Prestations garanties. Les prestations garanties comprennent notamment la vente d’électricité sur le réseau (article
Prestations garanties. La Compagnie rembourse à l‘assuré les frais et honoraires, jusqu’à concurrence 5 000 EUR, qu‘il aura exposés: • pour sa défense devant une juridiction pénale où il est cité. Les amendes et les dépens de l‘instance pénale ne sont pas remboursés; • pour demander à des tiers responsables des dommages-intérêts en cas de dommages corporels ou matériels subis par l‘assuré à la suite d‘un événement couvert par le présent contrat. • L‘avocat ne peut être désigné par l‘assuré qu‘avec l‘accord écrit de la Compagnie.
Prestations garanties. La Compagnie garantit le paiement des prestations convenues ci-dessous, lorsque pendant la durée du voyage l‘assuré est victime d‘un accident entraînant des lésions corporelles ou le décès. Si l‘assuré décède des suites d‘un accident garanti par le présent contrat, immédiatement ou dans un délai de deux ans à compter du jour de l‘accident, la Compagnie garantit le paiement du capital décès stipulé ci-dessus au conjoint survivant, non divorcé et non séparé de corps, ou à défaut aux héritiers légaux de l’assuré. S‘il y a plusieurs bénéficiaires, le capital est indivisible à l‘égard de la Compagnie qui réglera les intéressés sur quittance collective. Pour un seul et même accident les indemnités pour décès et invalidité permanente ne peuvent se cumuler. Conformément à l‘accord préalable donné par l‘assuré, le médecin traitant et celui ayant constaté le décès sont tenus de transmettre au médecin conseil de la Compagnie, un certificat établissant la cause du décès. Si l‘assuré est atteint, suite à un accident garanti, d‘une invalidité permanente, la Compagnie lui garantit le paiement d‘une indemnité calculée par application du taux d‘invalidité permanente au capital invalidité permanente stipulé ci-dessus. Le taux de l‘invalidité permanente est déterminé, sans tenir compte de la profession de l‘assuré, selon la base du barème des invalidités repris au point 2. Barème d’invalidités ci-dessous. Le taux de l‘invalidité permanente dont l‘assuré reste atteint sera fixé seulement sur base de l‘état de santé définitif de l‘assuré, mais au plus tard dans un délai de deux ans après l‘accident. Un an après l‘accident, si les médecins ne peuvent déterminer le degré définitif, mais l‘évaluent à 20 % au moins, la Compagnie paie sur demande une indemnité provisionnelle calculée sur la moitié du taux d‘invalidité minimum prévisible.
Prestations garanties. La DKV Luxembourg S.A. (ci-après dénommée DKV) prend à sa charge les frais occasionnés dans les cas suivants, jusqu‘à concurrence du montant maximal indiqué :
Prestations garanties. TCB met à la disposition des bénéficiaires son organisation nationale d’assistance routière fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et joignable par simple appel téléphonique au numéro de CarrAssist : 00.000.00.00 . Les garanties de dépannage, remorquage local, retour à domicile et de services d’information sont acquises gratuitement pour les bénéficiaires de CarrAssist. Il est expressément entendu que, lors d’accidents, TCB ne peut se substituer aux organismes tels que police, ambulance, pompiers, Croix-Rouge, sociétés d’assurances, etc. Si le client s’averait ne plus etre couvert par la garantie CarrAssist TCB proposera à l’appelant une intervention ou une affiliation payante.
Prestations garanties. Le détail des prestations figure dans le tableau de garanties.
Prestations garanties. Tous les frais ou actes de santé ci-après indiqués et qui sont consécutifs à l’un des risques couverts (article 13.2.1 du présent règlement) : • Médecine hospitalière (100 % des frais réels) : o consultations généralistes et spécialistes (hors celles des dentistes et des ophtalmologistes) ; o frais de séjour et forfait hospitalier ; o actes de chirurgie, actes d’anesthésie et de réanimation ; o frais éventuels de salle d’opération ; o actes d’auxiliaires médicaux ; o actes d’analyses médicales et travaux de laboratoire ; o actes d’imagerie médicale (radiographie, échographie, IRM etc.) ; o frais pharmaceutiques ; o frais de transport en ambulance liés à une hospitalisation ouvrant droit à prestation dans le cadre du présent contrat. • Médecine courante hors hospitalisation (100 % des frais réels) : o consultations, visites généralistes et spécialistes (hors celles des dentistes et des ophtalmologistes) ; o actes de petite chirurgie et actes de spécialiste ; o actes d’auxiliaires médicaux ; o actes d’analyses médicales et travaux de laboratoire ; o actes d’imagerie médicale (radiographie, échographie, IRM etc.) ; o médicaments sur prescription médicale.
Prestations garanties. Le Transport, l’hébergement, les activités de loisir ainsi que les frais de dossiers et de visa. La prime d’assurance acquittée auprès du prestataire n’est pas garantie. • Ascendants et descendants (maximum 2ème degré), • Frères et sœurs, y compris par alliance, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles-filles, beaux-parents, du Titulaire ou de son Conjoint.
Prestations garanties. SECTION 1 - En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie
Prestations garanties. Nous nous engageons, sous les conditions de mise en œuvre précisées ci-après dans la rubrique « mise en œuvre de la garantie » :