Retrait de l’autorisation Clauses Exemplaires

Retrait de l’autorisation. Nous pouvons retirer cette autorisation qui vous est donnée si vous êtes en défaut aux termes du présent acte.
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Retrait de l’autorisation. Le prêteur peut retirer l’autorisation qu’il a donnée à l’emprunteur si l’emprunteur est en défaut aux termes du présent contrat.
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Retrait de l’autorisation. L’Auteur pourra à tout moment demander le retrait de l’autorisation de mise en ligne sur Internet, au profit de l'Intranet du périmètre de la communauté universitaire, au Président de l’Université par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Université devra alors faire ses meilleurs efforts pour retirer le Mémoire du réseau de diffusion Internet dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de réception de la demande. Dans tous les cas, l’Auteur est informé que, compte tenu de la mise en ligne du Mémoire sur le réseau informatique internet et/ou intranet incluant l’ensemble de la communauté universitaire, l’Université ne peut pas garantir le retrait total et l’impossibilité d’accès au Mémoire par les utilisateurs du réseau informatique, et notamment par le mode « en cache ».
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Retrait de l’autorisation. Le retrait de l'autorisation est prononcé par l’autorité maritime lorsque l’une des conditions fixées par le présent cahier des charges n’a pas été respectée. Ce retrait peut se faire à tout moment et sans indemnité. Il peut être également procédé au retrait de l'autorisation accordée si : • le permissionnaire exploite un navire non immatriculé sous pavillon marocain; • le permissionnaire exploite des navires dans une zone autre que celle visée à l’article 1 du présent cahier des charges ; • l’autorité maritime constate l’incompétence ou la négligence du permissionnaire dans l’exploitation des prestations objet du présent cahier des charges; • l’autorité maritime constate que le permissionnaire emploie à bord de son navire un personnel non marin ou non autorisé à être embarqué; • le permissionnaire cède ou transfère l’autorisation ; • le permissionnaire est mis en liquidation judiciaire par un jugement définitif ; • le permissionnaire a cessé l’activité pour une période supérieure à six (6) mois ; • le permissionnaire a fait l’objet d’un jugement irrévocable pour une infraction qualifiée de cime par le code pénal. • L’autorisation d’occupation du domaine public maritime portuaire, visée au paragraphe 4.2 ci-dessus, délivrée par l’autorité portuaire est retirée ou n’a pas été renouvelée.
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Retrait de l’autorisation. Le départ de l’étudiant à l’initiative du demandeur remet en cause l’autorisation délivrée, hormis le cas d’une résiliation pour non-respect par l’étudiant de ses obligations en tant que locataire conformément à la loi du 6 juillet 1989, et expose son bénéficiaire à ce qu’elle soit abrogée en raison de la disparition d’une condition de délivrance (article L. 242-2 du code des relations entre le public et l’administration).
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Retrait de l’autorisation. Le départ de l’étudiant à l’initiative du demandeur remet en cause l’autorisation délivrée, hormis le cas d’une résiliation pour non-respect par l’étudiant de ses obligations en tant que locataire conformément à la loi du 6 juillet 1989, et expose son bénéficiaire à ce qu’elle soit abrogée en raison de la disparition d’une condition de délivrance (article L. 242-2 du code des relations entre le public et l’administration).
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  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Les nettoyages des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction. § 2.2 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil, conclu dès le second clic de commande par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger. § 2.3 Dans le cas où la page de confirmation de commande contiendrait des erreurs d’écriture ou d’impression ou si notre prix est inexact du fait d'erreurs techniques de transmission, nous nous réservons un droit de rétractation, la charge de la preuve de l’exaction reposant sur nous. Les paiements déjà effectués vous sont immédiatement remboursés et le contrat de vente est considéré comme nul. § 2.4 Nous traitons votre commande selon la disponibilité des produits souhaités. En cas de rupture des stocks (temporaire ou définitive), nous vous contactons pour vous proposer: - Un remboursement du montant du produit manquant (sans pour autant annuler l'envoi des produits disponibles au moment de la validation de la commande). - Un envoi des produits disponibles, puis dans un second temps, le ou les produits indisponibles au moment de la validation de votre commande. Dans le cas d'un deuxième envoi séparé du produit non disponible au moment de la validation de la commande, nous prenons les frais de port à notre charge. - Une annulation totale de votre commande contre remboursement.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Juridiction compétente Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.