Common use of Responsabilité de la Banque Clause in Contracts

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client le bon fonctionnement du Service, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. D’une manière générale, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. La Banque ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non-respect par le Client des procédures d’utilisation du Service, - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion ou de son utilisation du Service s’avèrent inexactes ou incomplètes ; - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; - en cas de connexion du Client à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la Banque. La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunications. La Banque n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique La Banque dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d’accès. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Internet ; - le fournisseur du matériel informatique (modem, ordinateur, logiciels, etc.) destiné à recevoir les informations par l’intermédiaire du téléchargement des écritures ; - son prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes. De même, la responsabilité de la Banque ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment de gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque ne saurait être tenue pour responsable des retards d'exécution. La Banque se réserve le droit de limiter l’accès du Client aux seules fonctions de consultation ou de bloquer l’accès au Service, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du Service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service ou au risque sensiblement accru ou avéré que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informe le Client, par tout moyen, du blocage et des raisons de ce blocage, si possible avant que le Service ne soit bloqué ou immédiatement après sauf si cette information est impossible pour des raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Banque débloque le Service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Banque met en place les moyens appropriés permettant au Client de demander à tout moment le déblocage du Service. La Banque informera le Client par tout moyen, de façon sécurisée, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité survenant sur le Service.

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client le bon fonctionnement du Service, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. D’une manière générale, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. La Banque ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non-respect par le Client des procédures d’utilisation du Service, Service ; - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion ou de son utilisation du Service Service, s’avèrent inexactes ou incomplètes ; - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; - en cas de connexion du Client à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la Banque. La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunications. La Banque n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique informatique. La Banque dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d’accès. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Internet ; - le fournisseur du matériel informatique (modem, ordinateur, logiciels, etc....) destiné à recevoir les informations par l’intermédiaire du téléchargement des écritures ; - son prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes. De même, la responsabilité de la Banque ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment de gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque ne saurait être tenue pour responsable des retards d'exécution. La Banque se réserve le droit de limiter l’accès du Client aux seules fonctions de consultation ou de bloquer l’accès au Service, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du Service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service ou au risque sensiblement accru ou avéré que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informe le Client, par tout moyen, du blocage et des raisons de ce blocage, si possible avant que le Service ne soit bloqué ou immédiatement après sauf si cette information est impossible pour des raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Banque débloque le Service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Banque met en place les moyens appropriés permettant au Client de demander à tout moment le déblocage du Service. La Banque informera le Client par tout moyen, de façon sécurisée, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité survenant sur le Service.

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client le bon fonctionnement du Service, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. D’une manière générale, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. La Banque ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non-respect par le Client des procédures d’utilisation du Service, - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; vigueur, - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion ou de son utilisation du Service Service, s’avèrent inexactes ou incomplètes ; incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; tiers, - en cas de connexion du Client à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la Banque. La Xxxxxx.Xx Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunications. La Banque n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique informatique. La Banque dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d’accès. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Internet ; - le fournisseur du matériel informatique (modem, ordinateur, logiciels, etc....) destiné à recevoir les informations par l’intermédiaire du téléchargement des écritures ; - son prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes. De même, la responsabilité de la Banque ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment de gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque ne saurait être tenue pour responsable des retards d'exécution. La Banque se réserve le droit de limiter l’accès du Client aux seules fonctions de consultation ou de bloquer l’accès au Serviceà BCP Direct, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du Service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service ou au risque sensiblement accru ou avéré que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informe le Client, par tout moyentous moyens, du blocage et des raisons de ce blocage, si possible avant que le Service ne soit bloqué ou immédiatement après après, sauf si cette information est impossible pour des raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Banque débloque le Service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Banque met en place les moyens appropriés permettant au Client de demander à tout moment le déblocage du Service. La Banque informera le Client par tout moyenClient, de façon sécurisée, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité survenant sur le Service.

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre dans ses systèmes des moyens techniques et d’organisation appropriés tenant compte de l’état actuel de la technologie pour assurer au Client le bon fonctionnement du Service, notamment Service de banque en ligne et la sécurité des opérations. La Banque assume la responsabilité de la bonne exécution d’un ordre, après que la confirmation de prise en compte de l’ordre a été adressée au Client et dès l’instant où ce dernier a donné son accord. Le Client est informé que la sécurité et le fonctionnement du réseau de télécommunications ne peuvent être garantis par la Banque. La Banque ne peut être tenue respon- sable des ordres reçus conséquences qui résultent d’une erreur de manipulation de la part du Client ou d’une anomalie de transmission ainsi que de l’impossibilité d’accès au Service de banque en ligne résultant notamment d’un incident technique. La Banque décline également toute responsabilité quant aux virus, intrusions, tentatives d’intrusion, pertes de données, destructions de fichiers, etc... qui pourraient survenir dans les systèmes du Client et pour lesquels il appartient au Client de prendre toutes les mesures de sécurité adéquates. Enfin, la confidentialité des informations communiquéesBanque n’est pas responsable en cas de vol ou usurpation d’identité du Client par un tiers (notamment en cas de vol d’ordinateur, de téléphone portable), le Client s’engage à notifier ces évènements à la Banque dans les meilleurs délais pendant les jours et les heures d’ouverture de la Banque. D’une manière généraleDans les cas de suspension ou d’interruption du Service de banque en ligne, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. La Banque ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non-respect par le Client des procédures d’utilisation du Service, - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion ou de son utilisation du Service s’avèrent inexactes ou incomplètes ; - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; - en cas de connexion du Client à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la Banque. La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunications. La Banque n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique La Banque dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d’accès. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Internet ; - le fournisseur du matériel informatique (modem, ordinateur, logiciels, etc.) destiné à recevoir les informations par l’intermédiaire du téléchargement des écritures ; - son prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes. De même, la responsabilité de la Banque ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment de gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque ne saurait être tenue pour responsable des retards d'exécution. La Banque se réserve le droit de limiter l’accès du Client aux seules fonctions de consultation suspension ou de bloquer l’accès au Service, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du Service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse l’inter- ruption du Service ou au risque sensiblement accru ou avéré que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informe banque en ligne pour le Client, par tout moyen, du blocage et des raisons de ce blocage, si possible avant que le Service ne soit bloqué ou immédiatement après sauf si cette information est impossible pour des raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Banque débloque le Service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Banque met en place les moyens appropriés permettant au Client de demander à tout moment le déblocage du Service. La Banque informera le Client par tout moyen, de façon sécurisée, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité survenant sur le Service.

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client le bon fonctionnement du Service, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. D’une manière générale, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. La Banque ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non-respect par le Client des procédures d’utilisation du Service, - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; vigueur, - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion ou de son utilisation du Service Service, s’avèrent inexactes ou incomplètes ; incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; tiers, - en cas de connexion du Client à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la Banque. La Xxxxxx.Xx Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunications. La Banque n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique informatique. La Banque dégage sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d’accès. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Internet ; ; - le fournisseur du matériel informatique (modem, ordinateur, logiciels, etc....) destiné à recevoir les informations par l’intermédiaire du téléchargement des écritures ; ; - son prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes. De même, la responsabilité de la Banque ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment de gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque ne saurait être tenue pour responsable des retards d'exécution. La Banque se réserve le droit de limiter l’accès du Client aux seules fonctions de consultation ou de bloquer l’accès au Serviceà CCD, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du Service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service ou au risque sensiblement accru ou avéré que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informe le Client, par tout moyentous moyens, du blocage et des raisons de ce blocage, si possible avant que le Service ne soit bloqué ou immédiatement après après, sauf si cette information est impossible pour des raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Banque débloque le Service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Banque met en place les moyens appropriés permettant au Client de demander à tout moment le déblocage du Service. La Banque informera le Client par tout moyenClient, de façon sécurisée, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité survenant sur le Service.

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client le bon fonctionnement du Service, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. D’une manière générale, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique son propre fait. La Banque ne saurait peut être tenue pour responsable : - En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ; - Au cas où le Porteur ne parvenait à accéder ou à utiliser SWIPE et/ou les Opérations pour quelque raison que ce soit ; - Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue. - En cas d’un mauvais usage de SWIPE et/ou d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par Vous. - En cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté. Par ailleurs, la Banque décline toute responsabilité en cas d'incident lié à une mauvaise utilisation d’appareil téléphonique lors de non-respect l’utilisation de SWIPE. La Banque ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Porteurs, à leurs appareils téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Banque n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations en ce compris, celles prises en charge par les opérateurs de télécommunications ou par le Client des procédures d’utilisation du Service, - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion ou de son utilisation du Service s’avèrent inexactes ou incomplètes ; - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; - en cas de connexion du Client à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la BanquePorteur. La Banque n’est pas responsable du transport des données, et est étrangère à tout litige susceptible de la qualité survenir entre le Porteur et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau l'opérateur de télécommunications. La Banque n’est ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol, interception, décodage ou destruction des données transmises au Porteur dans le cadre des présentes De même, la Banque n'est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut des défauts de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…, etc.) utilisé par le Client n’ayant pas détectéPorteur. Le Souscripteur est seul responsable de l’utilisation, notammentde la personnalisation des services et de la protection des données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique, l’intrusion de ce fait, la Banque ne peut être tenue pour responsable en cas de contamination résultant d’un virus informatique La Banque dégage virus. Le Souscripteur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission, d’utilisation ou de manipulation de sa responsabilité des difficultés associées au contrat passé entre part dans le Client et son fournisseur d’accèscadre de l’utilisation du Service. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Internet ; - le fournisseur du matériel informatique (modem, ordinateur, logiciels, etc.) destiné à recevoir les informations par l’intermédiaire du téléchargement des écritures ; - son prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes. De même, la responsabilité de la Banque ne saurait pourra être engagée en raison par le Souscripteur qu’au titre des conséquences directes seuls préjudices matériels, réels, directs, personnels et indirectes liées aux mesurescertains subis par ce dernier et résultant directement d’un manquement grave, quelles qu’elles soientdans sa nature et ses conséquences, notamment de gel la Banque dans la réalisation du Service objet des avoirsprésentes. En outre, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obligations mises à sa charge toutes sommes dues par les pouvoirs publics, en particulier la Banque au titre de la lutte contre le blanchiment responsabilité encourue à raison de l’exécution du service objet des capitaux présentes, à quel titre que ce soit, et quels qu’en soient la cause et le financement du terrorisme. A ce titrefondement juridique, est plafonnée au montant de la rémunération perçue par la Banque ne saurait être tenue pour responsable des retards d'exécution. La Banque se réserve le droit de limiter l’accès du Client aux seules fonctions de consultation ou de bloquer l’accès au Service, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du Service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service ou au risque sensiblement accru ou avéré que le Client soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informe le Client, par tout moyen, du blocage et des raisons de ce blocage, si possible avant que le Service ne soit bloqué ou immédiatement après sauf si cette information est impossible pour des raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Banque débloque le Service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Banque met en place les moyens appropriés permettant au Client de demander à tout moment le déblocage du Service. La Banque informera le Client par tout moyen, de façon sécurisée, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité survenant sur le Servicetitre dudit service.

Responsabilité de la Banque. La Banque s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer au Client à l’Abonné le bon fonctionnement du Serviceservice BREDConnect, notamment la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. D’une manière générale, la Banque ne pourra être tenue pour responsable que des dommages ayant pour cause unique exclusive son propre fait. Au cas où la responsabilité de la Banque serait établie, seul le préjudice personnel, prévisible, matériel et direct peut donner lieu à réparation. La Banque ne saurait être tenue pour responsable : - en cas de non-respect par le Client des procédures d’utilisation du Service, des services de BREDConnect; - en cas de divulgation par le Client de tout ou partie de ses éléments d’identification et d’un dispositif d’authentification à une tierce personne, y compris à un prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes, disposant d’un agrément ou d’un enregistrement prévu par les textes en vigueur ; - lorsque les informations communiquées par le Client, lors de son adhésion l’adhésion de l’Abonné ou lors de son utilisation du Service l’utilisation de BREDConnect s’avèrent inexactes ou incomplètes ; - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers ; - en cas de connexion du Client de l’Abonné à un autre site que le site légitime et sécurisé de la Banque (https + adresse habituelle). - en cas d’interruption temporaire du Service pendant des périodes courtes pour des raisons techniques et en vue de réaliser des prestations de maintenance ou d’actualisation du Service, y compris de l’application mobile de la Banque. La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication, ni des interruptions pour les interventions de maintenance, par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produisent suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client de l’Abonné ou du réseau de télécommunications. Par conséquent, la responsabilité de la BRED ne saurait être engagée pour les dommages liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réception. La Banque n’est n’a pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par le Client n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique La Banque dégage sa responsabilité à répondre des difficultés associées au contrat passé entre le Client l’Abonné et son fournisseur d’accès. La Banque demeure étrangère à tout litige pouvant survenir entre le Client l’Abonné et : - tout prestataire substitué, tant en ce qui concerne la facturation des coûts des transmissions que le bon fonctionnement du réseau téléphonique ; - le prestataire de services fournisseur d’accès Internet en ce qui concerne l’accès aux différents sites Internet ; - le fournisseur du matériel informatique (modem, ordinateur, logiciels, etc.) destiné à recevoir les informations par l’intermédiaire du téléchargement des écritures ; - son prestataire de service d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes. La Banque n’est pas responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel, antivirus) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné n’ayant pas détecté, notamment, l’intrusion d’un virus informatique. De même, la responsabilité de la Banque ne saurait être engagée en raison des conséquences directes et indirectes liées aux mesures, quelles qu’elles soient, notamment de gel des avoirs, qu’elle pourrait être amenée à prendre dans le cadre des obligations mises à sa charge par les pouvoirs publics, en particulier au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, la Banque ne saurait être tenue pour responsable des retards d'exécutiond’exécution. La Banque se réserve le droit de limiter l’accès du Client de l’Abonné aux seules fonctions de consultation ou de bloquer l’accès au Serviceà BREDConnect, pour des raisons objectivement motivées liées à la sécurité du Service, à la présomption d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service ou au risque sensiblement accru ou avéré que le Client l‘Abonné soit dans l’incapacité de s’acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informe le Clientl’Abonné, par tout moyen, du blocage et des raisons de ce blocage, si possible avant que le Service ne soit bloqué ou immédiatement après sauf si cette information est impossible pour des raisons de sécurité ou interdite par une législation communautaire ou nationale. La Banque débloque le Service dès lors que les raisons du blocage n’existent plus. La Banque met en place les moyens appropriés permettant au Client à l’Abonné de demander à tout moment le déblocage du Service. La Banque informera le Client par tout moyen, de façon sécurisée, en cas de soupçon de fraude, de fraude avérée ou de menaces pour la sécurité survenant sur le Service.