Common use of Responsabilité du Fournisseur Clause in Contracts

Responsabilité du Fournisseur. ekWateur est responsable vis-à-vis du Client de tous les préjudices qui résul- tent d’un manquement avéré à ses obligations spécifiques dont les princi- pales consistent à : - facturer le Client au plus proche de sa consommation réelle ; - garantir au Client que l’énergie qu’il consomme est couverte par un volume de production d’énergies renouvelables conformément à l’article 1.1 des présentes conditions ; - assurer au client une adaptation tarifaire conforme à ses besoins confor- mément au point 3.1.1 ; - respecter les différents délais qui lui sont imposés par les présentes condi- tions générales pour exécuter ses obligations vis-à-vis du Client, notamment en ce qui concerne le remboursement de trop perçu (articles 6.2 et 6.3) ou le traitement des réclamations (article 10) ; - assurer la protection des données personnelles du Client, conformément aux lois et règlements en vigueur (article 11). ekWateur n’est en principe pas responsable des défaillances liées à la qualité ou à la continuité de la fourniture relevant de la mission de SER. Cependant, comme indiqué précédemment, ekWateur est responsable vis-à-vis du Client s’il n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour résoudre toutes les réclama- tions du Client qui lui sont adressées, et ce quel qu’en soit la cause. En tout état de cause, le Fournisseur peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard du Client si l’événement qui a causé un préjudice au Client était im- prévisible au moment de la conclusion du Contrat, irrésistible dans sa réali- sation et extérieure à ekWateur.

Responsabilité du Fournisseur. ekWateur est responsable vis-à-vis du Client de tous les préjudices qui résul- tent d’un manquement avéré à ses obligations spécifiques dont les princi- pales consistent à : - facturer le Client au plus proche de sa consommation réelle ; - garantir au Client que l’énergie qu’il consomme est couverte par un volume de production d’énergies renouvelables conformément à l’article 1.1 des présentes conditions ; - assurer au client une adaptation tarifaire conforme à ses besoins confor- mément au point 3.1.1 ; - respecter les différents délais qui lui sont imposés par les présentes condi- tions générales pour exécuter ses obligations vis-à-vis du Client, notamment en ce qui concerne le remboursement de trop perçu (articles 6.2 et 6.3) ou le traitement des réclamations (article 10) ; - assurer la protection des données personnelles du Client, conformément aux lois et règlements en vigueur (article 11). ekWateur n’est en principe pas responsable des défaillances liées à la qualité ou à la continuité de la fourniture relevant de la mission de SERexclusive d’ENEDIS sur la quasi-totalité du territoire. Cependant, comme indiqué précédemmentprécédem- ment, ekWateur est responsable vis-à-vis du Client s’il n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour résoudre toutes les réclama- tions réclamations du Client qui lui sont adressées, et ce quel qu’en soit la cause. En tout état de cause, le Fournisseur peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard du Client si l’événement qui a causé un préjudice au Client était im- prévisible au moment de la conclusion du Contrat, irrésistible dans sa réali- sation et extérieure à ekWateur.

Responsabilité du Fournisseur. ekWateur Xxxxxxxx est responsable vis-à-vis du Client de tous les préjudices qui résul- tent résultent d’un manquement avéré à ses obligations spécifiques dont les princi- pales principales consistent à : - facturer le Client au plus proche de sa consommation réelle ; - garantir au Client que l’énergie qu’il consomme est couverte par un volume client la continuité de production d’énergies renouvelables la fourniture de gaz naturel conformément à l’article 1.1 des présentes conditions au décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 ; - assurer au client une adaptation tarifaire conforme à ses besoins confor- mément au point conformément à l’article 3.1.1 ; - respecter les différents délais qui lui sont imposés par les présentes condi- tions conditions générales pour exécuter ses obligations vis-à-vis du Client, notamment en ce qui concerne le remboursement de trop perçu (articles 6.2 et 6.3) ou le traitement des réclamations (article 10) ; - assurer la protection des données personnelles du Client, conformément aux lois et règlements en vigueur (article 11). ekWateur Xxxxxxxx n’est en principe pas responsable des défaillances liées à la qualité ou à la continuité de la fourniture relevant de la mission exclusive de SERR-GDS sur la quasi-totalité du territoire. Cependant, comme indiqué précédemment, ekWateur Xxxxxxxx est responsable vis-à-vis du Client s’il n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour résoudre toutes les réclama- tions réclamations du Client qui lui sont adressées, et ce quel qu’en soit la cause. En tout état de cause, le Fournisseur peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard du Client si l’événement qui a causé un préjudice au Client était im- prévisible imprévisible au moment de la conclusion du Contrat, irrésistible dans sa réali- sation réalisation et extérieure à ekWateurEkwateur.

Responsabilité du Fournisseur. ekWateur est responsable vis-à-vis du Client de tous les préjudices qui résul- tent d’un manquement avéré à ses obligations spécifiques dont les princi- pales consistent à : - facturer le Client au plus proche de sa consommation réelle ; - garantir au Client que l’énergie qu’il consomme est couverte par un volume de production d’énergies renouvelables conformément à l’article 1.1 des présentes conditions ; - assurer au client une adaptation tarifaire conforme à ses besoins confor- mément au point 3.1.1 ; - respecter les différents délais qui lui sont imposés par les présentes condi- tions générales pour exécuter ses obligations vis-à-vis du Client, notamment en ce qui concerne le remboursement de trop perçu (articles 6.2 et 6.3) ou le traitement des réclamations (article 109) ; - assurer la protection des données personnelles du Client, conformément aux lois et règlements en vigueur (article 1110). ekWateur n’est en principe pas responsable des défaillances liées à la qualité ou à la continuité de la fourniture relevant de la mission de SERGEG. Cependant, comme indiqué précédemment, ekWateur est responsable vis-à-vis du Client s’il n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour résoudre toutes les réclama- tions du Client qui lui sont adressées, et ce quel qu’en soit la cause. En tout état de cause, le Fournisseur peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard du Client si l’événement qui a causé un préjudice au Client était im- prévisible au moment de la conclusion du Contrat, irrésistible dans sa réali- sation et extérieure à ekWateur.