Récapitulation des opérations enregistrées sur le Compte PRO Clauses Exemplaires

Récapitulation des opérations enregistrées sur le Compte PRO. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 1 – Article 5
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Récapitulation des opérations enregistrées sur le Compte PRO. 5.1 Le Client peut à tout moment se connecter au Site et accéder à son Compte PRO via ses identifiants et mots de passe. Dans la limite fixée à l’article 20 du titre I des présentes, il peut ainsi consulter, imprimer et télécharger via la rubrique « Relevés de compte », les informations concernant l’ensemble des opérations enregistrées sur le Compte PRO.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.