Prestations garanties. Tous les frais ou actes de santé ci-après indiqués et qui sont consécutifs à l’un des risques couverts (article 13.2.1 du présent règlement) : • Médecine hospitalière (100 % des frais réels) : o consultations généralistes et spécialistes (hors celles des dentistes et des ophtalmologistes) ; o frais de séjour et forfait hospitalier ; o actes de chirurgie, actes d’anesthésie et de réanimation ; o frais éventuels de salle d’opération ; o actes d’auxiliaires médicaux ; o actes d’analyses médicales et travaux de laboratoire ; o actes d’imagerie médicale (radiographie, échographie, IRM etc.) ; o frais pharmaceutiques ; o frais de transport en ambulance liés à une hospitalisation ouvrant droit à prestation dans le cadre du présent contrat. • Médecine courante hors hospitalisation (100 % des frais réels) : o consultations, visites généralistes et spécialistes (hors celles des dentistes et des ophtalmologistes) ; o actes de petite chirurgie et actes de spécialiste ; o actes d’auxiliaires médicaux ; o actes d’analyses médicales et travaux de laboratoire ; o actes d’imagerie médicale (radiographie, échographie, IRM etc.) ; o médicaments sur prescription médicale.
Prestations garanties. L’Assureur s’engage, sous les conditions de mise en œuvre précisées au D :
1) à procurer à l’Assuré tous renseignements sur l’étendue de ses droits et la manière de les faire valoir, et à mettre en œuvre toutes interventions, démarches et moyens juridiques tendant à mettre fin au différend ;
2) à saisir l’avocat désigné par l’Assuré et, à défaut de libre choix, à lui en fournir un : - lorsqu’il faut défendre, représenter ou servir les intérêts de l’Assuré devant une juridiction ou une commission, - en cas de conflit d’intérêts, c’est-à-dire si le GIE CIVIS doit simultanément défendre des intérêts liés à ceux de l’adversaire de l’Assuré ;
3) à prendre en charge les honoraires des mandataires (avocat, avoué, huissier, expert) et tous autres frais nécessaires, dans la mesure où ces frais et honoraires incombent à l’Assuré, pour faire reconnaître ses droits et les faire exécuter, ceci dans la limite de 15.245 € parSinistre (sauf mention différente aux Conditions Particulières). - les amendes et sommes de toutes natures que l’Assuré devrait en définitive payer ou rembourser à la partie adverse, - les enquêtes pour identifier ou retrouver l’adversaire, - les honoraires de résultat.
Prestations garanties. La Compagnie rembourse à l‘assuré les frais et honoraires, jusqu’à concurrence 5 000 EUR, qu‘il aura exposés: • pour sa défense devant une juridiction pénale où il est cité. Les amendes et les dépens de l‘instance pénale ne sont pas remboursés; • pour demander à des tiers responsables des dommages-intérêts en cas de dommages corporels ou matériels subis par l‘assuré à la suite d‘un événement couvert par le présent contrat. • L‘avocat ne peut être désigné par l‘assuré qu‘avec l‘accord écrit de la Compagnie.
Prestations garanties. La Compagnie garantit le paiement des prestations convenues ci-dessous, lorsque pendant la durée du voyage l‘assuré est victime d‘un accident entraînant des lésions corporelles ou le décès. Si l‘assuré décède des suites d‘un accident garanti par le présent contrat, immédiatement ou dans un délai de deux ans à compter du jour de l‘accident, la Compagnie garantit le paiement du capital décès stipulé ci-dessus au conjoint survivant, non divorcé et non séparé de corps, ou à défaut aux héritiers légaux de l’assuré. S‘il y a plusieurs bénéficiaires, le capital est indivisible à l‘égard de la Compagnie qui réglera les intéressés sur quittance collective. Pour un seul et même accident les indemnités pour décès et invalidité permanente ne peuvent se cumuler. Conformément à l‘accord préalable donné par l‘assuré, le médecin traitant et celui ayant constaté le décès sont tenus de transmettre au médecin conseil de la Compagnie, un certificat établissant la cause du décès. Si l‘assuré est atteint, suite à un accident garanti, d‘une invalidité permanente, la Compagnie lui garantit le paiement d‘une indemnité calculée par application du taux d‘invalidité permanente au capital invalidité permanente stipulé ci-dessus. Le taux de l‘invalidité permanente est déterminé, sans tenir compte de la profession de l‘assuré, selon la base du barème des invalidités repris au point 2. Barème d’invalidités ci-dessous. Le taux de l‘invalidité permanente dont l‘assuré reste atteint sera fixé seulement sur base de l‘état de santé définitif de l‘assuré, mais au plus tard dans un délai de deux ans après l‘accident. Un an après l‘accident, si les médecins ne peuvent déterminer le degré définitif, mais l‘évaluent à 20 % au moins, la Compagnie paie sur demande une indemnité provisionnelle calculée sur la moitié du taux d‘invalidité minimum prévisible.
Prestations garanties. La DKV Luxembourg S.A. (ci-après dénommée DKV) prend à sa charge les frais occasionnés dans les cas suivants, jusqu‘à concurrence du montant maximal indiqué :
Prestations garanties. Sous réserve que 75% du coût du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte, l’Assureur rembourse les frais non récupérables à charge de l’Assuré en cas d’annulation, de modification ou d’interruption d’un Voyage Garanti, à concurrence de maximum 10.000 EUR par Xxxxxx et 20.000 EUR par période consécutive de 12 mois et par Famille dans les conditions définies ci-après : • En cas d’annulation ou de modification du Voyage Garanti, l’Assureur rembourse les frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente. Toutefois, si la modification ou l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date de départ, le remboursement sera limité à concurrence de 200 EUR par voyage sauf si les motifs de l’annulation ou de la modification du Voyage Garanti demeurent en deçà de ce délai de 60 jours. • En cas d’Interruption du Voyage Garanti, l’Assureur rembourse la portion des prestations non utilisées du Voyage Garanti calculée le cas échéant, prorata temporis.
Prestations garanties. Sous réserve que 75% des frais du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®, l’Assureur rembourse à l’Assuré les frais supplémentaires occasionnés par une modification de son billet de voyage régulier « aller » ou « retour » vers une catégorie de confort similaire ou supérieure et ceci jusqu'à un maximum de 4.000 EUR par Voyage, par Famille et maximum 2 fois par période de 12 mois consécutifs.
Prestations garanties. Sous réserve que 75% des frais du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®, l’Assureur rembourse à concurrence de maximum 400 EUR par Voyage et par Xxxxxx, et après présentation des pièces justificatives, les achats de remplacement urgent et de première nécessité de l’Assuré dont les Bagages ont été perdus ou retardés lors d’un Voyage Garanti, à condition que ces Bagages enregistrés, confiés à un transporteur dans le cadre d’un contrat de transport, soient mis à la disposition de l’Assuré avec plus de 4 heures de retard après son arrivée à tout aéroport ou terminal situé à l’Etranger. Si, cependant, les Bagages enregistrés de l’Assuré ne lui sont pas délivrés endéans les 48 heures après son arrivée à tout aéroport ou terminal situé à l’Etranger, ces Bagages seront considérés comme perdus à jamais et l’Assureur indemnisera l’Assuré d’un montant maximum de 1.050 EUR en plus de l’indemnisation mentionnée ci-dessus pour les achats de remplacement urgent et de première nécessité.
Prestations garanties. Sous réserve que 75% des frais du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®, l’Assureur rembourse à concurrence de maximum 200 EUR par Xxxxxx et jusqu’à un maximum de 400 EUR par Voyage Garanti (quel que soit le nombre de personnes) les frais engagés par l’Assuré pour ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel, frais de transfert aller-retour de l’aéroport ou du terminal à condition que le retard s’élève à plus de 4 heures par rapport à l’heure initiale de départ indiquée sur le titre de transport.
Prestations garanties. Le Transport, l’hébergement, les activités de loisir ainsi que les frais de dossiers et de visa. La prime d’assurance acquittée auprès du prestataire n’est pas garantie. • Ascendants et descendants (maximum 2ème degré), • Frères et sœurs, y compris par alliance, beaux-frères, belles sœurs, gendres, belles-filles, beaux-parents, du Titulaire ou de son Conjoint.