Responsabilité du locataire. Le locataire engage sa responsabilité pour tous les dommages causés par lui-même ou ses colocataires et ses invités; la faute sera présumée. Si des dégâts sont constatés après la restitution de la chose louée, la responsabilité du locataire est également engagée dans la mesure où le bailleur peut prouver que les dégâts ont été causés par le locataire (resp. ses colocataires ou les invités).
Responsabilité du locataire. Le locataire est responsable de tout dégât survenu dans les locaux loués ou dans l'immeuble par suite de faute, de négligence ou d'usage abusif de sa part. Il est tenu de maintenir le bien loué en parfait état de propreté et d'entretien. Il doit en outre contracter une assurance responsabilité civile.
Responsabilité du locataire. Le locataire est personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent contrat, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. Le locataire répondra des dégradations causées aux locaux, au mobilier et au matériel mis à sa disposition par la Ville, commises tant par lui que par ses membres, préposés ou usagers durant la durée de la location. Le locataire s’engage à aviser la Ville de tout sinistre survenu dans les locaux mis à disposition.
Responsabilité du locataire. 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le/la locataire est responsable du véhicule et de ses accessoires pendant toute la durée de la réservation c'est-à-dire de la prise de possession du véhicule et jusqu’à sa restitution complète (cf. art. 6 et 8). Toute dégradation, dégât ou défaillance survenant sur le véhicule durant la location sont de sa responsabilité.
Responsabilité du locataire. 1. Le/la locataire est responsable du véhicule et de ses accessoires pendant toute la durée de la réservation c'est-à-dire de la prise de possession du véhicule et jusqu’à sa restitution complète (cf. art. 6 et 8). Toute dégradation, dégât ou défaillance survenant sur le véhicule durant la location sont de sa responsabilité.
Responsabilité du locataire. Dès le dépôt du conteneur, le Locataire ou un tiers mandaté en a la garde et la responsabilité. La livraison du conteneur constitue le transfert de garde entre le Loueur et le Locataire. Le Locataire est responsable des dommages que la benne pourrait occasionner à autrui ainsi que des dommages, incendie, vol et tous dommages matériels subis par le bien loué jusqu’à ce que celui-ci soit restitué au Loueur. En effet, la charge de la garde cesse à l’enlèvement du bien loué par le Locataire, sous réserve que le Locataire ait respecté les conditions de chargement. À ce titre, le volume utile du conteneur étant calculé ras-bords, son chargement ne peut en dépasser les bords supérieurs. En cas d’enlèvement de forte densité tels que le sable, terre mouillée, etc…, le Locataire devra s’assurer du niveau maximal que pourra atteindre le chargement pour respecter la réglementation routière en matière de poids total autorisé. En cas de non-respect de ces instructions, le chauffeur pourra refuser l’enlèvement du conteneur surchargé. En outre, les conséquences des verbalisations dressées par les fonctionnaires et agents assermentés, de même que les conséquences des accidents résultant d’une éventuelle surcharge seront répercutées sur le Locataire. Le Locataire se chargera également de rendre accessible un emplacement pour la présentation du conteneur, engageant sa responsabilité en cas d’accident, d’infraction, enfoncement de trottoir, dégâts aux canalisations, etc… qui pourraient se produire pour effectuer la pose ou la reprise du conteneur à l’emplacement choisi par lui-même. Le Locataire doit s’assurer des autorisations de stationnement et de balisage de jour comme de nuit. La responsabilité de l’entreprise de collecte ne saurait être engagée dans le cas d’accident survenant du fait de la présence du conteneur, une fois celui-ci déposé à l’endroit désigné par le Locataire, son mandataire ou son préposé. Dans tous les cas, lorsqu'un sinistre est constaté par le Locataire, il doit aussitôt prendre les mesures conservatoires qui s'imposent, en avertir le Loueur sans délai, et, en cas de dégradations volontaires, en faire déclaration aux autorités de police compétentes. Il lui appartiendra éventuellement d’informer son assureur pour le relever de cette charge, à défaut il en répondra personnellement. Dans le cas où l'état du matériel rend nécessaire une expertise, les frais de celle-ci sont à la charge définitive de la partie dont la responsabilité est déclarée engagée, a...
Responsabilité du locataire. Le Locataire s’engage à informer immédiatement et garantir PB à raison de toute perte ou dommage subi par le Matériel ainsi que contre tout dommage matériel ou immatériel causé directement ou indirectement par le Matériel, ou dommage corporel (y compris le décès). En particulier, le Locataire sera tenu de la perte ou la destruction partielle ou complète du Matériel non causée par un vice ou défaut caché affectant ledit Matériel, même si celle-ci relève d’un cas fortuit ou de force majeure et devra :
Responsabilité du locataire. 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la conducteur/trice ou au conducteur supplémentaire. Le/la conducteur/trice est responsable du véhicule et de ses accessoires pendant toute la durée de la réservation et ce jusqu’à sa restitution complète (cf. art. 6 et 8). Toute dégradation, dégât ou défaillance survenant sur le véhicule durant la location sont de la responsabilité du/de la conducteur/trice, sauf si le/la conducteur/trice démontre que cette dégradation, dégât ou défaillance résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi ou les Tribunaux.
Responsabilité du locataire. 9.1.1. À compter de la mise à disposition du matériel et/ou de ses accessoires, leur garde matérielle et juridique est transférée au LOCATAIRE qui en supporte tous les risques.
Responsabilité du locataire. 6.1 - Le Locataire dispose d’Identifiants transmis par le Loueur. Le mot de passe est provisoire et il appartient au Locataire de le modifier dès réception. Le Locataire est seul responsable de la préservation et de la confidentialité des Identifiants, ainsi que de