Common use of Règlement des capitaux Clause in Contracts

Règlement des capitaux. > 19.1 Rachat partiel L’Adhérent peut à tout moment, après l’écoulement du délai de trente (30) jours qui court à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 1 000 euros. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. d’indication contraire de sa part, le rachat s’effectuera par priorité sur le(s) fonds en euros, puis sur le support en unités de compte le plus représenté à la date du rachat, et ainsi de suite. Le solde par support (hors Actions) après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 25 euros. Après réalisation du rachat, la valeur atteinte de son adhésion ne doit pas être inférieure à 500 euros (hors Actions). Le solde par Action, après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 10 000 euros. À défaut, l’intégralité de la valeur atteinte sur l’ (les) Action(s) concernée(s) est désinvestie. Si l’Adhérent a investi sur un ou des Engagements du fonds croissance G Croissance 2014 au sein de son adhésion, celui (ceux)-ci ne pourra(ont) être désinvesti(s) que lorsque le(s) fonds en euros et les supports en unités de compte auront été désinvestis en totalité. À défaut de précision, sera désinvesti en premier l’Engagement dont l’échéance est la plus proche. En cas d’Engagements avec des échéances identiques, sera désinvesti l’Engagement présentant le niveau de garantie le plus élevé. Le désinvestissement par rachat partiel d’une partie de la valeur atteinte sur un Engagement est effectué au prorata de la Provision mathématique et de la Provision de diversification de l’épargne atteinte sur cet Engagement. Après le rachat, le montant du capital garanti à l’échéance diminue. La proportion de Provision mathématique désinvestie diminue d’autant le capital garanti à l’échéance. Le rachat s’effectuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le mandat de gestion au jour du rachat. Le solde restant investi sur le mandat de gestion après rachat partiel doit être au moins égal à 500 euros.

Règlement des capitaux. > 19.1 Rachat partiel L’Adhérent peut à tout moment, après l’écoulement du délai de trente (30) jours qui court à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 1 000 euroseuros avec un montant minimum de 500 euros par Action. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Dans le cadre de la Gestion libre, l’Adhérent doit indiquer le montant de son rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports en unités de compte et/ou le(s) fonds en euros sélectionnés. À défaut d’indication contraire de sa part, le rachat s’effectuera par priorité sur le(s) fonds en euroseuros Eurossima, puis Euro Exclusif, puis sur le support en unités de compte le plus représenté à la date du rachat, et ainsi de suite. Le solde par support (hors Actions) après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 25 euros. Après réalisation du rachat, la valeur atteinte de son adhésion ne doit pas être inférieure à 500 euros (hors Actions)1 000 euros. Le solde par Action, après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 10 000 500 euros. À défaut, l’intégralité de la valeur atteinte sur l’ (les) Action(s) concernée(s) est désinvestie. Si Dans le cadre de la Gestion pilotée, l’Adhérent a investi sur un ou des Engagements du fonds croissance G Croissance 2014 au sein indique le montant de son adhésion, celui (ceux)-ci ne pourra(ont) être désinvesti(s) que lorsque le(s) fonds en euros et les supports en unités de compte auront été désinvestis en totalité. À défaut de précision, sera désinvesti en premier l’Engagement dont l’échéance est la plus proche. En cas d’Engagements avec des échéances identiques, sera désinvesti l’Engagement présentant le niveau de garantie le plus élevé. Le désinvestissement par rachat partiel d’une partie de la valeur atteinte sur un Engagement est effectué au prorata de la Provision mathématique et de la Provision de diversification de l’épargne atteinte sur cet Engagement. Après le rachat, le montant du capital garanti à l’échéance diminue. La proportion de Provision mathématique désinvestie diminue d’autant le capital garanti à l’échéance. Le rachat s’effectuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le mandat de gestion au jour du rachat. Le solde restant investi sur le mandat de gestion après rachat partiel doit être au moins égal à 500 1 000 euros.

Règlement des capitaux. > 19.1 Rachat partiel L’Adhérent peut à tout moment, après l’écoulement du délai de trente (30) jours qui court à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 1 000 500 euros. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. Dans le cadre de la gestion libre, l’Adhérent doit indiquer le montant de son rachat ainsi que sa répartition entre les différents supports en unités de compte et/ou le(s) fonds en euros sélectionné(s). À défaut d’indication contraire de sa part, le rachat s’effectuera par priorité sur le(s) fonds en euros, puis sur le support en unités de compte le plus représenté à la date du rachat, et ainsi de suite. Le solde par support (hors Actions) après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 25 euros. Après réalisation du rachat, la valeur atteinte de son adhésion ne doit pas être inférieure à 500 euros (hors Actions). Le solde par Action, après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 10 000 euros. À défaut, l’intégralité de la valeur atteinte sur l’ (les) Action(s) concernée(s) est désinvestie. Si l’Adhérent a investi sur un ou des Engagements du fonds croissance G Croissance 2014 au sein de son adhésion, celui l’ (ceux)-ci les) Engagement(s) du fonds croissance ne pourra(ont) être désinvesti(s) que lorsque le(s) fonds en euros et les supports en unités de compte auront été désinvestis en totalité. À défaut de précision, sera désinvesti en premier l’Engagement dont l’échéance est la plus proche. En cas d’Engagements avec des échéances identiques, sera désinvesti l’Engagement présentant le niveau de garantie le plus élevé. Le désinvestissement par rachat partiel d’une partie de la valeur atteinte sur un Engagement est effectué au prorata de la Provision provision mathématique et de la Provision provision de diversification de l’épargne atteinte sur cet Engagement. Après le rachat, le montant du capital garanti à l’échéance diminue. La proportion de Provision provision mathématique désinvestie diminue d’autant le capital garanti à l’échéance. Après réalisation du rachat, la valeur atteinte de son adhésion ne doit pas être inférieure à 300 euros. Dans le cadre de la gestion sous mandat, l’Adhérent indique le montant de son rachat. Le rachat s’effectuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le mandat l’orientation de gestion au jour du rachat. Le solde restant investi sur le mandat l’orientation de gestion après rachat partiel doit être au moins égal à 500 300 euros.

Règlement des capitaux. > 19.1 20.1 Rachat partiel L’Adhérent peut à tout moment, après l’écoulement du délai de trente (30) jours qui court à compter de la date de signature du Bulletin d’adhésion, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 1 000 300 euros. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. d’indication contraire • en proportion de sa part, le rachat s’effectuera la valeur atteinte sur chaque support au jour du rachat. • par priorité sur le(s) fonds en euros, puis sur le support en unités de compte le plus représenté à la date du rachat, et ainsi de suite. Le désinvestissement par rachat partiel d’une partie de la valeur atteinte sur un Engagement est effectué en diminuant le nombre de part de provision de diversification de ce même Engagement. Après le rachat, le montant du capital garanti à l’échéance diminue proportionnellement au montant désinvesti. Le solde par support (hors Actions) Engagement après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 25 300 euros. Après réalisation du rachat, la valeur atteinte de son adhésion ne doit pas être inférieure à 500 euros (hors Actions)300 euros. Le solde par Action, après réalisation du rachat ne doit pas être inférieur à 10 000 euros. À défaut, l’intégralité s’effectuera en proportion de la valeur atteinte sur l’ (les) Action(s) concernée(s) est désinvestie. Si l’Adhérent a investi chaque support composant l’orientation de gestion et/ou sur un ou des Engagements du fonds croissance G Croissance 2014 au sein de son adhésion, celui (ceux)-ci ne pourra(ont) être désinvesti(s) que lorsque le(s) fonds en euros et les supports en unités de compte auront été désinvestis en totalité. À défaut de précision, sera désinvesti en premier l’Engagement dont l’échéance est la plus proche. En cas d’Engagements avec des échéances identiques, sera désinvesti l’Engagement présentant le niveau de garantie le plus élevéau jour du rachat. Le solde restant investi sur l’orientation de gestion après rachat partiel doit être au moins égal à 300 euros. Quel que soit le mode de gestion (libre ou pilotée), le désinvestissement par rachat partiel d’une partie de la valeur atteinte sur un Engagement est effectué au prorata en diminuant le nombre de la Provision mathématique et part de la Provision provision de diversification de l’épargne atteinte sur cet ce même Engagement. Après le rachat, le montant du capital garanti à l’échéance diminue. La proportion de Provision mathématique désinvestie diminue d’autant le capital garanti à l’échéance. Le rachat s’effectuera en proportion de la valeur atteinte sur chaque support composant le mandat de gestion proportionnellement au jour du rachat. Le solde restant investi sur le mandat de gestion après rachat partiel doit être au moins égal à 500 eurosmontant désinvesti.