Common use of Responsabilité de la Banque Clause in Contracts

Responsabilité de la Banque. La Banque ne portera la responsabilité de la perte des titres déposés auprès du sous-dépositaire et des actes délictueux commis par celui-ci que s’il s’avère qu’au moment du choix du sous-dépositaire, la Banque a opté pour un sous-dépositaire qu’un banquier normal et scrupuleux n’aurait pas choisi dans les mêmes circonstances. En cas de faillite du sous-dépositaire, cela peut également avoir des conséquences fâcheuses sur les droits du Client en ce qui concerne les instruments financiers.

Responsabilité de la Banque. La Banque ne portera la responsabilité de la perte des titres déposés auprès du sous-dépositaire et des actes délictueux commis com- mis par celui-ci que s’il s’avère qu’au moment du choix du sous-sous- dépositaire, la Banque a opté pour un sous-dépositaire qu’un banquier normal normalement prudent et scrupuleux diligent n’aurait pas choisi dans les mêmes circonstances. En cas de faillite du sous-dépositairedéposi- taire, cela peut également avoir des conséquences fâcheuses sur les droits du Client en ce qui concerne les instruments financiers.

Responsabilité de la Banque. La Banque ne portera la responsabilité de la perte des titres déposés auprès du sous-dépositaire et des actes délictueux commis par celui-ci que s’il s’avère qu’au moment du choix du sous-dépositairesousdépositaire, la Banque a opté pour un sous-dépositaire qu’un banquier normal normalement prudent et scrupuleux diligent n’aurait pas choisi dans les mêmes circonstances. En cas de faillite du sous-dépositaire, cela peut également avoir des conséquences conséquen- ces fâcheuses sur les droits du Client en ce qui concerne les instruments financiers.