Common use of Remboursement Clause in Contracts

Remboursement. Le système de garantie des dépôts compétent est le Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg, 283 route d’Arlon, X-0000 Xxxxxxxxxx, Adresse postale : X-0000 Xxxxxxxxxx, Tél. : (+352) 26 25 1 - 1 (central), Fax : (+352) 26 25 1 - 2601, xxxx@xxxx.xx, xxx.xxxx.xx Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100.000 euros) dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables. Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité. Pour en savoir plus : xxx.xxxx.xx Autres informations importantes En général, tous les déposants, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, sont couverts par le système de garantie des dépôts (« SGD »). Les exceptions applicables à certains dépôts sont indiquées sur le site internet du SGD compétent. Votre établissement de crédit vous indiquera aussi sur demande si certains produits sont garantis ou non. Si un dépôt est garanti, l’établissement de crédit le confirmera également sur le Relevé de Compte. * Information de base extraite de la loi du 18 décembre 2015, relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.

Remboursement. Le système de garantie des dépôts compétent est le Fonds de Garantie des Dépôts Luxembourg, 283 route d’Arlon, X-0000 Xxxxxxxxxx, Adresse postale : X-0000 Xxxxxxxxxx, Tél. : (+352) 26 25 1 - 1 (central), Fax : (+352) 26 25 1 - 2601, xxxx@xxxx.xx, xxx.xxxx.xx Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100.000 euros) dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables. Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité. Pour en savoir plus plus: xxx.xxxx.xx Autres informations importantes En général, tous les déposants, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, sont couverts par le système de garantie des dépôts (( « SGD »). Les exceptions applicables à certains dépôts sont indiquées sur le site internet Internet du SGD compétent. Votre établissement de crédit vous indiquera aussi sur demande si certains produits sont garantis ou non. Si un dépôt est garanti, l’établissement de crédit le confirmera également sur le Relevé de Compte. * Information de base extraite de la loi luxembourgeoise du 18 décembre 2015, relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement.