Common use of Registre des catégories d’activités de traitement Clause in Contracts

Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-Traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du traitement.

Appears in 3 contracts

Samples: fr.outscale.com, en.outscale.com, fr.outscale.com

Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-Traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du de traitement.

Appears in 2 contracts

Samples: www.broadbean.com, www.broadbean.com

Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-Traitant OUTSCALE déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du traitementCLIENT.

Appears in 1 contract

Samples: fr.outscale.com

Registre des catégories d’activités de traitement. Le Sous-Traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du responsable de traitement.

Appears in 1 contract

Samples: fr.outscale.com

Registre des catégories d’activités de traitement. Le Soussous-Traitant traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du Responsable du traitement.responsable de traitement comprenant :

Appears in 1 contract

Samples: www.memobox.fr