Enregistrements téléphoniques Clauses Exemplaires

Enregistrements téléphoniques. Dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande selon modalités décrites ci-dessus (voir § 12.1).
Enregistrements téléphoniques. Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des opérations demandées, ING procédera à l’enregistrement sur bandes magnétiques des entretiens télé- phoniques avec son Client.
Enregistrements téléphoniques. Les Parties conviennent que les communications téléphoniques en temps réel seront enregistrées par leurs centres de dispatching respectifs. Les Parties acceptent la nécessité d’enregistrer ces communications et le principe sur lequel elle repose. Concernant la valeur probante, les Parties reconnaissent que l’enregistrement de ces communications constituera une preuve recevable pour tout règlement de litige relatif au présent Contrat. Les deux Parties informent leur personnel respectif de l’existence et/ou de la possibilité de ces enregistrements, ainsi que de l’existence et/ou de la possibilité de tels enregistrements réalisés par l’autre Partie.
Enregistrements téléphoniques. Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de ses services et/ou dans un objectif de formation et d'évaluation de ses salariés et/ou à des fins probatoires (par exemple pour prouver la mise en œuvre ou la bonne exécution des prestations ou la réalité d'un contrat), les communications téléphoniques avec OPTEVEN Services sont susceptibles d'être enregistrées. Ces enregistrements sont conservés pour une durée maximale de six (6) mois. Ces enregistrements téléphoniques constituent un traitement de données à caractère personnel dont le responsable de traitement est OPTEVEN Services, auprès de qui les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité et d'opposition pour motifs légitimes, à l'adresse suivante : OPTEVEN Services - Service Relation Client - 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxxx, 69100 Villeurbanne. Pour plus de détails sur les conditions de traitement des données personnelles ou pour s’opposer à ces traitements, l’Adhérent est invité à consulter la Politique de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles d'OPTEVEN à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx/.
Enregistrements téléphoniques. Afin de pouvoir être en mesure de faire la preuve des opérations demandées, ING Direct procédera à l’enre- gistrement sur bandes magnétiques des entretiens téléphoniques avec son Client. des Intermédiaires d’Assurance (xxx.xxxxx.xx ou 0, xxx Xxxxx Xxxxxxxx - 75731 Paris Cedex 09) sous le n° 12000060 en tant que courtier d’assurance et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel située
Enregistrements téléphoniques. Dans le cadre de ses relations avec l’assureur, l’adhérent (ou toute personne partie ou intéressée au contrat) peut être amené à téléphoner à l’assureur. L’assureur informe les personnes concernées que leurs appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s’assurer de la bonne exécution de ses prestations à leur égard et plus généralement faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services de l’assureur en charge de l’appel considéré. Si l’adhérent (ou toute personne partie ou intéressée au contrat) a été enregistré et souhaite écouter l’enregistrement d’un entretien, il peut en faire la demande selon les modalités décrites ci-dessus (voir rubrique « Droit d‘accès, de rectification, de suppression et d’opposition »).
Enregistrements téléphoniques. Le Client autorise expressément la Banque SOCREDO à procéder à l‟enregistrement de ses échanges téléphoniques avec le ou les collaborateurs de la Banque SOCREDO intervenant dans ces échanges. Ces enregistrements seront conservés six (6) mois au maximum. Les enregistrements des échanges téléphoniques et les enregistrements informatiques seront conservés dans des conditions de sécurité appropriées.
Enregistrements téléphoniques. Les communications téléphoniques avec OPTEVEN Assurances pour la gestion des prestations d’Assistance et de panne mécanique peuvent faire l’objet d’un enregistrement dans le seul but de pouvoir améliorer la qualité de ses prestations. L’Assuré peut avoir accès aux enregistrements en adressant sa demande par écrit à OPTEVEN à l’adresse suivante : OPETEVEN - 00 xxx Xxxxxx xx Xxxxxx - 69100 Villeurbanne, étant précisé que ces enregistrements sont conservés pour une période maximale de six (6) mois. Pour plus d’informations, il est possible de consulter la Déclaration de Confidentialité, de sécurité et de protection des données expliquant notamment comment et pourquoi sont collectées les données personnelles.

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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.