Common use of Registre des catégories d’activités de traitement Clause in Contracts

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : − le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; − les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement; − le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées; − dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; o des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités d'activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : − le - Le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; − les - Les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement; − - le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées; − . - dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o . la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel; o , . des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; o , . des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; o , . une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant MINDBAZ déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement CLIENT comprenant : − - le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des donnéesdonnées ; − - les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitementCLIENT; − - le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence l’existence de garanties appropriéesappropriées ; − - dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnelpersonnel ; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégritél’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; o des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou techniquetraitement ; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : − • le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; − • les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement; − • le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des donnéesRGPD, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées; − • dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnelpersonnel ; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitementtraitement ; o des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou techniquetechnique ; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : − - le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; − - les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement; − - le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées; − - dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; o des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant Meilleurs Agents déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : − - le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des donnéesdonnées ; − - les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitementtraitement ; − - le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriéesappropriées ; − Règlement européen sur la protection des données personnelles ; - dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnelpersonnel ; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitementtraitement ; o des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou techniquetechnique ; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : − : (i) le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des données; − données ; (ii) les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitement; − traitement ; (iii) le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriées; − appropriées ; (iv) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o : (a) de la pseudonymisation et le du chiffrement des données à caractère personnel; o personnel ; (b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; o traitement ; (c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique; o une technique ; (d) d’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Registre des catégories d’activités de traitement. Le sous-traitant déclare tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable de traitement comprenant : −  le nom et les coordonnées du responsable de traitement pour le compte duquel il agit, des éventuels sous- sous-traitants et, le cas échéant, du délégué à la protection des donnéesdonnées ; −  les catégories de traitements effectués pour le compte du responsable du traitementtraitement ; −  le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement européen sur la protection des données, les documents attestant de l'existence de garanties appropriéesappropriées ; −  dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, y compris entre autres, selon les besoins : o la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnelpersonnel ; o des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitementtraitement ; o des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles- celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou techniquetechnique ; o une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.