Common use of Restitution du véhicule Clause in Contracts

Restitution du véhicule. 16.1 Le locataire s’engage à restituer le véhicule en se conformant aux indications fixées dans le contrat de location, concernant le lieu, la date et l’heure. Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin de la période de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée du contrat de location. En cas de restitution prématurée du véhicule ou de retrait tardif, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement par le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des frais de traitement correspondants, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhicule. Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées ne puis- sent plus être appelées dans le véhicule après la restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communi- cation du véhicule pour rétablir le réglage d'usine. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi de la boîte à gants. La loueuse a le droit, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier que la restitution tardive du véhicule n’a généré aucun préjudice ou un préjudice mineur pour le loueur. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, le locataire reçoit un véhicule de remplacement similaire pour la durée de location restante.

Restitution du véhicule. 16.1 24.1 Le locataire preneur de leasing s’engage à restituer à la société de leasing ou à un organisme désigné par celle-ci, au dernier jour de la durée du contrat ou immédiatement en cas de résiliation anticipée, le véhicule en se conformant aux indications fixées nettoyé dans le contrat son état d’origine avec l’ensemble des accessoires financés (documents, clés, roues d’origine, coffre de locationtoit, concernant le lieuetc., y compris les aménagements et les installations visés au point 20). 24.2 Après la restitution du véhicule, la date et l’heure. Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'estsociété de leasing charge un expert de dresser un procès-à-dire avant la fin de la période de location convenue, cela n'entraîne verbal d’état concernant les dommages qui ne sont pas une résiliation anticipée du contrat de locationdus à l’usure normale. En cas de restitution prématurée litige sur le procès-verbal d’état, le preneur de leasing peut, dans les trois jours suivant la transmission du véhicule ou de retrait tardifprocès-verbal d’état, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule demander à ses frais une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule nouvelle expertise à un autre endroit expert membre de l’Association suisse des experts automobiles indépendants. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’expertise commandée par le preneur de leasing engage les deux parties, sinon c’est le procès-verbal d’état de l’expert mandaté par la société de leasing qui fait foi. 24.3 Le preneur de leasing est responsable pour toutes les réparations et tous les travaux de remise en état nécessaires qui ne peuvent être considérés comme dus à l’usure normale ou qui sont indispensables au rétablissement de la sécurité de fonctionnement. Le preneur de leasing est de même façon responsable d’une éventuelle perte de valeur suite à un accident pour autant que celui convenucelle-ci n’ait pas été indemnisée par l’assurance. Tous les frais mentionnés ci-dessus sont facturés au preneur de leasing par la société de leasing ou le fournisseur. 24.4 Le kilométrage annuel du véhicule, alors des frais convenu dans le contrat individuel, est contrôlé à la restitution effective du véhicule. En cas de dépassement, un décompte est établi aux taux fixés dans le contrat individuel pour les kilomètres supplémentaires; aucun remboursement ne sera effectué pour les kilomètres non roulés. 24.5 Si le contrat de leasing comprend une prestation de service avec une méthode de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés facturation ouverte conformément au point 11.7, les mensualités pour prestations payées sont imputées sur les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur frais effectivement encourus au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture moment de la station restitution du véhicule et un montant restant éventuel est facturé au preneur de location leasing. Un éventuel excédent est compensé par les créances de la société de leasing ou s’il quitte la station versé au preneur de location avant que le véhicule ne soit enregistréleasing. Pour toutes les prestations de services avec une méthode de facturation encadrée conformément au point 11.7, il reste responsable aucune demande de celui-ci jusqu’à son enregistrement par le loueurremboursement ou de rémunération supplémentaire n’est prévue. 16.3 Si 24.6 Au cas où le locataire preneur de leasing ne rend rapporte pas le véhicule ou en temps voulu, la clé société de leasing est habilitée à faire rechercher le véhicule aux frais du véhicule au loueur preneur de leasing à la fin son domicile sans qu’un ordre judiciaire ne soit nécessaire pour cela. Les employés de la période société de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, leasing ou les tiers qu’elle a mandatés sont autorisés à pénétrer dans la propriété ou dans le loueur est en droit d'exiger en contrepartie bâtiment où se trouve le véhicule pour le reprendre. La société de l'utilisation, une indemnité correspondant à leasing peut facturer au preneur de leasing la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement totalité des frais de traitement correspondants, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts occasionnés pour un autre dommage n'est pas excluela reprise du véhicule. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhicule. 24.7 Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées preneur de leasing ne puis- sent plus être appelées dans le véhicule après la remplit pas à temps ses obligations de restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant continuer de payer les mensualités de leasing convenues contractuellement pour la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant période écoulée entre la date à laquelle la restitution aurait dû avoir lieu et la date effective de restitution, les systèmes de navigation et de communi- cation du véhicule pour rétablir le réglage d'usine. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi autres obligations contractuelles restant de la boîte à gants. La loueuse a le droitmême façon en vigueur, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état ceci indépendamment du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier que la restitution tardive du véhicule n’a généré aucun préjudice soit due à une faute ou un préjudice mineur pour le loueur. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat non de location est atteint, le locataire reçoit un véhicule de remplacement similaire pour la durée de location restantesa part.

Restitution du véhicule. 16.1 15.1 Le locataire preneur de leasing s’engage à rapporter à la société de leasing ou à un organisme désigné par celle-ci, au dernier jour de la durée du contrat ou immédiatement en cas de résiliation anticipée, le véhicule nettoyé dans son état d’origine avec l’ensemble des accessoires financés (clés, roues d’origine, coffre de toit, etc., y compris les aménagements et les installations visés au chiffre 10). Le preneur de leasing doit à cet effet prendre rendez-vous, au moins quatre semaines avant la date de fin du contrat de leasing, avec la société de leasing ou l’établissement mentionné par elle pour restituer le véhicule en se conformant aux indications fixées dans véhicule. Dans la mesure où le contrat preneur de location, concernant le lieu, la date et l’heure. Si le locataire leasing restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin chez le fournisseur ou auprès d’un prestataire de la période services ou atelier de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée du contrat de location. En cas de restitution prématurée réparation officiel agréé par le constructeur du véhicule sans avoir pris de rendez-vous ou de retrait tardif, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que heures d’ouverture, le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement procès- verbal d’état établi est considéré comme accepté par le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin preneur de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemmentleasing. En outre, le locataire est tenu les conditions du chiffre 15.6 s’appliquent. Tout droit de verser un montant forfaitaire d'un montant rétention du preneur de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des frais de traitement correspondants, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec leasing sur le véhicule, les données peuvent pour quelque prétention que ce soit envers la société de leasing, est exclu. 15.2 Un procès-verbal de reprise et d’état du véhicule doit être stockées dans établi à la remise du véhicule et signé par le véhiculepreneur de leasing. Si le locataire/conducteur souhaite preneur de leasing n’est pas d’accord avec le procès-verbal, il doit indiquer sans tarder les passages auxquels il s’oppose en annotant le procès-verbal ou les communiquer à la société de leasing par courrier recommandé dans un délai de cinq jours. Le preneur de leasing est responsable de toutes les réparations et tous les travaux de remise en état nécessaires qui ne peuvent être considérés comme dus à l’usure normale ou qui sont indispensables à la reconstitution de la sécurité de fonctionnement. Le preneur de leasing est de même façon responsable d’une éventuelle perte de valeur suite à un accident pour autant que celle-ci n’ait pas été indemnisée par l’assurance. Le preneur de leasing est également responsable d'une éventuelle moins-value s'il n'a pas fait effectuer les travaux d'entretien selon le point 6.1 ainsi que les données susmentionnées travaux de carrosserie, de peinture et du vitrage selon le point 6.2 par un partenaire de service officiel de la marque du véhicule concerné en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. La totalité des coûts susmentionnés sera facturée au preneur de leasing par le fournisseur et encaissée par ce dernier. 15.3 Le véhicule doit être dans un état de sécurité de circulation lors de la restitution. Si l’équipement en pneus est confié à la société de leasing, les pneus d’hiver/d’été non montés doivent être restitués à la fin du contrat, sans que cela doive faire l’objet d’une demande particulière. 15.4 En cas de litige lors de l’établissement du procès-verbal d’état, un expert en automobile neutre et compétent est désigné sur demande du preneur de leasing. Son rapport sera accepté par les parties. Les frais y afférents sont à la charge des parties du contrat et répartis entre elles selon le résultat de l’expertise. 15.5 Au cas où le preneur de leasing ne puis- sent plus être appelées rapporte pas le véhicule en temps voulu, la société de leasing est habilitée à faire rechercher le véhicule aux frais du preneur de leasing à son domicile sans qu’un ordre judiciaire ou une consignation soit nécessaire pour cela. Les employés de la société de leasing ou les tiers qu’elle a mandatés sont autorisés à pénétrer sur le terrain ou dans le bâtiment où se trouve le véhicule après pour le reprendre. La société de leasing peut facturer au preneur de leasing la totalité des frais occasionnés pour la reprise du véhicule. 15.6 Si le preneur de leasing ne remplit pas à temps ses obligations de restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant continuer à payer la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes mensualité de navigation leasing convenue contractuellement pour la période écoulée entre la date à laquelle la restitution aurait dû avoir lieu et la date effective de communi- cation du véhicule pour rétablir le réglage d'usinerestitution. Les instructions se trouvent dans autres conditions de restitution selon le mode d'emploi de la boîte à gants. La loueuse a le droitchiffre 15 s’appliquent, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état ceci indépendamment du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier que la restitution tardive soit due à une faute ou non de sa part. 15.7 Si le preneur de leasing ne respecte pas l’obligation de restitution et si en conséquence, la société de leasing procède à un rapatriement du véhicule, une expertise est faite à la place d’un procès-verbal de reprise et d’état du véhicule n’a généré aucun préjudice ou par un préjudice mineur pour expert en automobile neutre et compétent, mandaté par la société de leasing, dont le loueurprocès-verbal est considéré comme validé par le preneur de leasing. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le Les frais d’expertise sont à la charge du preneur de leasing. Les conditions de restitution mentionnées au chiffre 15 s’appliquent. 15.8 En cas de résiliation anticipée du contrat de location leasing, une expertise est atteintégalement faite par un expert en automobile neutre et compétent, le locataire reçoit un véhicule mandaté par la société de remplacement similaire pour la durée de location restanteleasing.

Restitution du véhicule. 16.1 Le locataire s’engage Client qui exerce son droit de rétractation doit restituer, concomitamment à restituer la reprise du Véhicule, l’ensemble des documents et accessoires qui lui ont été remis lors de la livraison du Véhicule et figurant sur le véhicule en procès- verbal de livraison. La Société récupérera le Véhicule ayant fait l’objet d’une rétractation au lieu où le Véhicule a été livré. La Société procédera alors à un examen du Véhicule et établira un procès- verbal de reprise. L’examen du Véhicule se conformant aux indications fixées dans fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison. Si la Société constate lors de la rédaction du procès-verbal de reprise que le contrat Véhicule : - a été endommagé, - connaît des défauts inexistants lors de locationla livraison, concernant - que des accessoires et/ou documents transmis au Client lors de la livraison sont manquants, - que le lieuVéhicule a parcouru plus de 500 kilomètres depuis sa livraison (inclus le kilométrage du convoyage). La Société pourra émettre des réserves et obtenir le remboursement par le Client des réparations à effectuer sur le Véhicule, ainsi que le remboursement des montants nécessaires au remplacement des documents et / ou accessoires. Les sommes dues par le Client au titre de la date et l’heuredétérioration du Véhicule seront directement déduites du remboursement. Si le locataire restitue nombre de kilomètres parcourus depuis la livraison excède 500 kilomètres, le véhicule prématurément, c'estClient devra indemniser la Société pour chaque kilomètre parcouru au-à-dire avant la fin delà dudit seuil à hauteur de 1 euro TTC par kilomètre. Les sommes dues par le Client au titre des kilomètres excédentaires parcourus seront directement déduites du remboursement. Le Client reconnaît que les frais afférents au traitement de la période commande et ne correspondant pas au prix du Véhicule ne lui seront pas remboursés (Frais de location convenuedossiers, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée Coût du contrat certificat d’immatriculation et frais de locationlivraison excédentaires). En cas de restitution prématurée rétractation et conformément à l’article L221-23 du véhicule ou de retrait tardif, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée Code de la location se termine avec la confirmation consommation, le Client supportera l’ensemble des coûts liés au retour du loueur qu’il a reçu Véhicule. Les sommes dues par le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors Client au titre des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) retour du Véhicule seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accorddirectement déduites du Remboursement. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement par le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des Les frais de traitement correspondantsretour du Véhicule, au départ du domicile du Client s’élèveront à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres199 euros. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhicule. Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées ne puis- sent plus être appelées dans le véhicule après la restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communi- cation du véhicule pour rétablir le réglage d'usine. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi de la boîte à gants. La loueuse a le droit, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduitCependant, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration Client rapporte le Véhicule dans les locaux d’un établissement partenaire de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique Société (option disponible uniquement pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine certains Véhicule) ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité au sein de la période convenue dans l’offreConcession aucun frais de retour ne sera mis à sa charge. En cas de dépassement ou insuffisance de rétractation, la période de location convenue, restitution du Véhicule par le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, Client devra intervenir au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Véhicule. Il est rappelé que l’ensemble des dispositions relatives à cet article ne sont pas applicables aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le contrat cadre de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier que la restitution tardive du véhicule n’a généré aucun préjudice ou un préjudice mineur pour le loueur. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, le locataire reçoit un véhicule de remplacement similaire pour la durée de location restanteagricole.

Restitution du véhicule. 16.1 La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs, de ses éventuels papiers originaux, de la Tente de toit et accessoires loués à l'Agence WeVan, à un employé WeVan, à l'horaire de retour stipulé au contrat de location. Seule cette étape permet de mettre fin au contrat de location. Si le Locataire a souscrit à l’option “Retour autonome 24h/24”, le Loueur met à disposition du Locataire des infrastructures sécurisées (coffre à clés, etc.) et un protocole dédié à la restitution autonome du Véhicule en dehors des horaires d’ouverture de l’Agence de location. Le locataire s’engage à restituer le véhicule Locataire reste cependant responsable du Véhicule, au sens de l’article 2 des présentes conditions de location, au-delà de l’horaire de retour stipulé au contrat de location et ce jusqu’à la réception du Véhicule par un employé WeVan lors de la prochaine ouverture consécutive de l’Agence. En cas de restitution du Véhicule en se conformant aux indications fixées dehors des horaires définis dans le contrat de location, concernant et sans intervention d'un employé WeVan, le lieuLocataire en assurera la garde, la date les risques y afférents et l’heure. Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin coût de la période location jusqu'aux heures d'ouverture de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée du contrat l'Agence de location. En cas Le Véhicule ou la Tente de restitution prématurée du véhicule ou toit doit être restitué(e) dans le même état de retrait tardif, il n'y aura pas propreté que lors de réduction du prix sa prise de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement possession par le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des frais de traitement correspondantsLocataire, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais savoir un parfait état de propreté intérieur (sols, sièges, surfaces et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages équipements éventuels aspirés et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule nettoyés) et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelleextérieur. Dans le cas inverse le loueur se réserve le droit de la dégrada-tion, facturer des frais de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhiculerestitution. Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées ne puis- sent plus être appelées dans le véhicule après la restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communi- cation du véhicule pour rétablir le réglage d'usine. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi de la boîte Locataire a souscrit à gants. La loueuse a le droit, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avisl’option “Forfait nettoyage restitution”, le véhicule Locataire doit restituer le Véhicule ou la Tente de toit dans un état “normal et quotidien” de propreté intérieur. Le nettoyage extérieur et la finition intérieure est considéré comme dûment retourné, alors assurée par le Loueur. Dans le cas où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat un état de location ou après le dépassement de la durée de location convenuesaleté extraordinaire et abusif est constaté, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se réserve le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 facturer des frais de restitution supplémentaires. Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure particulier où le locataire arrive à justifier que Véhicule fait partie de la restitution tardive du véhicule n’a généré aucun préjudice ou un préjudice mineur pour catégorie “Campervan”, et ce quelque soit les options souscrites : Dans le loueur. Lorsque cas inverse le kilométrage maximal indiqué dans loueur se réserve le contrat droit de location est atteint, le locataire reçoit un véhicule facturer des frais de remplacement similaire pour la durée de location restanterestitution.

Restitution du véhicule. 16.1 Le locataire s’engage à restituer A l’issue du service de parking gratuit, le véhicule en se conformant est restitué par Nouloutou au Propriétaire avec le même niveau de carburant et le même niveau de propreté intérieure et extérieure que ceux indiqués dans l’état des lieux de départ. Néanmoins, le propriétaire a la possibilité de souscrire aux indications fixées dans options suivantes (ces options devront être réglées au moment du dépôt du véhicule) : - Nettoyage intérieur / extérieur : 60€ - Protection sous bâche : 2€/jour (pour les jours où le contrat véhicule n’est pas loué) - Plein du carburant : 30€ par quart de location, concernant le lieu, la date et l’heure. plein manquant Si le Propriétaire émet des réserves sur l’état des lieux de retour, elles devront être portées sur ce dernier. Le propriétaire dispose alors de 7 jours ouvrés pour contacter Nouloutou par tous moyens afin de trouver une solution quant aux réserves émises à l’état des lieux de retour : passé ce délai, le dossier sera clôturé et les responsabilités de Nouloutou ou du locataire restitue ne pourront plus être engagées. De même dès lors où une solution écrite est proposée au propriétaire du véhicule sur la réparation de son véhicule ou sur un éventuel dédommagement, le véhicule prématurémentpropriétaire dispose de 7 jours ouvrés pour faire connaitre sa position : passé ce délai, c'est-à-dire avant la fin le dossier sera clôturé et les responsabilités de la période de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée Nouloutou ou du contrat de locationlocataire ne pourront plus être engagées. En cas l’absence de restitution prématurée du véhicule ou de retrait tardif, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement réserve par le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des frais de traitement correspondants, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais propriétaire et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhicule. Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées ne puis- sent plus être appelées dans le véhicule après la dès restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant la resti- tution période de gestion de véhicule par NLT REUNION est considérée comme terminée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après cette signature. Si le propriétaire autorise un tiers à récupérer son véhicule à sa place, aucune réclamation sur l’état des lieux ne pourra être faite après la récupération du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communi- cation Toute rayure supplémentaire sur une partie du véhicule pour rétablir le réglage d'usinedéjà signalée ou sur un véhicule sale ne pourra être prise en considération. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi de la boîte à gantsDe même, tous chocs sur les portières ne pourront être pris en considération. La loueuse a le droit, mais Tout dommage non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état du véhicule accidentel ne pourra en retour, qui est signé cas être prise en charge par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, Nouloutou ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier que la restitution tardive du véhicule n’a généré aucun préjudice ou un préjudice mineur pour le loueur. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, le locataire reçoit un véhicule de remplacement similaire pour la durée de location restante.son assurance

Restitution du véhicule. 16.1 Le locataire Vendeur s’engage à restituer reprendre au Client le véhicule en se conformant aux indications fixées dans le contrat de location, concernant le lieu, la date et l’heure. Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin de la période de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée du contrat de location. En cas de restitution prématurée du véhicule ou de retrait tardif, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur Véhicule au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement par le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des frais de traitement correspondants, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhicule. Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées ne puis- sent plus être appelées dans le véhicule après la restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes de navigation et de communi- cation du véhicule pour rétablir le réglage d'usine. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi de la boîte à gants. La loueuse a le droit, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine tard à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande indiquée au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes recto du présent document sous réserve du respect des conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de locationfixées ci-après. La reconduction reprise du Véhicule est effective seulement si elle soumise aux conditions cumulatives suivantes : - Le Véhicule est rédigée restitué au Vendeur ou à toute personne désignée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations lui à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteintcet effet, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué à la date de restitution et au lieu indiqués au recto du présent document, propre et en bon état de fonctionnement mécanique et de carrosserie ; - Le Client a respecté scrupuleusement toutes les instructions indiquées dans le contrat carnet d’entretien du constructeur ; - Le Client règle le montant estimé de locationla remise en état du Véhicule qui lui est communiqué par le Vendeur, si des dommages ont été constatés lors de l’examen susmentionné du Véhicule, sauf si la prise en charge des dommages est acceptée par la compagnie d’assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d’assurance automobile visée à l’article 4 ; - Le Client remet au Vendeur ou à toute personne désignée par lui à cet effet, les éléments suivants : o Certificat d’immatriculation (carte grise ou CPI) du Véhicule, o Le certificat européen d’accident, o Les deux clés du Véhicule, o La carte SD éventuelle, o Le carnet d’entretien du Véhicule, o La notice d’utilisation du Véhicule, o Le kit gilet et triangle de sécurité. Si - Le Client signe un formulaire de restitution, étant précisé que le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat Véhicule ne pourra pas être repris en l’absence de location son certificat d’immatriculation Le centre de plus restitution des véhicules est fixé à Saint Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx : Poligono del Tambre, Xxx Xxxxx Xxxxx 12-18, 15890 Xxxxxxxx de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat Compostela, Province de locationLa Corogne, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier que la restitution tardive du véhicule n’a généré aucun préjudice ou un préjudice mineur pour le loueur. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, le locataire reçoit un véhicule de remplacement similaire pour la durée de location restanteEspaña.

Restitution du véhicule. 16.1 Le locataire 13.1. L’utilisateur s’engage à restituer le véhicule en se conformant aux indications fixées dans le contrat de location, concernant le lieu, la date et l’heure. Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin de la période de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée du contrat de locationréservation en respectant les directives décrites dans le manuel. En cas de Une restitution prématurée sera considérée en ordre à condition que l’intérieur du véhicule ou de retrait tardifsoit propre, il n'y aura pas de réduction qu’un quart du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule réservoir au moins soit rempli et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement par mis en sécurité à sa place et pro- tégé contre le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemmentvol. En outre, tous les feux et appareils qui consom- ment du courant inutilement seront débranchés et, si l’utilisateur a rempli le locataire est tenu réservoir de verser un montant forfaitaire d'un montant carburant ou a constaté qu’il manquait une pièce d’équipement, la feuille de 10,77 CHF (TVA comprise) route sera complétée totalement et lisiblement et déposée à titre l’endroit prévu à cet effet. Si une inter- diction de dédommagement des frais de traitement correspondantsse garer à la station entre en vigueur dans les 48 heures au préalable ou si pour toute autre raison la station n’est pas acces- sible, l’utilisateur doit en avertir téléphoniquement le call center qui donnera les instructions à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhiculesuivre. Si le locataire/conducteur souhaite call center demande que les données susmentionnées ne puis- sent plus la voiture soit garée ailleurs sur une place réglementaire de stationne- ment, l’utilisateur communiquera téléphoniquement cette adresse à Carloh en donnant un maximum de détails sur l’emplacement où se trouve le véhicule hors de sa station habituelle. 13.2. Si un véhicule devait être appelées restitué dans un état de propreté insatisfaisant, ou s’il était avéré que l’utilisateur a transporté des animaux ou encore fumé dans le véhicule après la restitution du véhiculeen contradiction avec les limitations spécifiées dans le manuel d’utilisation, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes frais de navigation nettoyage et de communi- cation remise en état du véhicule pour rétablir le réglage d'usine. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi de la boîte à gants. La loueuse a le droit, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur et seulement seront supportés par le locataire lui-mêmeclient en fonction des tarifs en vigueur. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans le contrat de location, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier que la restitution tardive du véhicule n’a généré aucun préjudice ou un préjudice mineur pour le loueur. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, le locataire reçoit un véhicule de remplacement similaire pour la durée de location restante.

Restitution du véhicule. 16.1 15.1 Le locataire preneur de leasing s’engage à rapporter à la société de leasing ou à un organisme désigné par celle-ci, au dernier jour de la durée du contrat ou immédiatement en cas de résiliation anticipée, le véhicule nettoyé dans son état d’origine avec l’ensemble des accessoires financés (clés, roues d’origine, coffre de toit, etc., y compris les aménagements et les installations visés au point 10). Le preneur de leasing doit à cet effet prendre rendez-vous, au moins quatre semaines avant la date de fin du contrat de leasing, avec la société de leasing ou l’établissement mentionné par elle pour restituer le véhicule. Dans la mesure où le preneur de leasing restitue le véhicule chez le fournisseur ou chez un prestataire de services ou atelier de réparation officiel agréé par le constructeur de la marque du véhicule sans avoir pris de rendez-vous ou en dehors des heures d’ouverture, le procès- verbal de reprise que celui-ci a établi est considéré comme validé par le preneur de leasing. De plus les conditions du chiffre 15.6 s’appliquent. Tout droit de rétention du preneur de leasing sur le véhicule, pour quelque prétention que ce soit à la société de leasing, est exclu. 15.2 Un procès-verbal de reprise et d’état du véhicule doit être établi à la remise du véhicule et signé par le preneur de leasing. Si le preneur de leasing n’est pas d’accord avec le procès-verbal, il doit indiquer sans tarder les passages auxquels il s’oppose en annotant le procès-verbal ou les communiquer au preneur de leasing par courrier recommandé dans un délai de 5 jours. Le preneur de leasing est responsable de toutes les réparations et tous les travaux de remise en état nécessaires qui ne peuvent être considérés comme dus à l’usure normale ou qui sont indispensables à la reconstitution de la sécurité de fonctionnement. Le preneur de leasing est de même façon responsable d’une éventuelle perte de valeur suite à un accident pour autant que celle-ci n’ait pas été indemnisée par l’assurance. La totalité des coûts susmentionnés sera facturée au preneur de leasing par le fournisseur et encaissée par ce dernier. 15.3 Le véhicule doit être dans un état de sécurité de circulation lors de la restitution. Si l’équipement en pneus est confié à la société de leasing, les pneus d’hiver/d’été non montés doivent être restitués à la fin du contrat, sans que cela doive faire l’objet d’une demande particulière. 15.4 En cas de litige lors de l’établissement du procès-verbal d’état, un expert en automobile neutre et compétent est désigné sur demande du preneur de leasing. Son rapport sera accepté par les parties. Les frais y afférents sont à la charge des parties du contrat et répartis entre elles selon le résultat de l’expertise. 15.5 Au cas où le preneur de leasing ne rapporte pas le véhicule en se conformant temps voulu, la société de leasing est habilitée à faire rechercher le véhicule aux indications fixées frais du preneur de leasing à son domicile sans qu’un ordre judiciaire ou une consignation soit nécessaire pour cela. Les employés de la société de leasing ou les tiers qu’elle a mandatés sont autorisés à pénétrer sur le terrain ou dans le contrat bâtiment où se trouve le véhicule pour le reprendre. La société de location, concernant le lieu, leasing peut facturer au preneur de leasing la date et l’heure. totalité des frais occasionnés pour la reprise du véhicule. 15.6 Si le locataire restitue le véhicule prématurément, c'est-à-dire avant la fin preneur de la période leasing ne remplit pas à temps ses obligations de location convenue, cela n'entraîne pas une résiliation anticipée du contrat de location. En cas de restitution prématurée du véhicule ou de retrait tardif, il n'y aura pas de réduction du prix de location convenu. 16.2 Le locataire est tenu de restituer le véhicule à une station de location convenue pour la restitution à un employé compétent pour la restitution. La durée de la location se termine avec la confirmation du loueur qu’il a reçu le véhicule et la clé (enregistrement). Si le locataire remet le véhicule à un autre endroit que celui convenu, alors des frais de service de CHF 19.99 (TVA comprise) seront facturés pour les dépenses engagées si le locataire n’en a pas informé le loueur au préalable et que ce dernier n'a pas donné son accord. Si le loueur restitue le véhicule exceptionnellement en dehors des horaires d’ouverture de la station de location ou s’il quitte la station de location avant que le véhicule ne soit enregistré, il reste responsable de celui-ci jusqu’à son enregistrement par le loueur. 16.3 Si le locataire ne rend pas le véhicule ou la clé du véhicule au loueur à la fin de la période de location convenue, même s'il n'y est nullement tenu, le loueur est en droit d'exiger en contrepartie de l'utilisation, une indemnité correspondant à la durée de la retenue à un taux au moins égal au loyer convenu précédemment. En outre, le locataire est tenu de verser un montant forfaitaire d'un montant de 10,77 CHF (TVA comprise) à titre de dédommagement des frais de traitement correspondants, à moins que le locataire ne prouve que le loueur supporte des frais et / ou des dommages moindres. La réclamation de dommages et intérêts pour un autre dommage n'est pas exclue. 16.4 Le locataire doit restituer le véhicule et les extraits dans l’état correspondant à l’utilisation contractuelle. Dans le cas de la dégrada-tion, de l’usure ou la salissure excessive du véhicule, le client devra verser une indemnité. Une restriction convenue de la responsabilité selon le chapitre 15.5 ne libère pas de l’indemnité pour usure ou salissure excessive du véhicule , sauf si celles-ci concernent l'habitacle en cas de conclusion d'un fortait de protection et que ceci résulte de l'usage habituel du véhicule 16.5 Lors de l'utilisation de l'appareil de navigation ou du couplage de téléphones mobiles ou d'autres appareils avec le véhicule, les données peuvent être stockées dans le véhicule. Si le locataire/conducteur souhaite que les données susmentionnées ne puis- sent plus être appelées dans le véhicule après la restitution du véhicule, il doit s'assurer qu'elles soient effacées avant continuer à payer la resti- tution du véhicule. La suppression des données peut être effectuée en réinitialisant les systèmes mensualité de navigation et de communi- cation du véhicule leasing convenue contractuellement pour rétablir le réglage d'usine. Les instructions se trouvent dans le mode d'emploi de la boîte à gants. La loueuse a le droit, mais non l'obligation, de supprimer les données susmentionnées. 16.6 Le propriétaire prend habituellement dans le cadre d'une registration un protocole sur l'état du véhicule en retour, qui est signé par les deux parties, dont l'état du véhicule est tenu de liaison. Si le véhicule est retourné en dehors des heures d'ouverture du bureau de location ou autrement dans le cadre du retour sans journal est créé sur son état, Sixt est autorisé à détenir tout dommage, usure excessive ou de la saleté, ni par la suite de façon unilatérale le locataire pour une période de trois jours ouvrables signaler après l'enregistrement. Sans cet avis, le véhicule est considéré comme dûment retourné, où vices cachés sont explicitement réservés. 16.7 Après l’expiration du contrat de location ou après le dépassement de la durée de location convenue, le loueur est autorisé à prendre possession du véhicule à tout moment ou à se le procurer aux frais du locataire, et à facturer toute utilisation supplé- mentaire du contrat de location. Ceci vaut également dans le cas où, pour des locations à plus long terme, le locataire a un retard de plus de 10 jours dans le paiement de la location, ou si s’il est à prévoir qu’il ne pourra pas respecter les obligations découlant du contrat de location. 16.8 Le contrat de location se termine à écoulée entre la date convenue. En accord avec le loueur, le contrat peut être reconduit, si le locataire en fait à laquelle la demande au moins trois jours avant l’expiration de la durée de location convenue. Sauf stipulation contraire, il s’applique pour la durée de location prolongée les mêmes conditions que pour la durée de location convenue à l’origine ou les conditions adaptées à la période de location. La reconduction est effective seulement si elle est rédigée par écrit auprès de l’agence concernée du loueur restitution aurait dû avoir lieu et seulement par le locataire lui-même. 16.9 Les tarifs spéciaux sont uniquement valables pour des périodes spécifiques et exigent que la location s’effectue sur l’intégralité de la période convenue dans l’offre. En cas de dépassement ou insuffisance de la période de location convenue, le tarif spécial ne sera plus applicable, seul le tarif normal. Le droit de revendiquer d’autres dommages est expressément réservé par Sixt. 16.10 Dans le cas de locations à longue durée (locations d’une durée convenue de plus de 27 jours) le locataire est tenu de restituer le véhicule lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le contrat de location est atteint, au plus tard toutefois le dernier jour tel qu'indiqué dans le contrat de location. Si le locataire dépasse le kilométrage indiqué dans le contrat de location de plus de 100 km et / ou s’il restitue le véhicule après la date indiquée dans effective de restitution, les autres conditions de restitution selon le contrat de locationpoint 15 s’appliquent, il est tenu de payer une pénalité conven- tionnelle à hauteur de CHF 750; cela ne s'applique pas dans la mesure où le locataire arrive à justifier ceci indépendamment du fait que la restitution tardive soit due à une faute ou non de sa part. 15.7 Si le preneur de leasing ne respecte pas l’obligation de restitution et si en conséquence, la société de leasing procède à un rapatriement du véhicule, une expertise est faite à la place d’un procès-verbal de reprise et d’état du véhicule n’a généré aucun préjudice ou par un préjudice mineur pour expert en automobile neutre et compétent, mandaté par la société de leasing, dont le loueurprocès-verbal est considéré comme validé par le preneur de leasing. Lorsque le kilométrage maximal indiqué dans le Les frais d’expertise sont à la charge du preneur de leasing. Les conditions de restitution mentionnées au point 15 s’appliquent. 15.8 En cas de résiliation anticipée du contrat de location leasing, une expertise est atteintégalement faite par un expert en automobile neutre et compétent, le locataire reçoit un véhicule mandaté par la société de remplacement similaire pour la durée de location restanteleasing.