Common use of Responsabilité du GRD vis-à-vis du Client Clause in Contracts

Responsabilité du GRD vis-à-vis du Client. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non-respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenus dans le Contrat GRD-F. Ces engagements sont détaillés au paragraphe 2.

Responsabilité du GRD vis-à-vis du Client. Le GRD est seul responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non-non respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre du GRD pour les engagements du GRD vis-à-vis du Client contenus dans le Contrat contrat GRD-F. Ces engagements sont détaillés au paragraphe 2.