Rémunération de la gérance Clauses Exemplaires

Rémunération de la gérance. ⮚ Les fonctions de gérance sont exercées gratuitement. Les frais engagés par le gérant dans l’intérêt de la société lui sont remboursés sur justificatifs ;
Rémunération de la gérance. Le gérant ou chacun des gérants a droit à une rémunération dont les modalités sont fixées par décision collective des associés prise à la majorité des deux tiers. Le gérant ou chacun des gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Rémunération de la gérance. Chacun des Gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel à passer par frais généraux. Les modalités d'attribution de cette rémunération ainsi que son montant sont fixés par décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.
Rémunération de la gérance. Chaque gérant peut recevoir une rémunération particulière, pour l'exercice de sa fonction, fixée par décision collective. Cette rémunération reste en vigueur tant qu'une décision ultérieure ne l'a pas modifiée.
Rémunération de la gérance. La gérance ne sera pas rémunérée en contrepartie de l’exercice de ses fonctions pour la société CA- CALINGO. Toutefois, elle a droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Rémunération de la gérance. La rémunération de la gérance est fixée par une décision des associés prise à la majorité prévue à l'article 21 ci-après pour les décisions ordinaires. La décision fixant la rémunération de la gérance détermine également les modalités de remboursement des frais exposés par elle dans l'intérêt de la société.