Retenues de taxes Clauses Exemplaires

Retenues de taxes. Tous les paiements dus par la Société sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. Si la Société est tenue par la loi en vigueur de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à Musarubra en vertu du présent Accord (les « Retenues de taxes »), la Société doit fournir à Musarubra la preuve qu'elle a versé les Retenues de taxes à l'autorité fiscale appropriée, et payer à Musarubra le montant net restant. La Société s'engage à fournir un préavis écrit à Xxxxxxxxx indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de taxes) au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec Xxxxxxxxx afin de réduire toute Retenue de taxes. Si Xxxxxxxxx présente à la Société un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de taxes, la Société appliquera ledit taux.
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Retenues de taxes. Tous les paiements dus par la Société sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. Si la Société est tenue par la loi en vigueur de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à McAfee en vertu du présent Accord (les « Retenues de taxes »), la Société doit fournir à McAfee la preuve qu'elle a versé les Retenues de taxes à l'autorité fiscale appropriée, et payer à McAfee le montant net restant. La Société est tenue de fournir un préavis écrit à McAfee indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de taxes) au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec McAfee afin de réduire toute Retenue de taxes. Si McAfee présente à la Société un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de taxes, la Société appliquera ledit taux.
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Retenues de taxes tous les paiements dus par le Client sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. Si le Client est tenu par la loi en vigueur de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à Musarubra en vertu du présent Accord (les « Retenues de taxes »), le Client doit verser et fournir à Musarubra la preuve qu'il a versé les Retenues de taxes à l'autorité fiscale appropriée, et payer à Musarubra le montant net restant. Le Client s'engage à fournir un préavis écrit à Xxxxxxxxx indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de taxes) au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec Xxxxxxxxx afin de réduire toute Retenue de taxes. Si Xxxxxxxxx présente au Client un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de taxes, le Client appliquera ledit taux.
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Retenues de taxes. Tous les paiements dus par le Client sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. A moins que le Client achète les abonnements aux Services de cloud auprès d'un Partenaire autorisé, auquel cas les obligations relatives aux Retenues de Taxes (tel que défini ci-dessous) relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire autorisé et du Client, dans le cas où le Client est tenu par la loi applicable de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à McAfee en vertu du présent Accord (« Retenues de Taxes »), le Client doit fournir à McAfee la preuve qu'il/elle a versé les Retenues de Taxes à l'autorité fiscale appropriée et payer à McAfee le montant net restant. Le Client est tenu de fournir un préavis écrit à McAfee indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de Taxes) au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec McAfee afin de réduire toute Retenue de Taxes. Si McAfee présente au Client un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de Taxes, le Client appliquera ledit taux.
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