Common use of RETENUE DE GARANTIE Clause in Contracts

RETENUE DE GARANTIE. Si le versement d’acomptes a été convenu dans le contrat, une retenue de 10 % sera prélevée sur les montants facturés (TVA comprise) conformément aux termes du contrat. La retenue de garantie ne sera pas versée dans un premier temps. Elle peut être remplacée par la constitution d’une sûreté. La retenue de garantie est libérée après réception de l’ensemble de la prestation.

RETENUE DE GARANTIE. Si le versement d’acomptes a été convenu dans le contrat, une retenue de 10 % sera prélevée sur les montants mon- tants facturés (TVA comprise) conformément aux termes du contratcorrespondant au niveau d’exécution réelle de la prestation. La Cette retenue de garantie ne sera pas versée dans un premier temps. Elle peut être remplacée par la constitution d’une sûreté. La retenue de garantie est libérée après réception de l’ensemble de la prestation.