EQUIPEMENTS. Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.
EQUIPEMENTS. A condition que ni l'accès ni la sortie ne soient entravés (Art. 14.6 ci-après), seuls les équipements suivants sont autorisés dans l'habitacle : a/ Commandes de conduite, y compris les systèmes de radiocommunication ; b/ Sécurité : harnais, extincteurs, etc. ; c/ Confort : réfrigération et ventilation du pilote ; d/ Réparations : outillage (solidement fixé sur le plancher) ; e/ Electronique ; f/ Batterie(s) ; g/ Lest.
EQUIPEMENTS. 4.1 Pour pouvoir utiliser l’offre CM’IN Box, CM’IN met à disposition de Client une box internet (dit Equipement) A la livraison de l’Equipement, il appartient au Client de vérifier le contenu dudit Equipement au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, ses réserves motivées au Service Commercial de CM’IN dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de l’Equipement.
4.2 En cas de dysfonctionnement de l’Equipement, CM’IN assurera l’échange standard de l’Equipement, sous réserve que Le Client le rapporte, et sous réserve que Le Client ne soit pas à l’origine du dysfonctionnement.
4.3 Cet Equipement est loué au Client par CM’IN. Cet Equipement n’est pas la propriété du Client mais reste la propriété de CM’IN. Cet Equipement ne peut être cédé, sous loué, transformé, donné en gage ou en nantissement, transféré ou prêté sous quelque forme que ce soit par Le Client. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur l’Equipement, Le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement CM’IN afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur son Equipement la mention de propriété de CM’IN qui y est apposée. A compter de la réception de cet Equipement et pendant la durée des présentes, Le Client est gardien de ce dernier, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui lui serait causé ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cas de sinistre ou de défaillance technique de cet Equipement, Le Client se rapprochera du Service Commercial de CM’IN.
4.4 En cas de résiliation par le Client, ce dernier restitue son Equipement, en bon état de fonctionnement et complet, au moment de la fin de prestation de service. En cas de non-restitution de l’Equipement par Le Client, au plus tard 1 mois après la fin de prestation de service, et après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours, CM’IN facturera au Client une somme forfaitaire de 150 € HT. Le Client autorise CM’IN à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour le cas énuméré ci-dessus.
EQUIPEMENTS. 4.4.1 Le Client s’engage à se conformer à l’ensemble des consignes relatives à l’installation et l’utilisation des équipements vendus par Vodafone consultables dans la documentation remise avec lesdits équipements, et supportera toutes les conséquences, notamment financières, attachées à une installation ou une utilisation des équipements non conforme à ces consignes. Chacun des Equipements vendus par Vodafone est garanti, sur présentation de la facture, pour une durée de six mois à compter de la date d’achat. Durant cette période, le Client peut se prévaloir de cette garantie uniquement dans le cas où l’Equipement présenterait des défauts techniques, dont le Client ne pourrait être tenu pour responsable. En aucun cas Vodafone ne sera tenu responsable si le Service s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. Le Client devra, à première demande de Vodafone, mettre fin à toute perturbation des réseaux Vodafone et opérateur partenaire ou de tout tiers qui serait due à des conditions de raccordement ou d’utilisation d’Equipements non conformes, à défaut de quoi Vodafone pourra suspendre le Service ou résilier le Contrat. La propriété des équipements est transférée à l’encaissement complet du prix par Vodafone. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des Equipements par Vodafone. Les risques sont transférés au Client dès la livraison ou la remise des équipements. Ainsi, le Client assume la charge des risques liés à la détérioration, à la perte ou au vol de l’Equipement. De même, Vodafone ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions de l’Equipement résultant des opérations effectuées par le Client dans le cadre de sa connexion au Service, ou en cas de panne résultant de toute cause extérieure à Vodafone, comme par exemple en cas de surtension électrique endommageant le câble d’alimentation de l’Equipement.
4.4.2 Pour toute souscription à une offre FTTA, VODAFONE met à la disposition du Client des équipements nécessaires au Service et notamment une antenne. Un dépôt de garantie tel que définit aux articles 5.4 et suivants des présentes conditions générales d’abonnement pourra être demandé au Client. En aucun cas le Client ne peut utiliser les équipements à d’autres fins que celle de recevoir un signal lui permettant d’accéder au Service. Le Client est informé que tout usage inapproprié des équipements mis à sa dispositio...
EQUIPEMENTS. 7.1 L’ensemble des prérequis incombant au Client en vue de l’installation par Globecast des Équipements et les conditions de bon fonctionnement et de raccordement de ceux-ci par Globecast, sont décrits dans l’annexe « Description Technique du Service ». Pendant la durée du Contrat, le Client s'engage à confier l'utilisation des Equipements à des personnels qualifiés. Le Client s'engage également à n'utiliser aucune partie du Service ou des Equipements mis à disposition par Globecast à d'autres fins que celles définies dans le Contrat. Le Client s'engage à ne pas modifier le raccordement de l’Équipement, à ne pas le déplacer hors du lieu où il a été livré ou installé, ni intervenir d’une quelconque manière sur celui-ci sans le consentement préalable et écrit de Globecast. Dans l’hypothèse où la fourniture d’équipement ou de l’accès internet incombe au Client, ce dernier installe ou met à disposition de Globecast ces équipements avant le délai contractuel prévu. Tous les équipements mis en place par le Client entrant dans la catégorie des installations privées et nécessitant l'agrément d’un organisme compétent devront être en conformité avec la réglementation en vigueur dans le pays dans lequel le Service concerné est fourni.
7.2 A partir de la livraison des Équipements chez le Client et jusqu'à leur reprise en charge par Globecast, le Client assume l’ensemble des risques liés aux Équipements dont le Client ont la garde et sont seuls responsables de tout dommage causé par ces Équipements à leurs personnels ou aux tiers, sauf si le Client démontre que lesdits dommages ont été exclusivement causés par un défaut de fabrication, un vice caché ou un défaut ayant pour origine l’installation des Équipements par Globecast. Par ailleurs, une assurance couvrant les dommages causés aux Equipements, en valeur à neuf des Équipements, devra être souscrite par le Client et le Client indemnisera Globecast, au choix de ce dernier, du coût réel de réparation ou de remplacement des Équipements concernés, sur présentation des justificatifs correspondants. Le Client s’engage à aviser immédiatement Globecast de tout sinistre survenu aux Équipements ou provoqués par ces derniers et à procéder à toutes déclarations et/ou formalités requises dans les délais prévus par la réglementation auprès de sa compagnie d'assurance et des autorités compétentes.
7.3 Le Contrat ne transfère au Client aucun droit de propriété sur l'un quelconque des Équipements mis à sa disposition au titre d’un S...
EQUIPEMENTS. 9.1 L’accès au Service est subordonné à la l’installation et l’utilisation des Equipements fournis par GVA. A défaut, GVA décline toute responsabilité. Afin de pourvoir accéder au Service, l’Abonné doit disposer des équipements suivants (ci-après "Equipements") : - une box Internet CANALBOX ; - un cordon optique CANALBOX.
9.2 Les Equipements sont remis à l'Abonné par GVA au moment de la souscription à l’Abonnement. La remise d'Equipements sans souscription d’un Abonnement n’est pas autorisée (sauf dans le cas d’un remplacement à la suite de la perte, la détérioration, le vol ou d’un échange payant).
EQUIPEMENTS. La Dépêche du Midi pourra être sollicitée pour formuler un avis, à la demande de l’autorité rectorale, sur certains matériels destinés à équiper les lycées Professionnels et les lycées Technologiques. Pour les équipements de type particulier, la Dépêche du Midi pourrait permettre la démonstration de ceux-ci aux enseignants et aux élèves des lycées professionnels et des lycées technologiques, dans le cadre des stages et des périodes de formation en entreprise. Dans le même temps, les établissements scolaires pourraient être conduits à mettre à la disposition de la Dépêche du Midi des équipements spécifiques en leur possession. Cette coopération pourra faire l’objet d’un avenant sous forme de fiche action, dans lequel on veillera à concilier les exigences de la formation dans les établissements et celle du fonctionnement normal de l’entreprise.
EQUIPEMENTS. Le Gîte du Vivarais peut accueillir jusqu’à 4 personnes. Vous disposez d’une pièce à vivre d’environ 31 m², meublée d’une table en châtaignier massif, chaises et fauteuils artisanaux avec assise en paille, d’un salon spacieux avec table, TV écran plat et connexion WIFI, d’un salon extérieur de jardin, d’un parasol et d’un barbecue. La cuisine est intégralement équipée. La salle de bains est pourvue d’un lave-linge. Les nuits se passeront dans les deux chambres exposées plein Ouest, l’une équipée de deux lits de 200 par 90, joignables ou non, de qualité hôtelière supérieure avec rangements et chevets dans une décoration sobre et apaisante, l’autre équipée d’un lit 140 par 190. En matière de mobilier et d’équipements, nous fournissons les accessoires du quotidien énumérés dans la liste ci-jointe. Si un ustensile venait à faire défaut, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler (voir nos coordonnées à « Etat des lieux ».
EQUIPEMENTS. Le délégataire aura la charge d’équiper au mieux de leur fonctionnement les installations mises à sa disposition comme celles qu’il pourra créer après avis du déléguant (accueil, local commercial, laverie, salle commune). Le délégataire s’engagera à entreprendre et poursuivre un programme d’investissement tout au long de la durée du contrat, afin de garantir quantitativement et qualitativement la qualité des prestations proposées.
EQUIPEMENTS. Le matériel mis à disposition dans le cadre de la Convention de Location et dont la liste figure en Annexe 2 doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie des Locaux Loués.