Réservations pour les opérations de registre Clauses Exemplaires

Réservations pour les opérations de registre. 3.1. Les étiquettes ASCII suivantes doivent être exclues de l’enregistrement ou attribuées à l’opérateur de registre à tous les niveaux à des fins d’utilisation dans le cadre de l’exploitation du registre pour le TLD : WWW, RDDS et WHOIS. L’étiquette ASCII suivante doit être attribuée à l’opérateur de registre suite à la délégation dans la zone racine à tous les niveaux à des fins d’utilisation dans le cadre de l’exploitation du registre pour le TLD : NIC. L’opérateur de registre peut activer les étiquettes WWW, RDDS et WHOIS dans le DNS, mais doit activer l’étiquette NIC dans le DNS, si cela s’avère nécessaire pour l’exploitation du TLD (conformément aux dispositions de l’annexe A, l’étiquette ASCII NIC doit être fournie dans le DNS en tant que section de zone à l’aide des enregistrements de ressources NS). Aucune des étiquettes WWW, RDDS, WHOIS ou NIC ne peut être débloquée ou enregistrée par une personne (autre qu’un opérateur de registre) ou un tiers. Une fois qu’un opérateur de registre est désigné pour exploiter un TLD, tous ces noms exclus ou attribués devront être transférés, tel que spécifié par l’ICANN. L’opérateur de registre peut s’autoattribuer et renouveler ces noms sans utiliser un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN, ce qui ne sera pas considéré comme une transaction aux fins de l’article 6.1 du contrat. Ces domaines devront être identifiés par l’ID de bureau d’enregistrement 9999. 3.1.1 Si l’annexe A du contrat prévoit spécifiquement que l’opérateur de
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Réservations pour les opérations de registre. 3.1. Les étiquettes ASCII suivantes doivent être exclues de l’enregistrement ou attribuées à l’opérateur de registre à tous les niveaux à des fins d’utilisation dans le cadre de l’exploitation du registre pour le TLD : WWW, RDDS et 3.1.1 Si l’annexe A du contrat prévoit spécifiquement que l’opérateur de
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Réservations pour les opérations de registre. 3.1. Les étiquettes ASCII suivantes doivent être exclues de l'enregistrement ou attribuées à l'opérateur de registre à tous les niveaux pour une utilisation dans le cadre de l'exploitation du registre pour le TLD : WWW, RDDS et WHOIS. L'étiquette ASCII suivante doit être attribuée à l'opérateur de registre à tous les niveaux pour une utilisation dans le cadre de l'exploitation du registre pour le TLD : NIC. L'opérateur de registre peut activer WWW, RDDS et WHOIS dans le DNS, mais doit activer NIC dans le DNS, comme nécessaire pour le fonctionnement du TLD. Aucun des WWW, RDDS, WHOIS ou NIC ne peut être vendu ou enregistré à une personne (autre qu'un opérateur de registre) ou à un tiers. Une fois qu'un opérateur de registre aura été désigné pour exploiter un TLD, tous ces noms protégés ou attribués devront être transférés, tel que spécifié par l'ICANN. L'opérateur de registre peut s'auto-attribuer et renouveler ces noms sans utilisation d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN, ce qui ne sera pas considéré comme des transactions aux fins de l'article 6.1 du contrat. 3.2. L'opérateur de registre peut activer dans le DNS à tous les niveaux jusqu'à cent (100) noms (plus leurs variantes IDN, le cas échéant) nécessaires pour le fonctionnement ou la promotion du TLD. L'opérateur de registre doit agir comme titulaire du nom enregistré de ces noms tel que cela est défini dans le contrat d'accréditation du bureau d'enregistrement (RAA) alors en vigueur au sein de l'ICANN. Ces activations seront considérées comme des transactions aux fins de l'article 6.1 du contrat. L'opérateur de registre doit, soit (i) enregistrer ces noms à travers un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN, ou (ii) s'auto-attribuer ces noms, soumettre ces noms à l'ICANN et être responsable face à l'ICANN pour en assurer la conformité avec les politiques consensuelles de l'ICANN et les obligations énoncées dans les sous-articles 3.7.7.1 à 3.7.7.12 du RAA alors en vigueur (ou de toute autre clause de remplacement fixant les modalités du contrat d'enregistrement entre un registre et un titulaire de nom enregistré). À la discrétion de l'opérateur de registre et dans le respect de toutes les autres dispositions du présent contrat, ces noms peuvent être libérés et être enregistrés au nom d'une autre personne ou entité.
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  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Cette commission est directement payée par l’Établissement lors du provisionnement par l’Établissement de son compte de monnaie électronique Mangopay. Le paiement par l’Établissement du montant de la Mission et de la commission s’effectue par provision via un compte de monnaie électronique : l’Établissement provisionne son compte de monnaie électronique en déposant le montant total de la Mission, augmenté de la commission versée à la Société, sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par prélèvement SEPA à travers un service de paiement sécurisé en ligne, ou par virement bancaire exclusivement pour les grands comptes. Il est précisé que la remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts. Le prix des services peut à tout moment faire l’objet d’une révision par la Société, à sa libre discrétion. Le Client sera alors informé des modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix, en respectant un délai de prévenance de 7 jours. Le Client n’acceptant pas les nouveaux tarifs peut mettre fin à son utilisation des services selon les modalités prévues à l’article 13 des présentes. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en contrepartie de la fourniture des Services. Délai de règlement et pénalités de retard Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande de fourniture de services. Le prix est payable par tous moyens : prélèvement SEPA, virement bancaire. Le montant anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte. Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.