Common use of Remboursement Clause in Contracts

Remboursement. En cas de demande de remboursement du titre de transport dans les 2 mois suivant la date de départ du trajet aller, une retenue de 10 % est appliquée sur le montant total à rembourser ; le montant total de la retenue est arrondi à l’euro inférieur. En cas d’annulation d’un des 2 trajets (aller ou retour), le trajet non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport ; le trajet effectué est recalculé sur la base du tarif «Jeunes en groupe» disponible au moment de l’annulation et aux conditions d’après vente des Jeunes en groupes, conformément au chapitre 3.4. du volume 2. Un remboursement partiel du titre de transport peut également être effectué en cas de voyageur(s) manquant(s) dûment constaté(s) par le contrôleur lors du voyage aller et du voyage retour : dans ce cas, le prix du titre de transport est recalculé en tenant compte du nombre exact de voyageurs ayant effectué le voyage (le nombre de voyageurs ou de défection doit être identique à l’aller et au retour). Le nombre de passagers ne peut être inférieur à 10 passagers. Une retenue de 10 % est effectuée sur le montant à rembourser. Frais applicables pour la tarification « Promenade d’enfants ». Entre la date du paiement de l’acompte et J-126 0 % 0 % Entre J-125 et J-30 10 % 10 % De J-29 jusqu’à J+2 mois Non applicable 10 % Pour une annulation partielle ou une modification de typologie de passagers effectuée : Prestations associées aux transPorts

Remboursement. En cas de demande de remboursement du titre de transport dans les 2 mois suivant la date de départ du trajet aller, une retenue de 10 % est appliquée sur le montant total à rembourser ; le montant total de la retenue est arrondi à l’euro inférieur. En cas d’annulation d’un des 2 trajets (aller ou retour), le trajet non effectué est remboursable pendant la période d’utilisation du titre de transport ; le trajet effectué est recalculé sur la base du tarif «Jeunes en groupe» disponible au moment de l’annulation et aux conditions d’après d’après-vente des Jeunes en groupes, conformément au chapitre 3.4. du volume 2. Un remboursement partiel du titre de transport peut également être effectué en cas de voyageur(s) manquant(s) dûment constaté(s) par le contrôleur lors du voyage aller et du voyage retour : dans ce cas, le prix du titre de transport est recalculé en tenant compte du nombre exact de voyageurs ayant effectué le voyage (le nombre de voyageurs ou de défection doit être identique à l’aller et au retour). Le nombre de passagers ne peut être inférieur à 10 passagers. Une retenue de 10 % est effectuée sur le montant à rembourser. Frais applicables pour la tarification « Promenade d’enfants ». Entre la date du paiement de l’acompte et J-126 0 % 0 % Entre J-125 et J-30 10 % 10 % De J-29 jusqu’à J+2 mois Non applicable 10 % Pour une annulation partielle ou une modification de typologie de passagers effectuée : Prestations associées aux transPorts: