Common use of Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées Clause in Contracts

Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire du Compte est remboursé immédiatement et au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation de l’opération : - du montant de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition conformément à l'article 12.2, - du montant de de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte, survenue après la demande d’opposition conformément à l’article 12.3, de telle manière que le Compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants des opérations contestées n’avait pas eu lieu ; Toutefois, XXXXXXXXXX pourra contrepasser le montant du remboursement ainsi effectué, en en informant le Titulaire de la carte et/ou du Compte sur lequel fonctionne la carte, dans l’hypothèse où XXXXXXXXXX serait à même, soit d’établir que l’opération en cause a bien été autorisée ou soit de fournir les éléments prouvant la fraude ou la négligence grave commise par le Titulaire de la Carte.

Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire du Compte est est, sauf suspicion de fraude, remboursé immédiatement et au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation de l’opération : - du montant de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition conformément à l'article 12.2, - du montant de de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte, survenue après la demande d’opposition conformément à l’article 12.3, de telle manière que le Compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants des opérations contestées n’avait pas eu lieu ; Toutefois, XXXXXXXXXX pourra BOXXXXXXXX xourra contrepasser le montant du remboursement ainsi effectué, en en informant le Titulaire de la carte et/ou du Compte sur lequel fonctionne la carte, effectué dans l’hypothèse où XXXXXXXXXX serait BOXXXXXXXX xerait à même, soit d’établir que l’opération en cause a bien été autorisée ou soit de fournir les éléments prouvant la fraude ou la négligence grave commise par le Titulaire de la Carte.

Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire du Compte PRO est remboursé immédiatement et au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation de l’opération : - du montant de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition conformément à l'article 12.2, - du montant de de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte, survenue après la demande d’opposition conformément à l’article 12.3, de telle manière que le Compte PRO débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants des opérations contestées n’avait pas eu lieu ; Toutefois, XXXXXXXXXX pourra contrepasser le montant du remboursement ainsi effectué, en en informant le Titulaire de la carte et/ou du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte, dans l’hypothèse où XXXXXXXXXX serait à même, soit d’établir que l’opération en cause a bien été autorisée ou soit de fournir les éléments prouvant la fraude ou la négligence grave commise par le Titulaire de la Carte.

Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire du Compte est remboursé immédiatement et au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation de l’opération : - du montant de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition conformément à l'article 12.2, - du montant de de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte, survenue après la demande d’opposition conformément à l’article 12.3, de telle manière que le Compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants des opérations contestées n’avait pas eu lieu ; Toutefois, XXXXXXXXXX BOURSORAMA pourra contrepasser le montant du remboursement ainsi effectué, en en informant le Titulaire de la carte et/ou du Compte sur lequel fonctionne la carte, dans l’hypothèse où XXXXXXXXXX BOURSORAMA serait à même, soit d’établir que l’opération en cause a bien été autorisée ou soit de fournir les éléments prouvant la fraude ou la négligence grave commise par le Titulaire de la Carte.

Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire du Compte PRO est remboursé immédiatement et au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation de l’opération : - du montant de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition conformément à l'article 12.2, - du montant de de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte, survenue après la demande d’opposition conformément à l’article 12.3, de telle manière que le Compte PRO débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants des opérations contestées n’avait pas eu lieu ; Toutefois, XXXXXXXXXX BOURSORAMA pourra contrepasser le montant du remboursement ainsi effectué, en en informant le Titulaire de la carte et/ou du Compte PRO sur lequel fonctionne la carte, dans l’hypothèse où XXXXXXXXXX BOURSORAMA serait à même, soit d’établir que l’opération en cause a bien été autorisée ou soit de fournir les éléments prouvant la fraude ou la négligence grave commise par le Titulaire de la Carte.