Réalisation du Génie Civil. GRTgaz propose de réaliser le Génie Civil. La rémunération de GRTgaz pour les opérations correspondantes est alors définie aux Conditions Particulières. Le Prix du Génie Civil est proposé au Client sous forme d’un Forfait ou d’un Devis en fonction de l’environnement et de la gamme du (des) Poste(s) de Livraison. Néanmoins le Génie Civil peut être réalisé par le Client. Dans ce cas, GRTgaz s’engage à communiquer au Client en temps utile, et au plus tard 1 (un) mois après la date de conclusion du Contrat ou de l’avenant au Contrat relatif au(x)dit(s) Poste(s) de Livraison, les spécifications relatives audit Génie Civil et notamment le plan de Génie Civil nécessaire à sa réalisation. GRTgaz n’est pas tenu de mettre en place le(s) Postes de Livraison tant que le Génie Civil n’est pas conforme à ces spécifications. Dans ce cas, les coûts supportés par GRTgaz du fait d’un défaut ou d’une altération du Génie Civil seront mis à la charge du Client par GRTgaz. Les démarches relatives à la construction du Génie Civil du (des) Postes de Livraison, et en particulier le dépôt de la déclaration préalable de travaux et/ou de la déclaration d’intention de commencement des travaux conformément notamment au code de l’Environnement, sont de la responsabilité de la Partie qui réalise le Génie Civil. En tant que de besoin, l’autre Partie lui apporte son assistance pour l’obtention des éventuelles autorisations qui pourraient être nécessaires dans le cadre des démarches administratives à réaliser. Les principales caractéristiques du Génie Civil sont définies aux Conditions Particulières.
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