Référence unique du mandat. Débiteur :
Référence unique du mandat. Nous vous rappelons que vous retrouverez votre référence de mandat (RUM) sur chacune de nos factures.
Référence unique du mandat. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (nom du créancier) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (nom du créancier). Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Xxxxxxxx compléter les champs marqués * Votre Nom *……………………….. ou RAISON 1 SOCIALE Nom / Prénoms du débiteur ou RAISON SOCIALE * ………………………. Votre Adresse 2 Numéro et nom de la rue * * Ville ………………… Code postal 3 * FRANCE Pays 4 Les coordonnées* de votre compte Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN.. 5 * . N uméros d’identification de votre banque – BIC 6 Nom du créancier TERRES DE CUISINE / SAS PROVENCE PLATS Nom du créancier 7 I.C.S FR29ZZZ417073 Identifiant du créancier 0 XX XX XXXXXXXX – CS 40003 Numéro et nom de la rue 9 ROGNONAS Code Postal Ville 10 France Pays 11 Type de paiement Paiement récurrent / répétitif X Paiement ponctuel12 Signé à * . Lieu Date : jj/mm/AAAA 13 Signature(s) Veuillez signer ici : * . . . Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Référence unique du mandat. (cadre réservé à la collectivité) : TYPE DE CONTRAT : PRELEVEMENT DE LA FACTURE DE REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont, à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Référence unique du mandat. 411 à compléter par le créancier En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la SCIC LILAS AUTOPARTAGE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la SCIC LILAS AUTOPARTAGE. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Nom : Prénom : Code postal : Ville : Tél. mobile : E-mail :
Référence unique du mandat. Vous sera communiqué ultérieurement par courrier normal ou par courrier électronique
Référence unique du mandat. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez Opteven à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d’Opteven. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
Référence unique du mandat. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez TERÉGA à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de TERÉGA. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. F R 9 7 Z Z Z 8 5 9 6 A A POUR UN PRÉLÈVEMENT
Référence unique du mandat. V243700432FACD En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) la Communauté de Communes GATINE et CHOISILLES à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Communauté de Communes GATINE et CHOISILLES. Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Identifiant Créancier SEPA FR54OMX528755 DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER DESIGNATION DU CREANCIER Nom, prénom: Adresse : Code Postal : Ville : Pays : Nom: Com. Com. GATINE ET CHOISILLES Adresse : Le Chêne Baudet Code Postal : 00000 Xxxxx : SAINT ANTOINE DU ROCHER Pays : FRANCE IDENTIFICATION INTERNATIONALE (IBAN) ( )
Référence unique du mandat. BIC la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé, et vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.