Common use of Responsabilité du fait des substitués Clause in Contracts

Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 ci-après.

Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 ci-après.de l’O.T.L.

Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. l’O.T.L est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 ci-après.de l’O.T.L.

Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération l'opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation d'indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 ci-après.de I'O.T.L.

Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 7.2. ci-après.après :

Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. l’O.T.L est strictement limitée à celle encourue par les substitués ses sous-traitants (transporteurs, mandataires, entreprises et leurs substitués) dans le cadre de l’opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article 7.2 ci-après.de l’O.T.L.

Responsabilité du fait des substitués. La responsabilité de l’O.T.L. l'O.T.L. est limitée à celle encourue par les substitués dans le cadre de l’opération l'opération qui lui est confiée. Quand les limites d’indemnisation d'indemnisation des intermédiaires ou des substitués ne sont pas connues ou ne résultent pas de dispositions impératives ou légales, elles sont réputées identiques à celles fixées à l’article l'article 7.2 ci-ci- après.