Responsabilité de la Banque. La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans tous les cas où le Client ne l’aura pas informée par écrit, selon les modalités prévues par la Banque, de la modification de sa situation, en communiquant le cas échéant le(s) justificatif(s) correspondant(s). La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée en cas de force majeure tel que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
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Samples: Convention De Compte Courant, Convention De Transmission D’ordres Sur Instruments Financiers Par Internet, www.nord.banquepopulaire.fr
Responsabilité de la Banque. La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée dans tous les cas où le Client ne l’aura pas informée par écrit, selon resp les modalités prévues par la Banque, de la modification de sa votre situation, en communiquant le cas échéant le(s) justificatif(s) correspondant(s). La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée en cas de force majeure tel telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.
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