Retenues de taxes Clauses Exemplaires

Retenues de taxes. Tous les paiements dus par la Société sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. Si la Société est tenue par la loi en vigueur de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à Musarubra en vertu du présent Accord (les « Retenues de taxes »), la Société doit fournir à Musarubra la preuve qu'elle a versé les Retenues de taxes à l'autorité fiscale appropriée, et payer à Musarubra le montant net restant. La Société s'engage à fournir un préavis écrit à Xxxxxxxxx indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de taxes) au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec Xxxxxxxxx afin de réduire toute Retenue de taxes. Si Xxxxxxxxx présente à la Société un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de taxes, la Société appliquera ledit taux.
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Retenues de taxes. Tous les paiements dus par la Société sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. Si la Société est tenue par la loi en vigueur de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à McAfee en vertu du présent Accord (les « Retenues de taxes »), la Société doit fournir à McAfee la preuve qu'elle a versé les Retenues de taxes à l'autorité fiscale appropriée, et payer à McAfee le montant net restant. La Société est tenue de fournir un préavis écrit à McAfee indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de taxes) au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec McAfee afin de réduire toute Retenue de taxes. Si McAfee présente à la Société un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de taxes, la Société appliquera ledit taux.
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Retenues de taxes tous les paiements dus par le Client sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. Si le Client est tenu par la loi en vigueur de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à Musarubra en vertu du présent Accord (les « Retenues de taxes »), le Client doit verser et fournir à Musarubra la preuve qu'il a versé les Retenues de taxes à l'autorité fiscale appropriée, et payer à Musarubra le montant net restant. Le Client s'engage à fournir un préavis écrit à Xxxxxxxxx indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de taxes) au moins quinze (15) Jours ouvrés avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec Xxxxxxxxx afin de réduire toute Retenue de taxes. Si Xxxxxxxxx présente au Client un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de taxes, le Client appliquera ledit taux.
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Retenues de taxes. Tous les paiements dus par le Client sont libres de toute déduction des taxes quelconques, présentes et futures, imposées par une autorité fiscale. A moins que le Client achète les abonnements aux Services de cloud auprès d'un Partenaire autorisé, auquel cas les obligations relatives aux Retenues de Taxes (tel que défini ci-dessous) relèvent de la responsabilité exclusive du Partenaire autorisé et du Client, dans le cas où le Client est tenu par la loi applicable de déduire ou de retenir les impôts sur le revenu des montants dus à McAfee en vertu du présent Accord (« Retenues de Taxes »), le Client doit fournir à McAfee la preuve qu'il/elle a versé les Retenues de Taxes à l'autorité fiscale appropriée et payer à McAfee le montant net restant. Le Client est tenu de fournir un préavis écrit à McAfee indiquant son intention de retenir (y compris les détails des montants et le fondement juridique des Retenues de Taxes) au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date d'échéance des paiements quelconques en vertu du présent Accord, et s'engage à coopérer avec McAfee afin de réduire toute Retenue de Taxes. Si McAfee présente au Client un document officiel valide émis par l'autorité fiscale appropriée autorisant un taux inférieur des Retenues de Taxes, le Client appliquera ledit taux.
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  • Impôts et taxes Le Contractant supportera directement la charge de tous les impôts, droits et taxes de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient lui être réclamés au titre du présent Contrat, tant dans le pays de son siège social que dans celui ou ceux d’exécution des prestations. Le Contractant devra indiquer le taux de TVA applicable à l’opération ou le cas échéant le bénéfice d’une exonération en mentionnant sur la facture « TVA non-applicable » selon les dispositions qui lui sont applicables (Code général français des impôts ou directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006).

  • Taxes Les frais d’Oracle n’incluent aucune taxe locale, de l’État, fédérale, étrangère, aucun droit ni aucun prélèvement de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

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  • Mesures de sécurité Le Responsable du Traitement et le Sous-Traitant doivent mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux éventuels risques. Les mesures de sécurité mises en place sont détaillées dans la politique de protection des données de OUTSCALE. OUTSCALE s’engage notamment à mettre en œuvre les mesures de sécurité prévues par la certification ISO 27001. Le CLIENT reste seul responsable de la sécurité des systèmes qu’il met en place dans le cadre de l’utilisation des Services (pare feu, mises à jour, gestion des droits d’accès...). Dans le cadre des présentes CGV, OUTSCALE met à la disposition du CLIENT les informations nécessaires pour que ce dernier puisse évaluer la conformité des Prestations OUTSCALE à ses exigences de sécurité.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION L’instruction, l’interprétation et l’exécution d’une commande et toutes transactions en découlant seront régies par la Loi Française. En l’absence d’un accord amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux de Montauban.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • Effets de la résiliation En cas de résiliation en vertu de la présente clause, l'UICN verse au Consultant toute rémunération non réglée au titre des services rendus par le Consultant jusqu'à la date effective de résiliation, étant entendu que le montant total payable par l'UICN au Consultant ne doit pas dépasser la rémunération indiquée à la clause 5 du Contrat. Le Consultant doit, dans les trente (30) jours suivant la résiliation, et à la demande de l'UICN : 16.4.1 Dans la mesure du possible, finir les Prestations soumises à la Rémunération mise à disposition jusqu’à la date de résiliation et arrêter toutes les activités en cours ; 16.4.2 Rembourser à l’UICN tout acompte perçu en plus sur les dépenses totales effectuées tel qu’en témoigne les factures envoyées à l’UICN ; 16.4.3 Rembourser à l’UICN toutes les dépenses effectuées en violation des termes du présent Contrat ;