Common use of Restitution du matériel Clause in Contracts

Restitution du matériel. Le premier jour suivant l’expiration du contrat ini- tial ou de ses avenants, le Locataire s’engage à restituer au Loueur le matériel en bon état d’en- tretien, propre, avec le même niveau de carbu- rant qu’à la mise à disposition, avec ses acces- soires, la documentation technique et le certifi- cat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation technique et de fourniture de carburant seront facturées au Locataire lors de la restitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être déter- minée dans les conditions particulières de loca- tion. Lors de la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du maté- riel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Locataire, seules les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se réserve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éventuelles dé- gradations du matériel non signalées par le Lo- cataire lors de la restitution.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant 14-1 A l’expiration du contrat ini- tial ou de ses avenantslocation, quel qu’en soit le motif, éventuellement prorogé d’un commun accord, le Locataire s’engage à restituer au Loueur locataire est tenu de rendre le matériel en bon état d’en- tretienétat, proprecompte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, avec nettoyé et, le même niveau cas échéant, le plein de carbu- rant qu’à la mise à disposition, avec ses acces- soirescarburant fait. A défaut, la documentation technique et le certifi- cat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation technique et de fourniture de carburant seront facturées est facturée au Locataire lors locataire. 14-2 Lorsque le transport retour du matériel est effectué par le loueur ou son prestataire, le loueur et le locataire conviennent par tout moyen écrit de la restitutiondate et du lieu de reprise du matériel. Tout retard dans la restitution donnera lieu La garde juridique est transférée au versement d’une indemnité loueur au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être déter- minée dans les conditions particulières de loca- tion. Lors moment de la restitutionreprise, un et au plus tard à l’issue d’un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue. 14-3 Le bon de retour précisant ou de restitution, matérialisant la date fin de la location est établi par le loueur. Il y est indiqué notamment : 14-4 Les matériels et accessoires non restitués et non déclarés volés ou perdus sont facturés au locataire sur la base de la valeur à neuf, après expiration du délai de restitution et l’état apparent du maté- riel est établi contradictoirement entre fixé dans la lettre de mise en demeure. 14-5 Dans le Loueur et cas où le Locataire. En l’absence du Locatairematériel nécessite des remises en état consécutives à des dommages imputables au locataire, seules le loueur peut les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se réserve un délai de 5 jours ouvrables facturer au locataire après la restitution pour signifier au Locataire les éventuelles dé- gradations du matériel non signalées par le Lo- cataire lors de la restitutionconstat contradictoire conformément à l’article 12.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant 14-1 : A l’expiration du contrat ini- tial ou de ses avenantslocation, quel qu’en soit le motif, éventuellement prorogé d’un commun accord, le Locataire s’engage à restituer au Loueur locataire est tenu de rendre le matériel en bon état d’en- tretienétat, proprecompte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de 14-2 : Lorsque le transport retour du matériel est effectué par le loueur ou son prestataire, avec le même niveau de carbu- rant qu’à la mise à disposition, avec ses acces- soires, la documentation technique loueur et le certifi- cat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement locataire conviennent par tout moyen écrit de la documentation technique date et du lieu de fourniture de carburant seront facturées reprise du matériel. La garde juridique est transférée au Locataire lors loueur au moment de la restitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu reprise, et au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être déter- minée dans les conditions particulières plus tard à l’issue d’un délai de loca- tion. Lors 24 heures à compter de la restitution, un date de reprise convenue. 14-3 : Le bon de retour précisant ou de restitution, matérialisant la date fin de la location est établi par le loueur. Il y est indiqué notamment : 14-4 : Les matériels et accessoires non restitués et non déclarés volés ou perdus sont facturés au locataire sur la base de la valeur à neuf, après expiration du délai de restitution et l’état apparent du maté- riel est établi contradictoirement entre fixé dans la lettre de mise en demeure. 14-5 : Dans le Loueur et cas où le Locataire. En l’absence du Locatairematériel nécessite des remises en état consécutives à des dommages imputables au locataire, seules le loueur peut les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se réserve un délai de 5 jours ouvrables facturer au locataire après la restitution pour signifier au Locataire les éventuelles dé- gradations du matériel non signalées par le Lo- cataire lors de la restitutionconstat contradictoire conformément à l’article 12.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant l’expiration 17-1 À l'expiration du contrat ini- tial ou de ses avenantslocation, pour quelque cause que ce soit, le Locataire s’engage à restituer au Loueur est tenu de rendre le matériel Matériel en bon état d’en- tretienétat, proprecompte tenu de l'usure normale inhérente à la durée de l'emploi, avec nettoyé, le même manuel de conduite et d'entretien et, le cas échéant, le niveau de carbu- rant qu’à la mise carburant identique à disposition, avec ses acces- soires, la documentation technique et le certifi- cat celui de conformitédépart. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, complément de remplacement de la documentation technique et ou de fourniture de carburant seront facturées au Locataire lors Locataire. 17-2 Le Matériel est restitué, sauf accord contraire des parties, à l'Agence du Loueur pendant les heures d'ouverture. 17-3 Le Loueur doit être informé, 48 heures ouvrées à l'avance, de la restitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé disponibilité de son engin par lettre, télécopie, ou pouvant être déter- minée dans les conditions particulières de loca- tion. tout autre écrit, chaque fois que le contrat prévoit qu'il reprendra lui-même le Matériel loué. 17-4 Lors de la restitution, un bon constat de retour précisant la date de restitution et l’état apparent fin location du maté- riel Matériel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Locataire, seules les constatations portées par le Loueur sur Loueur. Il y est indiqué notamment : le jour et l'heure de restitution, ainsi que les réserves jugées nécessaires concernant l'état du Matériel rendu. 17-5 En cas d’absence du Locataire lors de la reprise du Matériel par le Loueur, ce bon feront foi. Le Loueur se réserve un dernier dispose d’un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier 72 heures afin de communiquer au Locataire les éventuelles dé- gradations du matériel non signalées par le Lo- cataire lors de la restitutionréserves constatées.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant 14-1 A l’expiration du contrat ini- tial ou de ses avenantslocation, quel qu’en soit le motif, éventuellement prorogé d’un commun accord, le Locataire s’engage à restituer au Loueur locataire est tenu de rendre le matériel en bon état d’en- tretienétat, proprecompte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, avec nettoyé et, le même niveau cas échéant, le plein de carbu- rant qu’à la mise à disposition, avec ses acces- soirescarburant fait. A défaut, la documentation technique et le certifi- cat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation technique et de fourniture de carburant seront facturées est facturée au Locataire lors locataire. 14-2 Lorsque le transport retour du matériel est effectué par le loueur ou son prestataire, le loueur et le locataire conviennent par tout moyen écrit de la restitutiondate et du lieu de reprise du matériel. Tout retard dans la restitution donnera lieu La garde juridique est transférée au versement d’une indemnité loueur au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être déter- minée dans les conditions particulières de loca- tion. Lors moment de la restitutionreprise, un ou, au plus tard à l’issue d’un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue si le matériel n’a pas été repris dans ce délai. 14-3 Le bon de retour précisant ou de restitution, matérialisant la date fin de la location est établi par le loueur. Il y est indiqué notamment : 14-4 Les matériels et accessoires non restitués et non déclarés volés ou perdus sont facturés au locataire sur la base de la valeur à neuf, après expiration du délai de restitution et l’état apparent du maté- riel est établi contradictoirement entre fixé dans la lettre de mise en demeure. 14-5 Dans le Loueur et cas où le Locataire. En l’absence du Locatairematériel nécessite des remises en état consécutives à des dommages imputables au locataire, seules le loueur peut les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se réserve un délai de 5 jours ouvrables facturer au locataire après la restitution pour signifier au Locataire les éventuelles dé- gradations du matériel non signalées par le Lo- cataire lors de la restitutionconstat contradictoire conformément à l’article 12.

Restitution du matériel. Le 14-1 Lorsque le transport retour du matériel est effectué par le loueur ou son prestataire, le loueur et le locataire conviennent par tout moyen écrit de la date et du lieu de reprise du matériel. La garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise, et au plus tard à l’issue d’un délai de 24 heures à compter de la date de reprise convenue. Pour toute demande fait le vendredi ou la veille de jour férié, la reprise du matériel s’effectue au plus tard le premier jour suivant l’expiration du contrat ini- tial ou de ses avenants, le Locataire s’engage à restituer au Loueur ouvré suivant. Le locataire doit tenir le matériel en bon état d’en- tretien, propre, avec le même niveau de carbu- rant qu’à à la mise à disposition, avec ses acces- soires, la documentation technique et le certifi- cat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation technique et de fourniture de carburant seront facturées au Locataire lors de la restitution. Tout retard disposition du loueur dans la restitution donnera un lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être déter- minée dans les conditions particulières de loca- tion. Lors de la restitution, un accessible. 14-2 Le bon de retour précisant ou de restitution, matérialisant la date fin de la location est établi par le loueur. Il y est indiqué notamment :  le jour et l’heure de restitution,  les réserves jugées nécessaires notamment sur l’état du matériel restitué. 14-3 Les matériels et accessoires non restitués et non déclarés volés ou perdus sont facturés au locataire sur la base de la valeur à neuf, après expiration du délai de restitution et l’état apparent du maté- riel est établi contradictoirement entre fixé dans la lettre de mise en demeure. 14-4 Dans le Loueur et cas où le Locataire. En l’absence du Locatairematériel nécessite des remises en état consécutives à des dommages imputables au locataire, seules le loueur peut les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se réserve un délai de 5 jours ouvrables facturer au locataire après la restitution pour signifier au Locataire les éventuelles dé- gradations du matériel non signalées par le Lo- cataire lors de la restitutionconstat contradictoire conformément à l’article 12-1.