Common use of Restitution Clause in Contracts

Restitution. Le matériel sera pris en charge et restitué par l’utilisateur en personne à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctement. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par AéroPoly, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées à 100%. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. Le nettoyage du drone est facturé CHF 40.- et la charge de batterie est facturée CHF 10.-. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. 1) Le matériel sera pris ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture de l’agence. En cas de reprise par A2iD, le locataire doit informer A2iD par téléphone et par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en charge et restitué par l’utilisateur en personne précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctement. reprendre doit être accessible pour A2iD. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à jusqu'à récupération effective par AéroPolyA2iD, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage s'engage à la conserver sous surveillance. Le matériel n’est considéré restitué et la garde juridique transférée à A2iD qu'après remise d'un bon de retour signé d'un salarié de A2iD. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat l'expiration de la durée de location sans qu’il qu'il y ait lieu d’adresser d'adresser une mise en demeure. . 2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées à 100%. A défautla restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l'état apparent du matériel est établi contradictoirement entre A2iD et le locataire, sous réserve des dégâts non apparents. En cas de reprise de matériel par A2iD, en l'absence du locataire, un courrier mentionnant les prestations éventuels dégâts apparents est envoyé au locataire, qui dispose de remise 3 jours pour faire état de ses observations par écrit ou en état, nettoyage sont facturéesvenant en agence. Le nettoyage A2iD se réserve un délai de 7 jour ouvrable après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du drone est facturé CHF 40.- et matériel non apparentes à la charge de batterie est facturée CHF 10.-restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly A2iD de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentesautorités. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturéeest facturée sur la base définie art 7§2, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. Le matériel sera pris Matériel doit être restitué, aux frais et risques et périls du Client, pendant les heures d’ouverture de Visiativ. Si les Conditions Particulières applicables ou un autre document du Contrat prévoient la reprise par ▇▇▇▇▇▇▇▇, le Client doit informer Visiativ par écrit de la disponibilité du Matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en charge et restitué par l’utilisateur en personne à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur précisant le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctementlieu où il se trouve. Le locataire Matériel à reprendre doit être accessible pour Visiativ. Le Client reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat Contrat jusqu’à récupération effective par AéroPoly, il Visiativ. Il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le Matériel ne sera considéré « restitué », et le transfert des risques à Visiativ ne sera opéré, qu’après remise d’un bon de retour signé par ▇▇▇▇▇▇▇▇. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat de la durée de location sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure. Le locataire Client est tenu de rendre le matériel Matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes et, le cas échéant, au même niveau d’approvisionnement initial (niveau de carburant, niveau d’encres pour les batteries chargées imprimantes etc.) qu’à la mise à 100%disposition. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fourniture de réapprovisionnement sont facturées. Le nettoyage A la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du drone Matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, est facturé CHF 40.- établi contradictoirement entre Visiativ et la charge de batterie est facturée CHF 10.-le Client. En cas de vol reprise de Matériel par ▇▇▇▇▇▇▇▇ en l’absence du locataire, seules les constatations portées par Visiativ sur ce bon feront foi. Visiativ se réserve un délai de 7 (sept) jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du Matériel non apparentes ou pertenon signalées par le Client à la restitution. En cas de vol, respectivement de perte ou de destruction, le contrat Contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly Visiativ de la déclaration plainte du locataire auprès des autorités compétentes, respectivement sa déclaration du locataire auprès de la société d’assurance. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel Matériel quelle qu’en soit la cause, une indemnité l’indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, remplacement (prévue ci-avant) est facturée en sus du prix de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs et de ses papiers au comptoir du Loueur, à un agent Audi rent, à l’exclusion de toute autre personne. Dans l’hypothèse où le Véhicule serait res- titué sans ses clés, celles-ci seront factu- rées au Locataire ainsi que, s’il y a lieu, les frais de rapatriements du Véhicule. Aus- si, le véhicule devra impérativement être restitué pendant les heures d’ouverture de l’agence. Le matériel sera pris en charge et véhicule doit être restitué par l’utilisateur en personne à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctement. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective identique à celui constaté contradictoirement par AéroPoly, il reste notamment gardien le Locataire au dé- part de la chose louée location. Un examen contradic- toire du véhicule a lieu lors de la restitution et s’engage fait l’objet d’un état descriptif de retour signé par le Locataire ou tout Conducteur autorisé. Une copie de cet état sera remise au Locataire à la conserver sous surveillancesa demande. Dans certaines agences, l’établissement de l’état descrip- tif de retour est effectué au moyen d’un terminal électronique. La restitution signature du Lo- cataire sur ce terminal électronique sera stockée électroniquement ensemble avec l’état descriptif de retour sur des supports physiquement inaltérables. Il est obligatoire convenu entre les parties que l’image des signa- tures et celle de l’état descriptif de retour auront la valeur juridique d’un document original qui sera opposable au Locataire et au Loueur. En cas de contestation sur les détériora- tions relevées ou sur le montant des tra- vaux à l’expiration effectuer ou du contrat sans qu’il y ait préjudice subi qui aura été notifié au Locataire, en applica- tion des paragraphes 9 et 14 de l’article 3 ci-dessous, ce dernier a la possibilité, dans un délai de 72 heures de la notification précitée, de demander à ses frais avan- cés une expertise réalisée par un expert agréé d’un commun accord ou, à défaut, un expert figurant sur la liste des experts judiciaires du ressort de la Cour d’Appel du lieu d’adresser une mise de la location, compétent en demeurematière automobile. Le locataire est tenu Les conclusions de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipementsl’expert, notamment dispositifs de sécuritésur la répartition des frais et honoraires liés à son intervention, nettoyé et avec toutes les batteries chargées à 100%s’impo- seront aux parties. A défaut, le locataire autorise expressé- ment le loueur à choisir un expert auto- mobile indépendant aux fins d’examiner le véhicule et d’établir un procès-verbal descriptif et estimatif ; les prestations frais de remise en état, nettoyage sont facturées. Le nettoyage du drone est facturé CHF 40.- et la mis- sion de l’expert restant à la charge de batterie est facturée CHF 10.-. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiersLo- cataire.

Restitution. Le matériel Locataire et les éventuels conducteurs supplémentaires approuvés conformément à l’article 7.3 s’engagent à restituer personnellement le Véhicule au plus tard à la date, à l’heure et au lieu convenus dans la Réservation. En l’absence d’un accord préalable et écrit du Loueur, la restitution du Véhicule par une personne non-mentionnée dans les CGL entraînera le paiement, par le Locataire, d’une indemnité de frais de gestion dont le montant est indiqué dans le barème des frais aux CGL. A la restitution du Véhicule, et à défaut d’indication contraire dans la Réservation ou les courriels reçus de la Plateforme, le Locataire réalise l’état des lieux du Véhicule d’une manière identique à l’état des lieux de prise de possession stipulé à l’article 7.1. ci-dessus. Si un Locataire ne réalise pas l’état des lieux de restitution (en dehors d’un cas de force majeure), ce dernier accepte alors que l’état des lieux réalisé par le Loueur ou un mandataire du Loueur lui soit opposable. Dans ce cas de figure, le Locataire sera pris facturé selon le barème figurant en charge et restitué par l’utilisateur en personne à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur annexe. Lorsque le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctementLoueur effectue l’état des lieux, celui-ci est disponible au sein du Compte au plus tard quarante-huit (48) heures après la restitution du Véhicule. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par AéroPoly, il reste notamment gardien de la chose louée et Locataire s’engage à la conserver sous surveillance. La restitution restituer le Véhicule dans l’état constaté lors de l’état des lieux de prise de possession du Véhicule, accompagné de tous ses accessoires (notamment de sécurité), documents de bord, notices et manuels d’utilisation, qu’il remplacera à ses frais en cas de destruction, de perte ou de vol, outre le paiement d’une indemnité de frais de gestion qui sera prélevée sur son compte bancaire et dont le montant est obligatoire à l’expiration du contrat sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeureindiqué dans le barème des frais annexé aux CGL. Le locataire est tenu Locataire reconnaît que le Véhicule doit être restitué avec la même quantité de rendre carburant que celle figurant dans l’état des lieux de prise de possession, ainsi que le matériel en bon état et en conformitémême niveau de propreté. Dans le cas contraire, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs le Loueur se réserve le droit de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées prélever au Locataire le montant forfaitaire correspondant à 100%. A défaut, les prestations de la remise en étatétat du Véhicule, nettoyage sont facturées. Le nettoyage à la remise à niveau du drone est facturé CHF 40.- et la charge carburant ainsi qu’une indemnité de batterie est facturée CHF 10.-. En cas frais de vol ou pertegestion, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly de la déclaration tout en application du locataire auprès barème des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel frais disponible à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser l’annexe des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiersCGL.

Restitution. Le matériel sera pris Locataire devra restituer le Matériel au Loueur dans les conditions et délais définies ci- dessous. Les frais et coûts liés à la Restitution du Matériel, son transport jusqu’au lieu de stockage du Loueur, son assurance et sa remise en état effectuée par le Loueur seront à la charge du Locataire. Seul le Loueur pouvant procéder à la désinstallation et restitué au retrait du Matériel, le Locataire devra solliciter l’intervention du Loueur par l’utilisateur lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, suffisamment en personne avance pour lui permettre d’organiser et de planifier la désinstallation et le retrait du Matériel, sachant qu’un délai de prévenance de ▇▇▇▇▇▇ (▇▇) jours ouvrables minimum est requis avant toute intervention du Loueur. Il est rappelé que le Locataire supporte les loyers et autres charges et responsabilités prévues par le Contrat de Location tant que le Matériel reste à l’endroit convenu entre Aéropoly sa disposition et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctementque sa Restitution complète n’est pas opérée. Le locataire reste tenu Matériel devra être restitué dans les conditions suivantes : o Muni de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par AéroPoly, il reste notamment gardien pièces et accessoires le composant. o Assorti de tous les manuels d’utilisation fournis au Locataire pendant la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeureLocation. Le locataire est tenu de rendre Locataire prendra également à sa charge les frais et coûts liés au nettoyage et aux réparations rendues nécessaires par le matériel mauvais usage ou le mauvais entretien du Matériel loué, qui seront facturées au temps passé en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées à 100%. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. Le nettoyage application du drone est facturé CHF 40.- et la charge de batterie est facturée CHF 10.-tarif pratiqué par le Loueur. En cas de vol ou pertedésaccord des Parties sur les réparations à effectuer par le Loueur, elles devront désigner d’un commun accord un expert indépendant qui sera éventuellement assisté d’un technicien de chacune des Parties. Un tel refus sera caractérisé lorsque le Locataire ne permettra pas au Loueur d’intervenir sur le lieu d’installation du Matériel pour qu’il procède dans de bonnes conditions à sa désinstallation et son retrait, ou, lorsque le Loueur ne pourrait matériellement pas procéder à sa désinstallation et à son retrait des lieux en raison de faits imputables au Locataire (poursuite de l’utilisation du Matériel, modifications apportées au Matériel non autorisés par le Loueur empêchant son retrait, etc). Dans toutes les hypothèses de Restitution du Matériel, le contrat et la facturation Locataire reste tenu de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans respecter le délai de prévenance d’au moins ▇▇▇▇▇▇ (▇▇) jours ouvrables vis-à-vis du contrat Loueur afin que ce dernier organise le retrait du Matériel. Toutes dépenses que le Loueur pourrait exposer en relation avec la Restitution du Matériel (y compris au lieu et quel qu’en soit place du Locataire défaillant) sont à la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement charge du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiersLocataire.

Restitution. La location se termine par la restitution du Véhicule, de ses clefs et de ses papiers au comptoir du Concessionnaire Loueur, à un agent Porsche Drive ou au lieu agréé, au prestataire agréé par le Centre Porsche, à l’exclusion de toute autre personne. Dans l’hypothèse où le Véhicule serait restitué sans ses clés, celles-ci seront facturées au Locataire ainsi que, s’il y a lieu, les frais de rapatriements du véhicule. Aussi, le véhicule devra impérativement être restitué pendant les heures d’ouverture de l’agence ou du lieu agréé par le Centre Porsche. Le matériel sera pris en charge et véhicule doit être restitué par l’utilisateur en personne à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctement. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective identique à celui constaté contradictoirement par AéroPoly, il reste notamment gardien le Locataire ou tout Conducteur autorisé au départ de la chose louée location. Un examen contradictoire du véhicule a lieu lors de la restitution et s’engage fait l’objet d’un état descriptif de retour signé par le Locataire ou tout Conducteur autorisé. Une copie de cet état sera remise au Locataire à sa demande. Dans le cas ou le véhicule est restitué à un prestataire agréé par le Centre Porsche, une contre-expertise est réalisée par le Centre Porsche dans les 48 heures suivants la conserver sous surveillancerestitution et peut faire l’objet d’un avenant à l’examen contradictoire initialement réalisé par le prestaire agréé. La restitution est obligatoire S’ensuit l’envoi de la facture et le prélèvement de tout ou partie de la franchise selon les éléments relevés dans la contre expertise, cela sans préavis du client. En cas de contestation sur les détériorations relevées, le Locataire a la possibilité, dans un délai de 72 heures, de demander à l’expiration ses frais avancés, une expertise réalisée par un expert agréé d’un commun accord ou, à défaut, un expert figurant sur la liste des experts judiciaires du contrat sans qu’il y ait ressort de la Cour d’Appel du lieu d’adresser une mise de la location, compétent en demeure. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées à 100%matière automobile. A défaut, le locataire autorise expressément le Loueur à choisir un expert automobile indépendant aux fins d’examiner le véhicule et d’établir un procès-verbal descriptif et estimatif ; les prestations frais de remise en état, nettoyage sont facturées. Le nettoyage du drone est facturé CHF 40.- et la mission de l’expert restant à la charge du Locataire. Attention : dans le cas où le Locataire restituerait le véhicule en dehors des heures d’ouverture, il serait seul responsable des dommages causés ou subis par le véhicule, ainsi que des frais, amendes et contraventions visées au point 3) de batterie est facturée CHF 10.-l’article 5, et ce jusqu’à la remise des clés en main propre à un agent Porsche Drive ou à un agent agréé, qui constituera le terme de la location. Il appartient au Locataire de rapporter la preuve de la restitution du véhicule à l’agence ou au lieu agréé par le Centre Porsche. En cas de vol ou pertenon-respect de cette procédure par le Locataire, ce dernier restera intégralement responsable du véhicule jusqu’à ce que le contrat Loueur soit en mesure de le prendre en charge et la facturation d’effectuer l’état des lieux de location retour. » Le Loueur ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly de la déclaration du locataire auprès peut en aucune façon être tenu pour responsable des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel biens qui auraient été oubliés dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, en sus véhicule à l’issue de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. 1) Le matériel sera pris ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture. En cas de reprise par CSF SONORISATION, le locataire doit informer CSF SONORISATION par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en charge et restitué par l’utilisateur en personne précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel reprendre doit être tenu dans un état irréprochable et rangé correctementendroit accessible pour CSF SONORISATION. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à jusqu'à récupération effective par AéroPolyCSF SONORISATION, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage s'engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée, à CSF SONORISATION qu'après remise à un salarié de CSF SONORISATION. La restitution est obligatoire à l’expiration l'expiration du contrat sans qu’il qu'il y ait lieu d’adresser d'adresser une mise en demeure. . 2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées à 100%nettoyé. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont facturées. Le nettoyage du drone est facturé CHF 40.- et la charge de batterie est facturée CHF 10.-. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly CSF SONORISATION de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en qu'en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturéela valeur de remplacement, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. Le matériel sera pris en charge et ne peut être restitué par l’utilisateur en personne à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctementque pendant les heures d’ouverture du magasin MCM ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par AéroPolyl’établissement MCM ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré « restitué », et la garde juridique transférée à MCM ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ qu’après remise d’un bon de retour signé d’un salarié la société. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat de la durée de location sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure. Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées au même niveau de carburant qu’à la mise à 100%disposition. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage sont et fourniture de carburant seront facturées. Le nettoyage A la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l’état apparent du drone matériel sous réserve des dégâts apparents ou non signalés, est facturé CHF 40.- établi contradictoirement entre le loueur et le locataire. En cas de reprise de matériel par le loueur, en l’absence du locataire, seules les constatations portées par le loueur sur ce bon feront foi. MCM ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ se réserve un délais de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le locataire à la charge de batterie est facturée CHF 10.-restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly le loueur de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en quelqu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturée, est facturée sur la base définie dans les articles précédents en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. 1) Le matériel sera pris ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture de l’agences. En cas de reprise par Soscine, le locataire doit informer sosCine par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en charge et restitué par l’utilisateur en personne précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur reprendre doit être accessible pour SosCine. En cas d’utilisation du matériel sur un site à risque (amiante, nucléaire, pétrochimique pollué, maritime…), le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre locataire doit mettre le matériel dans un état irréprochable et rangé correctementloué à disposition du loueur en dehors de la zone de risque après l’avoir décontaminé le cas échéant. • Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à jusqu'à récupération effective par AéroPolySoscine, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage s'engage à la conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée à SosCine qu'après remise d'un bon de retour signé d'un salarié de Soscine. La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat l'expiration de la durée de location sans qu’il qu'il y ait lieu d’adresser d'adresser une mise en demeure. . 2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécuritédispositifs, complet, chargé et nettoyé et avec toutes les batteries chargées qu’à la mise à 100%disposition. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fourniture sont facturées. Le nettoyage A la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l'état apparent du drone matériel, sous réserve des dégâts non apparents ou non signalés, est facturé CHF 40.- établi contradictoirement entre SosCine et le locataire. En cas de reprise de matériel par SosCine, en l'absence du locataire, seules les constatations portées par SosCine sur ce bon feront foi. Soscine se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le locataire à la charge de batterie est facturée CHF 10.-restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly Soscine de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturéeest facturée sur la base définie art 7, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.

Restitution. 1) Le matériel sera pris ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture de l’agence. En cas de reprise par SPARK ADVENTURE, le locataire doit informer SPARK ADVENTURE de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en charge et restitué par l’utilisateur en personne précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à l’endroit convenu entre Aéropoly et l’utilisateur sur le campus de l’EPFL. L’utilisateur s'engage à remettre le matériel reprendre doit être tenu dans un état irréprochable et rangé correctementendroit accessible pour SPARK ADVENTURE. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à jusqu'à récupération effective par AéroPolySPARK ADVENTURE, il reste notamment gardien de la chose du véhicule et des accessoires louée et s’engage s'engage à la les conserver sous surveillance. Le matériel ne sera considéré "restitué", et la garde juridique transférée a SPARK ADVENTURE qu'après remise d'un bon de retour signé d'un salarié de SPARK ADVENTURE. La restitution est obligatoire à l’expiration l'expiration du contrat sans qu’il qu'il y ait lieu d’adresser d'adresser une mise en demeure. . 2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé et avec toutes les batteries chargées au même niveau de carburant qu’à la mise à 100%disposition. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fourniture de carburant sont facturées. Le nettoyage A la restitution, un bon de retour constatant l'état du drone matériel est facturé CHF 40.- établi et signé par SPARK ADVENTURE et le locataire. En l'absence du locataire, seules les constatations portées par SPARK ADVENTURE sur ce bon feront foi. SPARK ADVENTURE se réserve un délai de 48 h après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non signalées par le locataire à la charge de batterie est facturée CHF 10.-restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par AéroPoly SPARK ADVENTURE de la déclaration du locataire auprès des autorités compétentes. En cas de non restitution du matériel dans le délai du contrat et quel qu’en soit la cause, une indemnité de CHF 50.-/jour supplémentaire sera facturéeest facturée sur la base définie article 18, en sus de la location. Aéropoly dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son retour. Toute remise en état, réparation, accessoires non retournés, endommagés ou modifiés, seront facturés au prix de remplacement ou de remise en état. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement. Il est strictement interdit d'ouvrir les appareils ou d’utiliser des accessoires, batteries ou logiciels de constructeurs tiers.