Common use of Règlement de la cotisation Clause in Contracts

Règlement de la cotisation. L’adhérent s’engage à régler une cotisation pour lui- même et l’ensemble des ayants droit désignés au bulletin d’adhésion. La cotisation est due pour l’année civile et payable d’avance. Le paiement intervient selon les modalités définies au bulletin d’adhésion.

Règlement de la cotisation. L’adhérent s’engage à régler une cotisation pour lui- lui-même et l’ensemble des ayants droit désignés au bulletin d’adhésion. La cotisation est due pour l’année civile et payable d’avance. Le paiement intervient selon les modalités définies au bulletin d’adhésion.