen à sa convenance.

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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -