ASSURANCE DES MARCHANDISES. Aucune assurance n'est souscrite par I’O.T.L. sans ordre écrit et répété du donneur d'ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, l’O.T.L., agissant pour le compte du donneur d’ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés. Intervenant dans ce cas précis comme mandataire, l’O.T.L. ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police d’assurance sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et les destinataires qui en supportent le coût. Un certificat d'assurance sera émis, s’il est demandé.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Aucune assurance n'est souscrite par I’O.T.L. sans ordre écrit et répété du donneur d'ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, l’O.T.L., agissant pour le compte du donneur d’ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés. Intervenant, dans ce cas précis, comme mandataire, l’O.T.L. ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et les destinataires qui en supportent le coût. Un certificat d'assurance sera émis, si besoin est.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. 3.1 - Il appartient au donneur d’ordre de s’assurer pour être intégralement indemnisé en cas de litige compte tenu des limitations de responsabilité légales ou convention- nelles applicables.
3.2 - Aucune assurance des marchandises n’est souscrite par l’O.T.L. sans ordre écrit du donneur d’ordre propre à chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Le commissionnaire de transport n'intervient qu'en qualité de mandataire du donneur d'ordre. Aucune assurance « marchandises » n'est souscrite par ED-TRANS sans ordre écrit, ou donné par tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données, et répété du donneur d'ordre pour chaque envoi, précisant très clairement les risques à couvrir et les valeurs à garantir. A défaut de spécification précise, seuls les risques dits « ordinaires » sont assurés. Dans le cas d'une relation commerciale suivie ayant fait l'objet d'une convention écrite, chaque envoi est présumé soumis aux instructions initiales. ED-TRANS souscrit une assurance au nom et pour le compte du donneur d'ordre auprès d'une compagnie notoirement solvable au moment de la souscription de la police.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Aucune assurance des marchandises n’est souscrite par l’OTL sans ordre écrit, répété du Donneur d’ordres pour chaque envoi, précisant très clairement les risques à couvrir et les valeurs à garantir. À défaut de spécification précise quant aux garanties, seuls les risques dits « ordinaires » seront assurés. L’OTL souscrit une assurance au nom et pour le compte du Donneur d’ordres auprès d’une compagnie notoirement solvable au moment de la souscription de la police et remet le justificatif de cette souscription à son commettant. Les conditions d’assurance sont réputées connues et agréées par le Donneur d’ordres et le destinataire qui en supportent les coûts. En tout état de cause, un tel mandat constitue l’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Il comporte toutes instructions nécessaires au bon déroulement des prestations.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Aucune assurance n'est souscrite par notre société sans ordre écrit et répété du donneur d'ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, notre société, agissant pour le compte du donneur d’ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés. Intervenant, dans ce cas précis, comme mandataire, notre société ne peut être considérée en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et les destinataires qui en supportent le coût. Un certificat d'assurance sera émis, s’il est demandé.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Pour toute souscription d’une assurance Ad Valorem, un ordre écrit et répété du client est nécessaire précisant les risques (ordinaires et spéciaux) à couvrir et les valeurs à garantir. A défaut de spécification seuls les risques ordinaires seront assurés. Si un tel ordre est donné, l’OT agissant pour le compte du client contracte une assurance auprès d’une compagnie notoirement connue et solvable au moment de la couverture. Agissant comme mandataire, l’OT ne peut en aucun cas être considéré comme assureur. Les conditions de cette assurance sont réputées connues et agréées par le client qui en supporte le cout et les franchises applicables. En l’absence de souscription de cette assurance le client couvre lui-même les risques de transport et les recours éventuels contre l’OT s’exerceront dans les limites de l’article 9
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Aucune assurance n'est souscrite par Fret SNCF concernant la marchandise transportée. Il appartient au client d’assurer la marchandise qu’il confie à Fret SNCF.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Aucune assurance n'est souscrite par FTL MADAGASCAR sans ordre écrit et répété du donneur d'ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, FTL MADAGASCAR, agissant pour le compte du donneur d’ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés. Intervenant, dans ce cas précis, comme mandataire, FTL MADAGASCAR ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et les destinataires qui en supportent le coût. Un certificat d'assurance sera émis, si besoin est. Le donneur d'ordre s'engage à souscrire lui-même une assurance pour chaque expédition, sauf ordre donné à FTL Madagascar conformément au présent article. L'expédition de marchandises non assurées se fait aux risques et périls du donneur d'ordre.
ASSURANCE DES MARCHANDISES. Aucune assurance n'est souscrite par HUMANN & TACONET sans ordre écrit et répété du donneur d'ordre pour chaque expédition, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, HUMANN & TACONET, agissant pour le compte du donneur d’ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) seront assurés. Intervenant, dans ce cas précis, comme mandataire, HUMANN & TACONET ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et les destinataires qui en supportent le coût. Un certificat d'assurance sera émis, si besoin est. Le client qui couvre lui-même les risques de transport ou de séjour en entrepôt doit préciser à ses assureurs qu’ils ne pourront prétendre exercer leur recours contre HUMANN & TACONET que dans les limites précisées à l’article 7 ci- après. Les intermédiaires et sous-traitants choisis par HUMANN & TACONET sont réputés avoir été agréés par le client.