Common use of Réclamations et médiation Clause in Contracts

Réclamations et médiation. En cas de mécontentement à l’occasion de la souscription ou de la gestion du présent contrat ou du règlement des sinistres, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel. S'il n'est pas en mesure de vous répondre ou de vous donner immédiatement entière satisfaction, il vous invitera à formuler une réclamation écrite à l'adresse qu'il vous communiquera ou via le site internet xxx.xxxxx.xx, rubrique « nous contacter » ou « urgence et contact » puis « faire une réclamation ». Vous trouverez dans cette rubrique toutes les modalités de saisine et de traitement des réclamations. La MACIF s'engage à accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant son envoi et à y répondre dans le délai maximum de 2 mois conformément à la Recommandation en vigueur de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur le traitement des réclamations. Si votre mécontentement persiste à l’issue de ces 2 mois, et que votre réclamation entre dans son champ de compétence, vous pouvez alors saisir la Médiation de l’assurance par courrier à l’adresse : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou par internet sur xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. En vertu de la charte de la Médiation de l’Assurance, le médiateur ne pourra examiner votre demande que si vous justifiez avoir adressé à la MACIF, au préalable, une réclamation écrite, selon les modalités ci-dessus énoncées, et à laquelle aucune réponse satisfaisante n’a été apportée depuis plus de 2 mois. Votre saisine de la Médiation doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de cette réclamation écrite. Retrouvez les conditions d’intervention de la Médiation de l’Assurance sur le site xxxxx.xx.

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Samples: Conditions Générales De Location Longue Durée De Véhicule, Conditions Générales De Location Longue Durée De Véhicule

Réclamations et médiation. Pour toute réclamation, le souscripteur doit en premier lieu contacter le service Relation client par téléphone, courriel ou courrier. Téléphone : 00 00 00 00 00 du lundi au vendredi de 8h à 19h Email : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Courrier : CORUM Life – 0, xxx Xxxxx 00000 XXXXX Lorsque le différend n’est pas réglé, le souscripteur adresse sa réclamation écrite à : CORUM Life Service réclamation 0, xxx Xxxxx 00000 Xxxxx En cas qualité de mécontentement à l’occasion membre de la souscription ou Fédération Française de l’Assu- rance (FFA), CORUM Life applique la Charte de la Médiation mise en place au sein de cette Fédération. Si le différend persiste après examen de la demande par la cellule réclamations, le souscripteur peut saisir le Médiateur de la FFA, en écrivant à : La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 00000 Xxxxx Xxxxx 00 Ou sur le site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/Xxxxxx le médiateur Le Médiateur ne peut être saisi que si CORUM Life a été infor- mée au préalable du différend qui l’oppose à l’assuré. Dans le cadre de la gestion du présent contrat ou du règlement des sinistres, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel. S'il n'est pas en mesure de vous répondre ou de vous donner immédiatement entière satisfaction, il vous invitera à formuler une réclamation écrite à l'adresse qu'il vous communiquera ou via le site internet xxx.xxxxx.xx, rubrique « nous contacter » ou « urgence et contact » puis « faire une réclamation ». Vous trouverez dans cette rubrique toutes les modalités de saisine et de traitement des réclamations. La MACIF s'engage à accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant son envoi adhésion, CORUM Life est amenée à collecter et à y répondre traiter des données personnelles, dans le délai maximum de 2 mois conformément à la Recommandation en vigueur de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur le traitement des réclamations. Si votre mécontentement persiste à l’issue de ces 2 mois, et que votre réclamation entre dans son champ de compétence, vous pouvez alors saisir la Médiation de l’assurance par courrier à l’adresse : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou par internet sur xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. En vertu de la charte de la Médiation de l’Assurance, le médiateur ne pourra examiner votre demande que si vous justifiez avoir adressé à la MACIF, au préalable, une réclamation écrite, selon les modalités ci-dessus énoncées, et à laquelle aucune réponse satisfaisante n’a été apportée depuis plus de 2 mois. Votre saisine de la Médiation doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de cette réclamation écrite. Retrouvez les conditions d’intervention qui suivent : Dans le cadre de ses relations avec les souscripteurs, CORUM Life, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et traite des données à caractère personnel au sens du droit applicable en la Médiation de l’Assurance sur le site xxxxx.xxmatière.

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Samples: Contrat D’assurance Vie

Réclamations et médiation. Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de MON FLEURISTE (voir coordonnées ci-dessous). Ce délai de réclamation est porté à 10 jours suivant la date de livraison pour les plantes. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si le destinataire n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison du produit floral, ou dans les 10 jours suivant la date de livraison de la plante, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès : 1 Pour une livraison en mains propres par nos artisans fleuristes : Le destinataire doit exprimer ses critiques auprès du fleuriste Exécutant, qui a effectué la livraison. Si son insatisfaction demeure, il doit s'adresser par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de MON FLEURISTE (voir coordonnées ci-dessous). 2 Pour une livraison par colis-fleurs : En cas de mécontentement colis-fleurs endommagé, le destinataire doit faire toutes les réserves auprès du prestataire logistique responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à l’occasion MON FLEURISTE d’exercer ses recours contre le prestataire logistique, le destinataire confirmera, dans les 72 heures ouvrées de la souscription livraison, par écrit (mail, courrier) au Service Relations Clientèle de MON FLEURISTE (voir coordonnées ci-dessous), les réserves qu’il a formulé auprès du prestataire logistique. Sans réserve émise lors la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par MON FLEURISTE. En cas de vice apparent des produits livrés, le client doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la gestion du présent contrat date de livraison pour les produits floraux ou du règlement des sinistres, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel. S'il n'est pas en mesure de vous répondre ou de vous donner immédiatement entière satisfaction, il vous invitera à formuler une réclamation écrite à l'adresse qu'il vous communiquera ou via le site internet xxx.xxxxx.xx, rubrique « nous contacter » ou « urgence et contact » puis « faire une réclamation ». Vous trouverez dans cette rubrique toutes les modalités de saisine et de traitement des réclamations. La MACIF s'engage à accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant son envoi la livraison pour les plantes, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, au Service Relations Clientèle de MON FLEURISTE (voir coordonnées ci-dessous), ou en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur le lien suivant Le client donneur d’ordre a la faculté de recourir au service de médiation d'une personne qui sera choisie d'un commun accord avec MON FLEURISTE, en vue de parvenir à y répondre dans le délai maximum de 2 mois conformément une solution amiable. Conformément aux règles applicables à la Recommandation en vigueur de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sur le traitement des réclamations. Si votre mécontentement persiste à l’issue de ces 2 moismédiation, et que votre réclamation entre dans son champ de compétence, vous pouvez alors saisir la Médiation de l’assurance par courrier à l’adresse : TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou par internet sur xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. En vertu de la charte de la Médiation de l’Assurance, le médiateur ne pourra examiner votre demande que si vous justifiez avoir adressé à la MACIF, tout litige doit être confié au préalable, une réclamation écrite, selon préalable au Service Relations Clientèle dont les modalités coordonnées figurent ci-dessus énoncées, et à laquelle aucune réponse satisfaisante n’a été apportée depuis plus de 2 mois. Votre saisine de la Médiation doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de cette réclamation écrite. Retrouvez les conditions d’intervention de la Médiation de l’Assurance sur le site xxxxx.xxdessous.

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Samples: Conditions Générales De Vente